Loi aide et relance (Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)
Texte officiel lu le 24 avril 2009 sur le site de la Documentation Française
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Où en est-on?
La loi a été promulguée le 20 avril 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2009.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 avril 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.
Présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2009 et par le Sénat, avec modification, le 1er avril 2009.
De quoi s'agit-il ?
La loi tire les conséquences de la mise en oeuvre des mesures prises pour aider les populations les plus frappées par la crise économique et pour soutenir l’activité des secteurs économiques les plus fragilisés.