Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616576.html

Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées dans la vente de fichiers d'adresses électroniques. Lorsqu'une personne se trouve sur une telle liste, elle reçoit soudainement de multiples publicités non désirées. Chacune comporte, en théorie, la possibilité de se désinscrire.

Par contre, la désinscription ne concerne que la société ayant envoyé la publicité et hélas, pas la société qui commercialise les adresses électroniques. C'est d'autant plus préoccupant que le particulier concerné est dans l'impossibilité de retrouver la trace de celle-ci.

Il lui demande donc s'il serait possible qu'en cas de publicité non souhaitée, la demande de radiation concerne à la fois l'émetteur de la publicité et la société qui lui a vendu le fichier d'adresses électroniques.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 p. 152

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

10/03/2016 - Avis de rappel de colliers d’ambre par la Sté DG DIFFUSION
risque de strangulation en raison de la résistance excessive à l’ouverture du fermoir

NOM DU PRODUIT : colliers d’ambre chips

DESIGNATION OU MODELE :
Réf. 34769 - COLLIER AMBRE BEBE CHIPS MIEL - EAN 3660341347690
Réf. 34770 - COLLIER AMBRE BEBE CHIPS COGNAC - EAN 3660341347706
Réf. 34771 - COLLIER AMBRE BEBE CHIPS MIXTE - EAN 3660341347713
Réf. 34772 - COLLIER AMBRE BEBE BAROQUE MIEL - EAN 3660341347720
Réf. 34773 - COLLIER AMBRE BEBE BAROQUE COGNAC - EAN 3660341347737
Réf. 34774 - COLLIER AMBRE BEBE BAROQUE MIXTE - EAN 3660341347744 

09/03/2016 - Avis de rappel d’une poupée chiffon de marque QWEENIE DOLLS
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage de la poupée et pouvant entraîner un risque d’ingestion

DESIGNATION OU MODELE : Poupée chiffon de 45cm et 60cm Référence : 12.014.011 / 12.013.817

08/03/2016 - Avis de rappel d’une panoplie dénommée « mini home appliance series » de marque Little Master
DESIGNATION OU MODELE : coffret contenant une machine à coudre, un fer et une table à repasser
Référence : 1893
Lot : CO1408

ANOMALIES :

• Affaissement possible de la table à repasser entraînant un risque de coincement
• Dysfonctionnement possible du boitier à piles de la machine à coudre pouvant provoquer un court-circuit (risque d’échauffement/danger de brûlures) pour les jeunes utilisateurs

04/03/2016 - Avis de rappel d’un vélo à assistance électrique B’TWIN commercialisé par Décathlon
Problème de frein arrière

Nom du produit : Vélo Assistance Electrique ELOPS 900 E

Marque : B’TWIN

Désignation ou modèle :Référence : Code 8300083

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008514.html

Question écrite n° 08514 de M. Gilbert Roger (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée de traitement par « boîtage » dans le cadre des maladies chroniques ou de longue durée.

En effet, la délivrance des médicaments pour les patients en affections de longue durée pose problème dans la mesure où le « boîtage » n'est que très rarement adapté à la durée de prescription, de telle sorte qu'un patient ayant un traitement de fond délivré par boîte de vingt-huit comprimés renouvelable trois fois, devra reprendre un rendez-vous chez le médecin avant trois mois pour renouveler son ordonnance, ce qui engendre un surcoût pour l'assurance maladie. 

Le ministère de la santé a annoncé qu'il réfléchissait à la vente de médicaments à l'unité pour lutter contre la surconsommation de médicaments. Les patients pourraient recevoir alors la quantité exacte et suffisante de médicaments prescrits par leur médecin.

En attendant la mise en place d'une telle expérimentation, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé pourrait imposer dès à présent un conditionnement des boîtes de médicament à trente comprimés, correspondant au mois calendaire, bien plus adapté aux prescriptions des patients en affections de longue durée. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 p. 318

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

29/02/2016 - Avis de rappel d’une peluche d’éveil Octopus de marque Okaïdi - Obaïbi
Risque d’étouffement

Désignation ou modèle :

• Référence  : 69 938
• Code-barres : 3604274324168

29/02/2016 - Avis de rappel d’un lit bébé en bois AMAL 2 distribué par Leclerc
Risque de chute et de coincement des membres supérieurs et inférieurs.

Nom du produit : Lit bois 2 côtés fixes

Désignation ou modèle :

• Référence  : 141 34 08
• Code-barres : 5907751413408

25/02/2016 - Avis de rappel d’un sèche-serviettes LESTO SC de marque SUPRA
Risque d’incendie

Désignation ou modèle : LESTO SC

• Référence  : 157063
• Lot : 9025 Tous les LESTO SC compris entre les N° de série 9025120001 et 9025120700 sont concernés

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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