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société, cadre de vie - Page 601

  • déficits sociaux : point (22 04 2009)

    Le gouvernement désarmé face au mur de la dette sociale

     

    Article de M. Etienne Lefebvre publié le 20 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/info/france/4855470-le-gouvernement-desarme-face-au-mur-de-la-dette-sociale.htm?xtor=EPR-1001

     

     

    L'Unedic dévoile mercredi de nouvelles prévisions, aggravées, de déficit. Si l'exécutif a choisi de laisser filer les déficits pour amortir les effets de la crise, il doit trouver une solution pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Le besoin de financement du régime général dépassera 15 milliards d'euros dès l'automne

     

     

    Tout va de mal en pis pour les régimes sociaux, et le gouvernement sent petit à petit monter la pression. L'Unedic va dévoiler mercredi de nouvelles prévisions, aggravées, de déficit. Dans sa dernière note financière, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) fait état de chiffres très inquiétants. La masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations, se stabiliserait en glissement annuel au premier trimestre (+ 0,5 %), puis reculerait au deuxième (- 0,3 %) et plongerait au troisième (- 1 %). Une évolution sans précédent.

     

     

    Le gouvernement avait tablé sur une stagnation de la masse salariale cette année, une hypothèse a priori très prudente mais désormais trop optimiste. Les destructions d'emplois expliquent pour l'essentiel ce retournement spectaculaire, qui risque de s'avérer durable : l'éventuel retour de la croissance en 2010 ne s'accompagnera pas forcément d'une reprise sur le marché de l'emploi.

     

     

    Autre enseignement de la note de l'Acoss : le besoin de financement de la Sécurité sociale atteindrait 15,5 milliards d'euros dès la fin septembre. Le plafond de « découvert » de 18,9 milliards autorisé par le Parlement pour 2009 risque donc de s'avérer insuffisant en fin d'année, vu la rapidité du creusement des déficits.

     

     

     

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  • résidences personnes âgées avec services (21 04 2009)

    Résidences avec services pour personnes âgées : application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet

     

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 19 avril 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

     

    Question écrite n° 04899 de M. Francis Grignon (sénateur UMP du Bas-Rhin) publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 26/06/2008 - page 1267

     

     

     

    M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

     

    A l'origine, les copropriétés avec services n'entraient pas dans le champ d'application de cette loi. Mais depuis, l'article 14 de la loi n° 2006-1640 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ouvre à ces résidences les dispositifs de la loi sur les services aux personnes. Pourtant, en raison de recours administratifs entrepris par certaines résidences, il semblerait que l'application de cette loi soit bloquée par diverses administrations concernées qui considèrent que les espaces communs dévolus à ces services par les copropriétaires ne sont pas assimilables au domicile et que, par conséquent, les nombreux services qui y sont dispensés ne relèvent pas de ce texte.

     

    Cette position est en totale contradiction avec la loi ainsi qu'avec les termes de la circulaire d'application ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007. Cette circulaire relative à l'agrément des organismes de services à la personne précise dans son article 4.2 que : « Pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat.

     

    Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location. Ainsi, les résidences services et les logements-foyers constituent le domicile des personnes qui y résident. »

     


    Il lui demande donc de confirmer par des directives écrites que l'application de l'article 4.2 de la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS du 15 mai 2007 intègre bien « l'environnement immédiat du domicile des bénéficiaires » et à ce titre les espaces communs dévolus à ces services au sein des copropriétés, les parties communes ordinaires de l'immeuble étant bien sûr exclues.

     

     

     

     

     

     

     

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  • infirmières et liberté d'installation (20 04 2009)

    Les infirmières perdent leur liberté d'installation

     

     

    Article de M. Vincent Collen publié le 17 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

     

    http://www.lesechos.fr/info/france/4855030.htm?xtor=EPR-1000

     

     

    A partir du dimanche 19 avril 2009, les infirmières libérales ne pourront plus s'installer où elles veulent, dans les zones comme le Midi ou la Bretagne. Des aides entrent aussi en vigueur pour les inciter à travailler dans les territoires qui manquent de praticiennes.

     

     

    Le samedi 18 avril est à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire du système de santé français. Pour la première fois, une profession libérale de santé exerçant des soins, en l'occurrence les infirmiers et infirmières, accepte de limiter sa liberté d'installation afin de corriger des déséquilibres démographiques susceptibles de mettre en danger le principe d'égalité d'accès aux soins. C'est demain qu'entre en vigueur l'accord signé il y a six mois entre les syndicats d'infirmiers libéraux et l'assurance-maladie. En échange d'une revalorisation des tarifs de 5,3 %, l'installation des professionnels sera strictement régulée dans certains territoires.

