Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité (début d’un article en 3 parties)

Extraits d’un rapport publié en décembre 2009 sur le site du Haut Conseil de la santé publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=113

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091112_inegalites.pdf

Résumé :

Les inégalités sociales de santé (ISS) existent à un niveau élevé dans notre pays et ont tendance à s’accroître. Elles traversent l’ensemble de la population française selon un gradient continu, dans lequel la situation des populations en situation de précarité représente l’extrême. Elles témoignent du fait que si les politiques publiques de santé se sont traduites par une amélioration de l’état de santé moyen, parallèlement les écarts sociaux se sont creusés.

Certains pays européens ont déjà mis en oeuvre des politiques explicites pour réduire les ISS. L’enjeu actuel est la mise en oeuvre en France d’un plan de réduction de ces inégalités.

Dans ce rapport le Haut Conseil de la santé publique souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques.

SOMMAIRE

MANDAT………………………………………………………………………………..5

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL…………………………………….7

SYNTHESE………………………………………………………………………….9

Etat des lieux……………………………………………………………………………9

Recommandations………………………………………………………………..…..13

RAPPORT……………………..……………………………………………………..17

Préambule……………………………………………………………………………..17

1 – Introduction………………………………………………………………………..18

1.1 - Une dimension insuffisamment prise en compte dans la loi de 2004…19

1.2 - Inégalités sociales de santé : de quoi parle-t-on ?...........................20

1.3 - Quels déterminants à l’origine des inégalités sociales de santé ?...21

1.4 - Liens avec d’autres disparités…………………………………………22

2 – Pourquoi les inégalités sociales de santé sont-elles inacceptables ?...........23

2.1 - Un droit affirmé dans de nombreux textes fondateurs………………23

2.2 - Des principes à leur mise en oeuvre : théorie de la justice et responsabilité individuelle..24

2.3 - L’argument économique………………………………………………..26

2.4 - La persistance des inégalités sociales de santé témoigne de l’échec partiel des politiques de santé publique……………………………………………………..…29

3 – Ce que l’on sait des inégalités sociales de santé……………………………..30

3.1 - Des inégalités sociales de santé particulièrement importantes en France et qui s’accroissent…….30

3.2 - Des déterminants multiples, qui s’accumulent et qui s’enchaînent……35

3.3 - Des inégalités contextuelles et territoriales……………………………....43

4 - Le système d’information statistique français et les inégalités sociales de Santé……...49

4.1 - Disponibilité des données…………………………………………………49

4.2 - Les indicateurs……………………………………………………………..53

5 - Interventions et politiques publiques pour réduire les inégalités sociales de santé………58

5.1 - Bilan de l’expérience française…………………………………………...58

5.2 - Les expériences étrangères……………………………………………….61

6.- Propositions…………………………………………………………………...71

6.1 - Afficher clairement l’objectif de réduction des inégalités sociales…………………………….…….71

6.2 - Se donner les moyens de mesurer les évolutions……………………....73

6.3 - Mettre en place des interventions et des politiques publiques………...79

6.4 - Accroître certains efforts de recherche…………………………………...86

6.5 - Concrétiser la volonté de réduire les inégalités sociales de santé …………..90

7 – Conclusion………………………………………………………………..……94

Quelques références de sites Web…………………………………………………………………………….…….95

Annexe………………………………………………………………………………96

…/…

SYNTHESE

ETAT DES LIEUX

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soins palliatifs : développement et financement (questions éthiques)

Extraits de l’avis n°108 « Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs » que le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) a rendu public le jeudi 10 décembre 2009, en réponse à une saisine de Monsieur le Député Jean Léonetti (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CCNE ou au rapport pdf)

http://www.ccne-ethique.fr/

http://www.ccne-ethique.fr/upload/avis%20108_version_def.pdf

Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs

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Sommaire

Considérations préliminaires : le contexte culturel 3

1. Les pratiques en question 4

1.1. Les résistances aux soins palliatifs

1.2. A propos de l’obstination déraisonnable

1.3. Entre obstination et abandon : la juste voie

2. Le soin et son prix : complexité d’une tarification exclusivement quantitative 6

3. Economie et éthique 7

3.1. Les indicateurs de qualité

3.2. La garantie d’un accès juste aux soins de qualité

4 Le besoin de formation et de recherche 11

5 Propositions et recommandations 12

Documents, publications 14

…/…

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maltraitance en milieu hospitalier (non-respect d’autrui : droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé)

Dossier publié dans le Journal du Médiateur de la République (n° 53 décembre 2009-janvier 2010) (cliquer ici pour accéder au texte du dossier et au site du journal du Médiateur)

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1263304338_MDA53_pour_le_web.pdf

http://www.mediateur-republique.fr/

La question de la violence en milieu hospitalier est l’objet de multiples attentions de la part des professionnels de santé qui accompagnent au quotidien des personnes vulnérables. La conception large de la violence s’appuie sur la diversité des formes d’atteintes à l’intégrité du patient en milieu hospitalier :

• Les violences morales : ordres, interdictions, reproches, indifférence, privation de visites, humiliation, infantilisation…

• Les violences par excès et négligences : absence de prise en compte de la douleur, acharnement thérapeutique, excès de médicaments…

• Les violences physiques : toilettes imposées, gifles, sévices sexuels…

• Les violences matérielles : vols d’argent ou d’objets, matériel inadapté…

• Le non-respect du consentement : cette question est celle qui fait l’objet des discussions les plus virulentes entre malades et soignants. Le phénomène de maltraitance « ordinaire », moins visible que les actes de violence intentionnelle, individuelle et délictuelle, est tout aussi inacceptable. Il s’agit de cette situation de maltraitance si particulière qui, devenant insidieuse et systématique, se banalise au sein des établissements de soins et qu’il est difficile de dénoncer.

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CO2 : Capture, stockage

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52176QE.htm

Question n° 52176 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (députée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Hautes-Pyrénées)

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le stockage de CO2. Le rapport du « programme des Nations-unies pour l'environnement » (PNUE) publié le 5 juin indique que, pour lutter contre le réchauffement climatique, les solutions ne manquent pas : réduire la consommation d'énergie, en inventer de nouvelles, renouvelables et non polluantes, stocker les émissions de CO2. Elle lui demande quelles mesures ont été prises afin de stocker le CO2 et quels sont les sites qui ont été retenus

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Débits boissons déguisés

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090107100.htm

Question écrite n° 07100 de M. Jacques Mahéas (sénateur soc. de Seine-Saint-Denis )

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les troubles causés par les débits de boissons déguisés.

En effet, sous couvert d'alimentation, d'informatique, de téléphonie ou même de coiffure, certaines boutiques vendent de l'alcool qui est consommé sur place, souvent à des heures tardives. Ces débits de boissons masqués posent alors de sérieux problèmes d'ordre public.

En conséquence, il aimerait savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour enrayer ce phénomène, afin que les riverains retrouvent une quiétude légitime.

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environnement et marchés publics

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110874.html

Question écrite n° 10874 de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les objectifs de développement durable fixés par le Grenelle de l'environnement et leur compatibilité avec les obligations issues du code des marchés publics, plus particulièrement les grands principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures posés dans l'article premier de ce code.

Il lui demande si la proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, pourrait être considérée comme un élément significatif de pondération de certains autres critères comme le prix, sans être qualifié de favoritisme. Le Gouvernement a-t-il l'intention de revoir le code des marchés publics pour tenir compte des objectifs environnementaux ?

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