Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 décembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13056?xtor=EPR-100.html

Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le 18 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits alimentaires, offres promotionnelles, achats en ligne... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à la disposition des consommateurs une brochure d'informations et de conseils pratiques.

Comment lire une étiquette ? Qu'est-ce qu'un label de qualité ? Comment conserver les huîtres ? Comment installer une guirlande en toute sécurité ? Quelle est la réglementation pour les coffrets cadeaux de séjours ? Comment choisir une trottinette ? Quelles sont les consignes de sécurité pour les jouets électriques ? Que faut-il vérifier avant d'acheter un jeu vidéo, un objet connecté ? Que faire des appareils en fin de vie ? Comment saisir la DGCCRF en cas de problème ?... Le guide intitulé Fêtes de fin d'année 2018 [2.4 MB] vous conseille sur les pièges à éviter, la réglementation en vigueur et les recours en cas de déconvenue concernant les produits alimentaires festifs du réveillon (saumon, huîtres, foie gras, dinde, truffes, champagne...), les sapins et décorations ainsi que les cadeaux (jeux, produits multimédia).

Les principaux conseils de la DGCCRF

• Vérifiez les mentions d'étiquetage sur les produits alimentaires, en particulier celles concernant la composition et la provenance des produits ;
• Méfiez-vous des publicités trompeuses ;
• Optez pour des articles dotés d'un certificat de conformité ;
• Ne vous laissez pas abuser par les offres promotionnelles ;
• Pour vos achats en ligne, privilégiez les sites qui disposent d'une bonne notoriété et qui offrent une sécurité maximale au moment du paiement ;
• Sachez que les vendeurs en ligne sont soumis à une obligation d'information à l'égard des consommateurs (nom et raison sociale, caractéristiques du produit, garanties). Reportez-vous aux conditions générales de vente et aux mentions légales ;
• Vérifiez que le jouet que vous allez acheter comporte un marquage « CE » indiquant qu'il est conforme aux règles de sécurité en vigueur ;
• Pour les jeunes enfants, évitez les jouets qui comportent des mécanismes pliants et lisez soigneusement les notices d'utilisation afin de vérifier la classe d'âge à laquelle le jouet est destiné ;
• Vérifiez que les jouets d'occasion, souvent revendus dans le cadre de brocantes ou de collectes de Noël, sont conformes aux exigences actuelles de sécurité.

Et aussi

• Alimentation, restauration
• Achat à distance
• Garanties

Pour en savoir plus

• DGCCRF - Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies 

Ministère chargé de l'économie

• DGCCRF - Guide de l'acheteur en ligne (pdf - 1.7 MB) 

Ministère chargé de l'économie

• DGCCRF - Sapin de noël : attention au risque d'inflammabilité ! 

Ministère chargé de l'économie

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 décembre 2018 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13081?xtor=EPR-100.html

Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8h du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes.

Les soldes d'hiver débutent ainsi le mercredi 2 janvier 2019 et se terminent le mardi 12 février 2019 dans les départements suivants :

• Meurthe-et-Moselle ;
• Meuse ;
• Moselle ;
• Vosges.

En Outre-mer, les dates des soldes d'hiver sont les suivantes :

• en Guyane, du mercredi 2 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 ;
• en Guadeloupe, du samedi 5 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 ;
• à Saint-Pierre-et-Miquelon du mercredi 16 janvier 2019 au mardi 26 février 2019 ;
• à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du samedi 4 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019.

À La Réunion, les prochains soldes seront les soldes d'été qui se dérouleront du samedi 2 février 2019 au vendredi 15 mars 2019.

À noter :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Attention :

Le projet de loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte ») qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 prévoit notamment de réduire les périodes des soldes à 4 semaines (contre 6 actuellement).

Textes de référence

• Code de commerce : article D310-15-2 et suivants 

Et aussi

• Réglementation des soldes

Pour en savoir plus

• DGCCRF - Les dates des soldes 2019 

Ministère chargé de l'économie

• Soldes : le vrai du faux 

Institut national de la consommation (INC)

• Panorama des lois - Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises 

Vie-publique.fr

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12625?xtor=EPR-100.html

Soldes d'été 2018, c'est pour bientôt ?

Publié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les soldes d'été 2018 vont bientôt démarrer... Service-public.fr vous détaille toutes les dates à connaître.

En 2018, les soldes d'été se déroulent du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018.

Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

  À noter :

À la Réunion, les prochaines dates de soldes du samedi 1^er septembre au vendredi 12 octobre 2018 correspondent non pas aux soldes d'été mais aux soldes d'hiver.

La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.

Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Et aussi

• Réglementation des soldes

Pour en savoir plus

• Soldes : ce que vous devez savoir 

Ministère chargé de l'économie

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 10 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12060?xtor=EPR-100.html

Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

  À noter :

La durée officielle des soldes est de 6 semaines.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Et aussi

• Réglementation des soldes