Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juin 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061373G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1373G de Mme Josiane Costes (sénatrice du Cantal)

Le numérique apparaît comme un facteur de notre résilience face à la crise sanitaire. Il a permis le maintien de l'enseignement, de l'activité économique ou du lien social. Mais cette expérience nous a aussi rappelé l'ampleur des fractures sociale, territoriale et numérique.

Selon un récent rapport de l'Insee, un Français sur six est un illettré numérique, un sur cinq ne sait pas communiquer avec internet, un sur trois manque de compétences de base, et 80 % de ceux qui n'utilisent pas internet ont plus de 60 ans.

Les personnes les plus fragiles sont donc aussi celles qui rencontrent le plus de difficultés à accéder à cet outil indispensable. C'est d'ailleurs l'objet du travail de notre collègue Raymond Vall dans le cadre de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme créée sur l'initiative du groupe RDSE.

Il faut encore ajouter les disparités de déploiement du réseau sur le territoire et le manque d'équipement des familles les plus précaires. Les difficultés liées à l'enseignement à distance l'illustrent : un seul ordinateur pour toute une famille ; un réseau que l'on atteint dans un coin de la maison ou au fond du jardin ; impossibilité dans certains logements de trouver le calme. Ces situations sont parfois insurmontables quand 5 à 10 % des élèves ont été injoignables.

Des initiatives existent : maisons France services, plan France Très haut débit, centres sociaux connectés ou pass numérique. Néanmoins, les circonstances actuelles conduisent à amplifier notre effort de réduction de toutes ces fractures, alors que les inégalités se multiplient. Si le confinement a accru l'intérêt pour le télétravail, cette perspective se solde aussi par des attentes déçues dans de nombreux territoires. La faiblesse du débit empêche trop souvent l'installation de nouveaux habitants, là où il y en a justement le plus besoin.

Envisagez-vous, M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, d'accélérer la politique de l'État en la matière ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 p. 5923

Lire la suite

Extraits (hors graphiques et tableaux) de la lettre n°2 (mars 2012) résumant le rapport 2011-2012 publié le 29 mars 2012 sur le site de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’ONPES)

http://www.onpes.gouv.fr/Les-Rapports.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/La_Lettre_no2_2012-2.pdf

NDLR : nous proposons la publication du 2e volet de la lettre de l’ONPES résumant le rapport 2011-2012

Crise économique, emploi et protection sociale en France et en Europe

Avec la crise économique, la plupart des pays euro­péens ont connu une forte dégradation de leur mar­ché du travail. L’Allemagne a cependant mieux résisté à la conjoncture. Entre 2008 et 2009, le taux de chô­mage allemand est demeuré stable autour de 7,5 %, contrairement à celui de la plupart des autres pays d’Europe où il a augmenté. En 2010, la reprise écono­mique y a également été plus forte qu’ailleurs. À cette date, le taux de chômage allemand reflue à 7,1 % de la population active, soit un niveau plus bas que ses voisins européens et inférieur à celui de 2007.

Les réformes structurelles menées depuis le début des années 2000 en Allemagne expliquent en partie ces performances. Par contre, elles se sont traduites par une nette précarisation de l’emploi. Entre 1995 et 2010, la part du travail à temps partiel est passée de 14 % à 22 %, soit une hausse de 5 à 8 millions des salariés précaires. De même, la masse des heures tra­vaillées a fortement chuté pour les personnes les plus pauvres (de l’ordre de 11 % entre 1985 et 2005), soit une proportion double de celle enregistrée dans l’en­semble des pays de l’OCDE. Enfin, la part des faibles rémunérations (inférieures à deux tiers de la médiane des salaires) a considérablement augmenté entre 1995 et 2006 passant de 15 % à 22 %, même si cette ten­dance s’est ensuite arrêtée. Ces évolutions expliquent en partie l’augmentation notable du taux de pauvreté des personnes en âge de travailler en Allemagne, qui est passé de 11,8 % en 2005 à 15,4 % en 2009, alors qu’il a moins progressé en France et en Europe.

