Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 16 juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html?xtor=EPR-56.html

Rythmes scolaires : vers une adaptation de la semaine de quatre jours et demi

A partir de la rentrée 2017, le ministre de l’Éducation nationale prévoit d’expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles maternelle et primaire. Le document intitulé "Bâtir pour l’école de la confiance", publié le 13 juin 2017, ouvre la possibilité aux communautés éducatives qui le souhaitent de demander à l’inspection académique d’organiser la scolarité en quatre jours, au lieu de quatre jours et demi actuellement.

Vers le retour de la semaine de quatre jours ?

Le décret du 26 janvier 2013 a supprimé la semaine de quatre jours. Ses dispositions fixent le principe de neuf demi-journées de classe par semaine avec un allègement des journées qui ne peuvent excéder 5 heures 30 d’enseignement. L’organisation des activités périscolaires dans le temps libéré relève de la compétence des communes.

Cette organisation du temps scolaire ne fait pas l’unanimité. Pour les communes, le passage des enseignements sur cinq jours représente un coût budgétaire et crée des problèmes d’organisation du temps périscolaire.

Donner davantage de souplesse aux acteurs de terrain dans l’organisation de la semaine scolaire est l’objectif premier de la mesure annoncée par le ministre. Quand, localement, les conseils d’école, la municipalité et l’inspecteur d’académie s’entendront pour mettre en place une nouvelle organisation, ils pourront en faire la demande aux services académiques. Une expérimentation du dispositif sera réalisée au sein d’une ou deux régions académiques volontaires dès la rentrée 2017.

Les réactions

L’Association des maires de France (AMF) salue la volonté du ministre de donner davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires.

A l’inverse, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) souhaite maintien de la semaine de quatre jours et demi et s’inquiète d’une "territorialisation de l’éducation".

En parallèle, un rapport du Sénat sur les rythmes scolaires rendu public le 8 juin 2017 considère que la mise en oeuvre de la réforme de 2013 a été "ratée" du point de vue de la méthode. Néanmoins, il ne souhaite pas un retour à la situation antérieure car les équipes éducatives ont besoin de stabilité. L’aménagement proposé par le gouvernement devrait être autorisé sous réserve du respect d’un maximum de 5 heures 30 d’enseignement par jour et de la garantie d’une prise en charge possible de tous les enfants le mercredi.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/?xtor=EPR-56.html

La politique de l’eau : Vers la reconquête de la qualité de l’eau

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.

Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l’organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l’eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l’eau.

La loi de 1992 conforte cette orientation avec la création d’outils de planification. Elle consacre l’eau comme “patrimoine commun de la Nation”. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 conclut, quant à elle, le processus de transposition de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle inscrit la politique française de l’eau dans une perspective de gestion durable.

Dans ce cadre, la lutte contre les pollutions (nitrates, phosphates dans les détergents, pesticides…) devient un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l’environnement (préservation de la faune et de la flore). La police de l’eau, exercée par l’État et ses services déconcentrés est un levier essentiel pour atteindre le bon état des eaux. Les redevances et primes collectées par les agences de l’eau auprès des usagers permettent à la fois de financer des travaux de préservation de la ressource en eau, incitent les usagers à moins polluer et à consommer l’eau de façon responsable.

Dix ans après le vote de la loi Lema qui a rénové l’organisation des institutions en charge de l’eau, reconnu le droit à l’eau pour tous, et dans un contexte de remise en cause des compétences de la commune en matière de distribution de l’eau (lois Maptam et NOTRe votées en 2014 et 2015), quels sont les traits marquants de la politique de l’eau ?

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html

Peut-on utiliser librement un barbecue ?

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

• Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
• Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Revenir au sommaire de cette partie

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

• engager une démarche amiable auprès d'un conciliateur de justice,
• demander des dommages-intérêts devant un tribunal.

Et aussi sur service-public.fr

• Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-consommation-quelle-evolution-depuis-passage-euro.html?xtor=EPR-56.html

Prix à la consommation : quelle évolution depuis le passage à l’euro ?

L’inflation annuelle moyenne en France a été de +1,4%, depuis 2002 selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 24 mai 2017. L’augmentation des prix perçue par les ménages diverge nettement de l’évolution observée.

Une inflation particulièrement modérée depuis 2002

Calculée à partir des prix à la consommation (niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages), l’inflation est, depuis le passage à l’euro en 2002, nettement inférieure au rythme moyen de l’après-guerre (+10,1% entre 1946 et 1986), et légèrement plus faible que sur les années 1986-2001 (+2,1 %).

La hausse des prix n’a dépassé les 2% qu’à quatre reprises et pour des causes bien identifiées :

• climatiques, avec un impact sur les produits frais en 2003, 2004 et 2008 ;
• géopolitiques en 2008 et 2011 (hausse des prix des produits pétroliers) ;
• décisions de santé publique (hausse du prix du tabac).

Si on ne retient que l’inflation sous-jacente, c’est-à-dire en excluant les produits les plus variables comme l’énergie, le pétrole ou les produits frais, la moyenne tombe à +1,2 % depuis 2002 et +0,5% depuis 2013.

Inflation réelle et inflation ressentie

Malgré ces chiffres, le ressenti des ménages est tout autre.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’impression persistante d’une hausse importante des prix avec le passage à l’euro :

• certaines sont d’ordre psychologique, le consommateur accorde plus d’importance aux prix en hausse qu’à ceux en baisse ou stables. Il est aussi plus influencé par le prix des produits achetés fréquemment et reste donc plus sensible à la hausse des prix alimentaires, qu’à la baisse des produits d’électroménagers ;
• ceux qui ont connu le franc gardent en mémoire le dernier prix d’un produit dans cette monnaie. Par exemple, le dernier prix en francs de la baguette de pain était d’environ 4,31 francs soit 0,66 euro. En 2016, le prix moyen est de 0,87 euro. Il y a bien une différence de près d’un tiers du prix (32%). mais cette hausse s’est produite sur une période de quinze ans (2002-2016), soit une hausse moyenne annuelle de 1,9 %.

Sur la toile publique

• Une inflation modérée depuis le passage à l’euro, Marie Leclair, Vladimir Passeron, Insee Focus, n°87, 24 mai 2007