Désertification médicale

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10030857S.html

Question orale sans débat n° 0857S de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

Madame la ministre, certaines régions françaises sont devenues ou vont à brève échéance devenir de véritables déserts médicaux. Des cantons entiers de mon département, l'Aude, et de la région Languedoc-Roussillon sont particulièrement touchés par le problème de la faible densité médicale.

Depuis des années, les médecins qui partent à la retraite ne sont plus remplacés. Et le mal ne fait que s'aggraver, année après année. Si le milieu rural profond est gravement touché, des problèmes semblables frappent aussi les gros bourgs ou même certaines villes moyennes, où les zones de pénurie se multiplient.

 
Disons-le tout net, l'accès aux soins n'est plus véritablement garanti dans certains secteurs. Aussi la question à se poser d'urgence est-elle la suivante : comment garantir à tous un égal accès à des soins de qualité, sachant que proximité et qualité sont bien souvent liées ?

Selon les prévisions de la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des statistiques, la DREES, le nombre de médecins en activité devrait baisser d'environ 10 % au cours de la prochaine décennie. Ainsi, jusqu'en 2020, les cessations d'activité seront supérieures à l'arrivée de nouveaux diplômés. Toujours selon la DREES, l'évolution de la démographie médicale dépendra largement des décisions prises aujourd'hui. Dans l'Aude, par exemple, la situation ne devrait pas s'arranger rapidement puisque la moitié du corps médical audois est âgée de plus de cinquante-cinq ans.

On peut faire les mêmes observations pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon, où les installations sont loin de compenser les départs estimés annuellement à 140.

Or, dans un système comme le nôtre, où les médecins disposent du libre choix de leur installation, les mesures permettant de réguler la démographie médicale ne peuvent guère être qu'incitatives. Force est de constater qu'elles n'ont malheureusement pas été particulièrement efficaces. Je ne méconnais pas celles qui sont déjà mises en œuvre, et elles sont nombreuses ! Mais toutes ces dispositions ont montré leurs limites. En fait, elles n'ont que très insuffisamment enrayé la multiplication des zones de pénurie et n'ont corrigé qu'à la marge l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire. Je peux même affirmer que, dans certains secteurs, elles n'ont eu aucun effet, ce qui rend plus alarmant encore le problème des inégalités territoriales.

En Languedoc-Roussillon, et en particulier dans l'Aude, des secteurs entiers peuplés de 3 000, voire de 4 000 habitants, répartis parfois sur de nombreuses communes, ne disposent que d'un seul médecin, contre cinq i1 y a quelques années à peine ! Dans l'Aude, sur 438 communes, 343, dont 22 de plus de 1000 habitants, n'avaient pas de médecin généraliste au 1er janvier 2010.

Dans un tel contexte, les solutions ne sont pas légions, d'autant que le mythe du médecin généraliste corvéable à merci sept jours sur sept n'est plus d'actualité !

 
Je souligne également qu'il est plus difficile encore de favoriser l'installation de leur famille dans les endroits où la plupart des services publics ont disparu, ou encore dans les secteurs où les hôpitaux de proximité ont été dépouillés de leurs services.

Alors, que faire ? Faut-il revoir l'organisation de la médecine générale, qui pourrait passer par la multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires, susceptibles d'assurer une prise en charge globale des maladies en réunissant les professionnels dans ces lieux ? Ou bien faut-il conditionner toute installation dans une zone excédentaire à un départ, comme cela fut fait pour les infirmiers et infirmières ? Quelle politique attractive peut-on instaurer pour les jeunes médecins dans les cantons ruraux ? Quelle coopération envisager entre professionnels ? Bref, madame la ministre, quelles pistes le Gouvernement entend-il emprunter ?

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/06/2010 – p. 4268

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Tarifs des maisons de retraites

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312488.html

Question écrite n° 12488 de Mme Michèle André (sénateur socialiste du Puy-de-Dôme)

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. La prise en charge partielle par le budget de la sécurité sociale des frais de séjour et d'hébergement dans ces établissements justifie cette question.

Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (prise en charge des intérêts d'emprunt par l'assurance maladie dans les établissements habilités à l'aide sociale), de l'article 45 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (instauration d'une TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation dans les établissements à but non lucratif) et de l'article 69 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui autorise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à financer des aides à l'investissement sur ses réserves.

 Pour s'assurer que ces textes sont appliqués, et permettent effectivement de réduire le reste à charge des pensionnaires ou de leur famille, il serait nécessaire de mandater l'Inspection générale des affaires sociales pour enquêter sur cette situation. Par ailleurs, la création d'un observatoire des prix des maisons de retraite, tel que recommandé par la Cour des comptes, permettrait de mieux suivre l'évolution des tarifs et d'attirer l'attention sur certaines dérives.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend s'assurer de la stricte application des textes concernant le coût de l'hébergement des personnes âgées dépendantes et si des contrôles ont ou vont être menés par l'Inspection générale des affaires sociales. Ces textes s'appliquant uniquement aux opérations de construction ou rénovation elle souhaiterait savoir si le gouvernement entend par ailleurs revoir la tarification en hébergement pour réduire de 25%, comme promis, le coût à la charge des familles.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 – p. 1469

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Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (suite et fin)

Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches pédagogiques)

http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

…/…

Le surendettement des ménages, notamment les plus pauvres est un autre sujet de préoccupation. Au cours de l’année 2009 les dépôts de dossiers ont augmentés de 15% et, en septembre 2009, 744 000 ménages étaient officiellement en situation de surendettement. L’endettement moyen par dossier a lui aussi augmenté et se monte à plus de 41 000 euros en septembre 2009. Les associations se font d’ailleurs l’écho d’une augmentation sensible des difficultés financières des ménages et d’une hausse des demandes d’aide alimentaire et financière qui résultent à la fois de la persistance de difficultés antérieures à la crise et de ses premiers effets.

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Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (1^e partie /2)

Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches explicatives)

http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

Présentation du Rapport 2009-2010 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) le 25 février 2010 par Madame Agnès de Fleurieu, Présidente de l’ONPES à Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et Monsieur Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Haut Commissaire, merci de nous accueillir ce matin pour nous permettre de vous remettre le 6 ème rapport de l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale.

Ce rapport est un rapport de constat et d'analyse. La loi de 1998, en effet, nous a confié une mission de rassemblement des données relatives aux situations de pauvreté et de développement de la connaissance. Elle a également affirmé un lien étroit entre l'Observatoire et le CNLE pour la réalisation de travaux de recherche et d’évaluation. Dix ans après la création de l'Observatoire, ce rapport dresse un bilan de l’observation des phénomènes de pauvreté en France et en Europe qui peut se résumer ainsi :

Le taux de pauvreté monétaire est resté stable au cours de la dernière décennie. L'Union Européenne, dans son ensemble, a pris progressivement conscience du développement de la pauvreté en emploi, ainsi que des difficultés et des inégalités d’accès à certains droits fondamentaux. La persistance de la grande exclusion, tout au long de la décennie, reste très préoccupante et l’objectif fixé en 2000 par le Conseil européen de donner "un élan décisif à l’éradication de la pauvreté " n’a pas été atteint.

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