En France, la crise a confirmé les tendances anté­rieures à la flexibilisation sur le marché du travail. Du fait d’un recours accru aux contrats à durée détermi­née, aux missions d’intérim et au travail à temps par­tiel, les entreprises ont pu, dans un premier temps, limiter les licenciements. Mais c’est au prix de difficul­tés accrues pour les actifs les plus vulnérables. Si ce mode de gestion devait perdurer il faudrait prendre garde aux effets négatifs d’un tel ajustement pour les jeunes, spécialement ceux qui sortent du système édu­catif sans qualifications professionnelles (13 % d’une classe d’âge) et pour les femmes, notamment celles ayant des enfants à charge, particulièrement nom­breuses dans les emplois à temps partiel. L’accès à la formation professionnelle pour l’ensemble des actifs peu qualifiés, y compris ceux qui ont un emploi, reste de ce point de vue essentiel, sachant que pendant la récession cet accès n’a pas connu d’amélioration. La valorisation des compétences chez les travailleurs à temps partiel ou réduit, ainsi que la recherche d’un allongement de leur durée de travail apparaissent également comme un impératif de la lutte contre la pauvreté en emploi. À défaut, il faut s’attendre en 2012 à une augmentation sensible du nombre de per­sonnes en situation de pauvreté, qui pourrait être plus importante qu’en 2009.

Cette évolution n’a pas eu d’incidences déterminantes sur la situation des personnes les plus pauvres déjà largement exclues de l’emploi. En revanche, la faible indexation des minima sociaux (RSA, ASS) par rapport aux évolutions salariales, ou de l’APL par rapport aux loyers, ont contribué à détériorer la situa­tion relative de ces personnes.

L’objectif de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France et en Europe

Lire la suite

Extraits (hors graphiques et tableaux) de la lettre n°2 (mars 2012) résumant le rapport 2011-2012 publié le 29 mars 2012 sur le site de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES)

http://www.onpes.gouv.fr/Les-Rapports.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/La_Lettre_no2_2012-2.pdf

NDLR : nous proposons la publication en 2 volets les 3 et 4 avril 2012, de la lettre de l’ONPES résumant le rapport 2011-2012

 Le mot de l’Observatoire

Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a transmis le 20 mars dernier le septième rapport de l’ONPES à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. La présente Lettre en retrace les grandes lignes.

À partir d’un tableau de bord rénové comprenant une vingtaine d’indicateurs, la première partie de ce rapport rend compte de l’évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France sur les dix dernières années.

Les effets de la crise sur les personnes les plus pauvres sont analysés dans une deuxième partie, qui étudie la situation française au regard de celle des autres pays européens et particulièrement de l’Allemagne qui a bien résisté à la crise du point de vue du marché du travail mais au prix d’une hausse de la pauvreté en emploi.

Enfin, la dernière partie de ce rapport, conformément aux missions de l’observatoire, ne comporte pas de recommandations en matière de politique publique, mais ouvre des pistes pour avancer dans la connaissance des phénomènes de pauvreté, et éclairer l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre l’exclusion.

Le rapport 2011-2012 (Le rapport est disponible sur le site de l’Observatoire www.onpes.gouv.) de l’ONPES en bref

Crise économique marché du travail et pauvreté

Lire la suite

Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (suite et fin)

Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches pédagogiques)

http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

…/…

Le surendettement des ménages, notamment les plus pauvres est un autre sujet de préoccupation. Au cours de l’année 2009 les dépôts de dossiers ont augmentés de 15% et, en septembre 2009, 744 000 ménages étaient officiellement en situation de surendettement. L’endettement moyen par dossier a lui aussi augmenté et se monte à plus de 41 000 euros en septembre 2009. Les associations se font d’ailleurs l’écho d’une augmentation sensible des difficultés financières des ménages et d’une hausse des demandes d’aide alimentaire et financière qui résultent à la fois de la persistance de difficultés antérieures à la crise et de ses premiers effets.

Lire la suite

Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (1^e partie /2)

Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches explicatives)

http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

Présentation du Rapport 2009-2010 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) le 25 février 2010 par Madame Agnès de Fleurieu, Présidente de l’ONPES à Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et Monsieur Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Haut Commissaire, merci de nous accueillir ce matin pour nous permettre de vous remettre le 6 ème rapport de l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale.

Ce rapport est un rapport de constat et d'analyse. La loi de 1998, en effet, nous a confié une mission de rassemblement des données relatives aux situations de pauvreté et de développement de la connaissance. Elle a également affirmé un lien étroit entre l'Observatoire et le CNLE pour la réalisation de travaux de recherche et d’évaluation. Dix ans après la création de l'Observatoire, ce rapport dresse un bilan de l’observation des phénomènes de pauvreté en France et en Europe qui peut se résumer ainsi :

Le taux de pauvreté monétaire est resté stable au cours de la dernière décennie. L'Union Européenne, dans son ensemble, a pris progressivement conscience du développement de la pauvreté en emploi, ainsi que des difficultés et des inégalités d’accès à certains droits fondamentaux. La persistance de la grande exclusion, tout au long de la décennie, reste très préoccupante et l’objectif fixé en 2000 par le Conseil européen de donner "un élan décisif à l’éradication de la pauvreté " n’a pas été atteint.

Lire la suite