SIDA : antirétroviraux dans le monde

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65548QE.htm

Question de M. Stéphane Demilly (député Nouveau Centre de la Somme)

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les engagements de notre pays quant à la prise en charge des traitements antirétroviraux dans le monde. Les engagements pris par le G8 de l'an dernier sur la prise en charge des traitements antirétroviraux ont été ambitieux et soutenus par notre pays, faisant de la lutte contre le Sida à l'échelle mondiale une priorité.

Néanmoins, selon l'ONUSIDA, en 2009, il subsiste près de 33 millions de personnes qui vivent avec le VIH-SIDA dans le monde. Et même si les progrès sont déjà considérables en matière de prévention, les responsables des grands organismes spécialisés commencent à revenir sur l'engagement d'un « traitement pour tous en 2010 », pris en 2006 par les Nations-unies.

Devant ce constat, seuls des efforts financiers conséquents pourraient pallier le manque d'antirétroviraux dans le monde, tant la maladie progresse en Afrique et tant l'urgence est grande. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les orientations prises par le Gouvernement en matière de diffusion d'antirétroviraux dans le monde et si des efforts financiers supplémentaires sont prévus pour pourvoir les pays déficients.

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Industrie : commandes janvier 2010

Extraits d’une note publiée le 19 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=91&date=20100319.htm

En janvier, les commandes diminuent de 9,4 % dans l’industrie après une forte poussée en décembre

Au mois de janvier 2010, les commandes diminuent nettement dans l’industrie hors matériels de transport (mais y compris automobile^*) : –9,4 %. Elles avaient augmenté fortement en décembre (+13,5 %, initialement annoncé à +14,9 %, cf. § Révisions infra).

Les commandes à l’exportation diminuent également fortement en janvier (-11,2 %).

*. Les commandes de matériels de transport autres qu’automobiles (trains, avions, bateaux…) étant très fluctuantes et parfois très importantes, elles masquent souvent les autres évolutions. C’est pourquoi on les isole du total pour les besoins de l’analyse conjoncturelle.

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Propriété : indivision

Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45709QE.htm

Question  n° 45709 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées lors de la vente d'un bien en indivision. En effet, si la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, a permis de soumettre à l'approbation des 2/3 des indivisaires tout acte ayant trait à l'entretien des biens ou à la conclusion d'un bail d'habitation, au lieu de l'unanimité auparavant, le cas des ventes de terrains et de biens en indivision n'a pas été intégré à cette modification.

En effet, dans le cas où l'un des cohéritiers fait opposition à la vente d'un bien, la vente de celui-ci ne pourra se faire qu'après une procédure de partage judiciaire, souvent longue et laborieuse.

Ainsi, il lui demande si elle compte permettre la vente des biens en indivision à cette même majorité des deux tiers afin de limiter des blocages qui mettent souvent en péril l'intérêt des autres indivisaires.

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Réforme des retraites

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 19 février 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10020443G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0443G de M. Yvon Collin (sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne un sujet qui impose un consensus républicain, je veux parler de la réforme des retraites.

Lundi s'est tenu un sommet social, qui a abouti à trois annonces :

Premièrement, le Président de la République a refusé le recours au passage en force. Nous en prenons acte, mais nous demeurons vigilants. Les réformes ne se font jamais contre les Français, mais avec eux. Plusieurs de vos prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, l'ont appris à leurs dépens. Deuxièmement, une volonté de dialogue a été affichée. Les radicaux de gauche, comme toutes les composantes de mon groupe, y sont disposés. Je le dis sans ambiguïté. Troisièmement, il a été indiqué qu'un projet de loi serait déposé devant Parlement en septembre. C'est très bien.

Comme à leur habitude, les membres du groupe RDSE prendront toute leur part dans la discussion parlementaire afin de parvenir à une solution responsable et équitable. Sur cette question, il n'existe pas de remède miracle et aucune position dogmatique n'est tenable !
Sans entamer l'indispensable concertation qui associera le Gouvernement, les partenaires sociaux, les syndicats, les partis politiques et les parlementaires de tous les groupes, mes collègues du RDSE et moi-même estimons que les principes de réalité et de responsabilité imposent d'explorer toutes les pistes, sans tabou ni préjugé et, surtout, sans arrière-pensée ni petits calculs.

Ces pistes, les voici : sauvegarder le système par répartition, mais recourir à la capitalisation ; envisager un recul de l'âge légal de départ à la retraite ; indexer la durée de cotisation sur l'allongement de l'espérance de vie ; placer la question de la pénibilité et de l'emploi des seniors au cœur du débat ; rechercher de nouvelles sources de financement comme l'élargissement de l'assiette des cotisations ou encore l'augmentation des cotisations patronales pour que les salariés ne supportent pas seuls le poids de cette réforme.

Oui, c'est bien parce qu'il s'agit d'un enjeu national que nous sommes disposés au dialogue, dans un esprit responsable et républicain. Nous souhaitons ainsi apporter notre contribution, avant comme après le dépôt d'un projet de loi qui devra être rédigé dans la concertation.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à créer les conditions d'un dialogue sincère avec toutes les forces syndicales, politiques et parlementaires pour aboutir à un consensus politique sur la réforme des retraites ?

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