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écologie - Page 8

  • Véhicules écologiques : incitation (27 06 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411270.html

    Question écrite n° 11270 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

     

    M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.

     
    Le rapport indique qu'il faut « de manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ».

     
    En ce sens, il semblerait donc logique et efficace de mettre en place des prêts à taux zéro destinés aux foyers modestes, afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique. 

    Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet. 

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1136

     

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  • Geothermie : stimulation hydraulique (14 06 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209707.html

    Question écrite n° 09707 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

    M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stimulation hydraulique en géothermie profonde. Il lui rappelle que si la fracturation hydraulique est interdite en France à cause de son impact sur l'environnement, le Conseil constitutionnel a estimé que la fracturation hydraulique utilisée en géothermie « ne présente pas les mêmes risque pour l'environnement ».

     

    Pour autant il semble que la stimulation géothermique ne soit pas neutre et qu'elle puisse provoquer des microséismes. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la pérennisation de stimulation hydraulique utilisée en géothermie.

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1201

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  • Hydrogène : énergie d’avenir ? (05 02 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13090565S.html

    Question orale sans débat n° 0565S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

    Ma question a trait à l'utilisation dans le domaine de l'énergie de l'hydrogène, qu'on trouve à l'état naturel en quantité considérable.

    L'hydrogène a longtemps été considéré comme un vecteur d'énergie en raison d'une production coûteuse et nécessitant le recours à des énergies fossiles ; mais on sait aujourd'hui qu'il peut devenir une véritable source d'énergie. Aussi bien, pourquoi ne lui accorde-t-on pas en France un plus grand intérêt dans le cadre de la transition énergétique ? Les déclarations idéologiques, c'est très bien, mais cela ne fait pas avancer les choses !

     

    L'hydrogène est une énergie renouvelable, et sa combustion ne produit pas de gaz à effet de serre. En tant que vecteur d'énergie, il constitue un moyen de transport et de stockage à haute pression. Ces propriétés sont intéressantes à la fois pour contenir le changement climatique et pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables.

     

    Les utilisations de l'hydrogène sont nombreuses et offrent des possibilités de substitution au pétrole et au gaz naturel, qui représentent respectivement 43 % et 20 % de notre consommation finale d'énergie.

     

    Contrairement à leurs concurrents français, les constructeurs automobiles étrangers comme Nissan, Ford, Toyota ou Hyundai prévoient la commercialisation de voitures à piles à hydrogène d'ici à 2015 ou 2016. Ils ont d'autant plus raison que, aujourd'hui déjà, il est possible de parcourir 500 kilomètres avec un plein d'hydrogène fait en trois minutes ! Nos voisins allemands, pour leur part, ont élaboré une véritable stratégie en matière d'hydrogène : 400 points de distribution seront disponibles en 2023.

    En 2011, la première centrale hybride associant l'énergie éolienne, la biomasse et l'hydrogène est entrée en service ; en l'absence de vent, l'hydrogène combiné au biogaz dans une centrale thermique produit de l'électricité et de la chaleur.

    En matière d'hydrogène, la France accuse un retard évident et elle n'a aucune stratégie, ce qui est d'autant plus incompréhensible que nous disposons du savoir-faire nécessaire, notamment au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

    Dans une étude de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre collègue Jean-Marc Pastor et le député Laurent Kalinowski, rapporteurs, critiquent l'absence de stratégie nationale, l'« attentisme » des pouvoirs publics et une réglementation qui décourage tout projet d'application en la matière - en somme, les mêmes obstacles qui entravent toute innovation en matière énergétique, et qui nous semblent bien plus politiques que technologiques.

     

    Madame la ministre, le Gouvernement réfléchit-il à une stratégie permettant d'exploiter sans tarder l'hydrogène comme ressource énergétique ? Allons-nous enfin faire le choix de l'innovation en permettant à la recherche d'avancer dans ce domaine ? Ou bien, comme pour le gaz de schiste, serons-nous tentés de laisser l'obscurantisme prendre le pas sur le progrès ? Je crois que ce serait un très mauvais choix pour l'avenir du pays !

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 p. 13

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  • Géothermie en France (28 10 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707485.html

    Question écrite n° 07485 de M. Hervé Poher (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

    M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la géothermie en France. En effet, ce procédé, à haute température, permet de prélever des eaux naturellement chaudes à grande profondeur et d'en extraire la chaleur pour produire du chauffage ou de l'électricité.

    Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager le développement de cette source d'énergie renouvelable et s'il prévoit d'accorder de nouvelles demandes de permis de recherche ou de prospection sur l'ensemble du territoire français. 

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013  p. 2804

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  • Gestion des déchets (20 07 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801445.html

    Question écrite n° 01445 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

     

    M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de gestion des déchets.

     

    L'objectif fixé par l'Union européenne pour 2020 est d'atteindre un taux de 50 % de recyclage des déchets ménagers, qui se chiffraient en 2010 à 502 kg par habitant. Mais entre la Bulgarie qui affiche un taux de recyclage de 0 %, l'Île-de-France qui est à 30 % et la Flandre en Belgique qui atteint un niveau de 70 %, la situation est très hétérogène. Pour cela il faut réduire l'écart entre les pratiques des États membres et identifier les bonnes pratiques. 
    Parmi les pionniers de la valorisation, la Flandre a réduit à 150 kg par an par habitant la quantité des déchets résiduels et la quasi-totalité de ceux-ci sont incinérés avec des dispositifs pour récupérer la chaleur pour le chauffage urbain.

     
    Dans un petit pays comme la Flandre, les autorités ont décidé d'agir afin que les déchets d'aujourd'hui soient des sources de matériaux pour demain. La région a mis en place une gestion écologique de tous les déchets y compris les boues de dragages et graisses animales et a instauré l'obligation de reprise des produits usagés par les producteurs.

     
    Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour gérer les déchets dans notre pays. 

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 – p. 1789

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  • Transports et développement durable : brèves n°35 (10 06 2013)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 66 (25 03 2013) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-transports-66.html

    1) Israël finalise un itinéraire pour une alternative ferroviaire au canal de Suez.

    Ce projet financé par le gouvernement chinois, permettrait de relier la mer Méditerranée à la mer Rouge. Il comprend la construction d’un port près d’Eilat sur la mer Rouge et une ligne ferroviaire à deux voies pour le transport des marchandises jusqu’au port d’Ashdod sur la Méditerranée.

    Ce projet dont la durée de construction est estimée à dix ans pourrait débuter cette année.

    2) Depuis le 7 mars, KLM teste tous les jeudis, sur un vol entre New York et Amsterdam un carburant contenant de l’huile de friture.

     

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