     

     

    Dans les zones considérées comme « très surdotées », une infirmière ne pourra s'installer que si une autre professionnelle cesse son activité. Elle devra apporter la preuve à la caisse primaire d'assurance-maladie qu'elle remplace un départ. Concrètement, cela reviendra à racheter la clientèle de sa collègue partante.

     

     

    Dans les zones « très sous-dotées », des mesures d'incitation à l'installation et au maintien d'activité entrent aussi en vigueur demain : l'assurance-maladie subventionnera l'équipement du cabinet, dans la limite de 3.000 euros par an pendant trois ans. « Cela permettra notamment d'aider à financer un véhicule, premier poste de dépense pour la profession dans certaines zones », se félicite Philippe Tisserand, président du syndicat FNI.

     

     

     

     

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  • livret A : taux 1,75% (19 04 2009)

    Livret A : le taux va baisser à 1,75% au 1er mai

    Article publié le 10 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300342814.htm?xtor=EPR-1003

     

    Le taux du Livret A va baisser à 1,75% à partir du 1er mai, soit son plus bas historique, contre 2,50% actuellement, a annoncé vendredi 10 avril la ministre de l'Economie Christine Lagarde.  L'application de la formule de calcul automatique aurait porté le taux à ...1%. 

     

     

    Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% à partir du 1er mai, contre 2,5% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse sur la fiscalité locale à Bercy. " Le Livret A sera rémunéré à partir du 1er mai à 1,75% ", a affirmé Mme Lagarde. " C'est très clairement un gain net pour les épargnants par rapport au taux d'inflation ", a-t-elle ajouté.

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  • prix du pétrole : point (17 04 2009)

    Le pétrole en baisse après les prévisions de demande de l'Agence Internationale à l’Energie (AIE)

     

    Article paru le 16 avril 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

     

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20090413trib000366555/le-petrole-en-baisse-apres-les-previsions-de-demande-de-laie.html

     

    Les prix du pétrole étaient orientés à la baisse mardi dans les échanges électroniques en Asie, alors que le marché s'attend encore cette année à une faible demande d'énergie, selon des courtiers

     

    Les prix du pétrole étaient orientés à la baisse ce mardi dans les échanges électroniques en Asie, alors que le marché s'attend encore cette année à une faible demande d'énergie. Le baril de "light sweet crude" pour livraison en mai cédait 37 cents à 49,68 dollars. Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en mai perdait 11 cents à 52,03 dollars.
     

     

     

     

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  • autorisation du Cruiser (14 04 2009)

    Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser

     

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 avril 2009 (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

     

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107081.html

     

     

    Question écrite n° 07081 de M. Yves Daudigny (sénateur socialiste de l’Aisne)

     

    publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 146

     

     

    M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente décision de renouveler l'autorisation de mise en vente de l'insecticide systémique Cruiser sur le maïs.

     


    La dangerosité sur les colonies d'abeilles et les pollinisateurs des insecticides neurotoxiques à base d'imidaclopride, de fipronil, de thiametoxam et de clothianidine en traitement des semences est parfaitement établie. Et c'est d'ailleurs pourquoi le ministre italien de l'agriculture en a interdit l'usage. De même les autorités allemandes ont suspendu leur autorisation de mise sur le marché.

     


    Il est par ailleurs également établi que la destruction des colonies d'abeilles est d'ores et déjà telle qu'elle nécessite un plan d'urgence.

     


    Or le rapport de suivi post-homologation du Cruiser fait apparaître que des poussières chargées de fortes concentrations de thiametoxam sont dispersées dans l'atmosphère lors des semis, tandis que les organisations agricoles et environnementales participant au comité de pilotage du suivi se sont vu refuser la consultation de scientifiques spécialistes.

     


    La décision de renouveler l'autorisation de mise sur le marché vient donc jeter un doute certain sur la sincérité des déclarations et des engagements environnementaux du Gouvernement : elle est à l'encontre de l'analyse des responsables des pays limitrophes ; elle contredit le plan Éco-phyto 2008-2018 de réduction de l'emploi des pesticides ; elle fait fi du principe fondamental de précaution.

     


    Il est au surplus peu rassurant de constater que cette décision de renouvellement est assortie de plus de mesures, présumées limiter les risques que présente l'utilisation du Cruiser, que l'autorisation précédente.

     


    C'est pourquoi il lui demande s'il est en mesure de garantir l'innocuité du Cruiser dont il vient d'autoriser à nouveau l'usage.

     

     

     

     

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