Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site de Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-bisphenol-reconnu-comme-perturbateur-endocrinien-par-europe.html?xtor=EPR-56

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Europe

Le bisphénol A vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C’est ce qu’a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bisphénol A est une substance de synthèse utilisée notamment dans certains produits en plastique de la vie courante (jouets, contenants alimentaires, cosmétiques, etc.).

Une reconnaissance sur demande de la France

Le classement du bisphénol A (BPA) comme perturbateur endocrinien a été proposé, en février 2017, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans le cadre du règlement européen REACH. Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, commercialisées et utilisées en Europe. Il comprend une liste de substances extrêmement préoccupantes ("substance of very high concern", SVHC), susceptibles d’avoir des effets graves sur la santé humaine et l’environnement (substances cancérogènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, etc.).

Il s’agit de la seconde inscription du Bisphénol A sur cette liste. Le 19 décembre 2016 déjà, sur proposition de l’Anses, le BPA avait été inscrit en raison de ses propriétés reprotoxiques (pouvant altérer la fertilité).

En France, le bisphénol A est interdit depuis juin 2010 dans les biberons et depuis le 1er janvier 2013 dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Cette interdiction a été étendue le 1er janvier 2015 à tous les contenants alimentaires. A compter de 2020, la mise sur le marché du BPA à une concentration égale ou supérieure à 0,02% dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire, etc.) sera également interdite au niveau européen.

Quelles conséquences sur l’usage du bisphénol A ?

D’après l’Anses, la décision de l’Agence européenne des produits chimiques obligera les industriels à lui notifier la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et à informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA.

L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11811

Ce qui change au 1er juillet 2017

Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1^er juillet 2017.

Allocations d'assurance chômage

Au 1^er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %.

Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017

Liquidation unique des retraites

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), peuvent bénéficier, à partir du 1^er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite.

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017

Isolation acoustique en cas de travaux importants

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À compter du 1^er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

Diagnostics électricité et gaz pour les locations

En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz

Verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 €.

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Conformité des plaques d'immatriculation des deux roues

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes.

Deux roues : derniers jours pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 juin 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11831?xtor=EPR-100

Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Publié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d'origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) fait un certain nombre de recommandations.

Il est notamment conseillé aux utilisateurs (collectifs ou particuliers) de :

• de ne pas ouvrir les pièces jointes des messages électroniques suspects (fautes d'orthographes, pièces jointes au nom trop succinct ou trop générique...) ;
• de se méfier de courriel de type « hameçonnage ciblé » qui personnalise le contenu par rapport à l'environnement de l'utilisateur afin de tromper sa vigilance ;
• de ne pas suivre les liens des messages électroniques suspects et de vérifier la cohérence entre l'adresse affichée dans le contenu et le lien effectif ;
• de ne pas réactiver des fonctionnalités désactivées dans la configuration des logiciels, même si le fichier ouvert y incite par un message particulier.

En cas d'incident :

• pensez à déconnecter immédiatement du réseau les équipements identifiés comme compromis ;
• alertez le responsable sécurité ou le service informatique au plus tôt ;
• sauvegardez les fichiers importants sur des supports amovibles isolés ;
• et ne payez pas la rançon.

  À savoir :

Un rançongiciel (ransomware en anglais) est un type de programme informatique malveillant ayant pour objectif de vous faire payer une rançon en vous bloquant l'accès à vos fichiers.

Pour en savoir plus

• Apparition d'un nouveau rançongiciel aux capacités de propagation multiples 

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)

• 5 conseils pour se prémunir contre les rançongiciels 

Ministère chargé de l'économie

Nous proposons aujourd’hui cette note de prévention des risques publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Quelques-conseils-pratiques-pour-les-plus-ages-pou

Quelques conseils pratiques pour les plus âgés pour sécuriser votre maison ou votre appartement

• L'éclairage est très important. Pour éviter les zones d'ombre propices aux chutes, n'hésitez pas à multiplier les sources d'éclairage avec des lampes suffisamment puissantes (75 ou 100 watts).
• Préférez les sols non glissants tels que la moquette par exemple. Les sols cirés ou vitrifiés favorisent les chutes.
• Mettez des plaquettes antidérapantes dans le fond de la baignoire et du bac à douche.
• Faites installer des poignées à proximité de votre baignoire, dans les toilettes... elles vous aideront à vous mettre debout.
• Faites installer des rampes dans vos escaliers.
• Organisez-vous de façon à ne laisser que le minimum d'obstacles sur le sol.
• Attachez les fils électriques du téléviseur, du téléphone... sur les murs.
• Fixez vos tapis, attention aux coins qui se relèvent.
• Pour atteindre quelque chose en hauteur, prenez un escabeau de quelques marches seulement avec un appui pour les mains. Organisez-vous pour avoir à le faire le moins souvent possible, en plaçant les objets ou produits que vous utilisez le plus souvent à votre hauteur.
• Dans votre jardin, évitez également tout ce qui traîne inutilement sur le sol.
• Multipliez les téléphones dans votre logement afin de pouvoir facilement appeler en cas de difficulté et entretenez vos relations avec votre famille, vos voisins, vos amis dont l'aide peut vous être précieuse.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11605?xtor=EPR-100.html

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.

Ainsi, par exemple :

• pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ;
• pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.

Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.

Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.

  Rappel :

Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Textes de référence

• Décret du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée

Et aussi sur service-public.fr

• Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
• La procédure d'admission au régime des ALD est simplifiée

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?