Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 15 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11115?xtor=EPR-100.html

Électricité : ce qui se passera chez vous en cas de grand froid

En cas de vagues de froid importantes et durables en dessous des normales de saison durant cet hiver, le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) pourrait prendre des mesures exceptionnelles pour préserver l'alimentation électrique durant les heures de tension en semaine : le matin (8 heures-13 heures) et/ou le soir (18 heures-20 heures).

Si une situation de déséquilibre extrême perdurait entre consommation d'électricité et production électrique, RTE pourrait ainsi avoir recours à des délestages programmés, momentanés et tournants afin de maintenir l'accès électrique pour le plus grand nombre de clients possibles (le délestage électrique consiste à supprimer l'alimentation d'un groupe de clients afin d'éviter la saturation de l'alimentation électrique).

RTE a veillé également à mettre en place un dispositif de sécurisation électrique adéquat pour la Bretagne et la Provence-Alpes-Côtes d'Azur, deux régions historiquement fragiles sur la question. Pour rester informé sur l'état du système électrique de ces deux régions et sur les niveaux d'alerte éventuels, RTE propose aux consommateurs ;

• le site écowatt Bretagne  ; http://www.ecowatt-bretagne.fr/
• le site écowatt Paca : http://www.ecowatt-paca.fr/

À noter : À partir du 5 décembre 2016, RTE va lancer également un nouveau dispositif d'alerte par le biais de l'application « éCO2mix » accessible sur smartphones, tablettes et site web. En cas de situation tendue sur la production et de températures froides persistantes, cette application diffusera des alertes incitant les consommateurs à réduire leur consommation (utiliser les appareils de lavage en heures creuses, baisser la température des pièces entre un et deux degrés avant de quitter le domicile, éteindre la lumière dans les pièces inoccupées ou encore éteindre les appareils en veille).

Pour en savoir plus

• RTE - Analyse équilibre offre/demande d'électricité : un hiver 2016-2017 sous forte vigilance

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 octobre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=122&date=20161028.html

En octobre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an (Indice des prix à la consommation – résultats provisoires octobre 2016)

Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en octobre 2016, comme le mois précédent, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois. La stabilité de l'inflation résulterait d'un rebond des prix de l'énergie, atténué par un repli des prix de l'alimentation et un ralentissement des prix des services. En outre, les prix des produits manufacturés continueraient de baisser sur un an, au même rythme que le mois précédent.

Sur un mois, l'indice des prix à la consommation serait stable en octobre 2016, après un repli de 0,2 % en septembre. En octobre 2015, les prix avaient augmenté de 0,1 % en un mois. Les prix de l'énergie accéléreraient. À l'inverse, les prix des produits manufacturés ralentiraient nettement, du fait de l'habillement-chaussures. En outre, les prix des produits alimentaires et des services baisseraient encore, mais moins que le mois précédent.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 0,5 % en octobre 2016, comme le mois précédent. Sur un mois, il serait stable après une baisse de 0,2 % en septembre.

Avertissement : Cette publication s'appuie sur des données provisoires. Les indices qui y figurent sont calculés sur un champ restreint d'observations de prix et à partir d'estimations des évolutions de certains tarifs non encore disponibles. Les résultats définitifs seront publiés le 15 novembre 2016. En conséquence, les indices provisoires ne doivent pas être utilisés pour des revalorisations contractuelles.

Note de synthèse d’un jugement de la Cour de Cassation publiée le 26 mai sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10635?xtor=EPR-100.html

Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 € pour une consommation de 5 600m³. Il en refusait le règlement et reprochait au service des eaux de ne pas l'avoir alerté immédiatement dès lors qu'il avait constaté une augmentation anormale du volume d'eau consommé.

La justice lui a donné raison. En effet, dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit en informer sans délai l'abonné. Les juges ont fixé le montant à régler à la part de la consommation n'excédant pas le double de la consommation moyenne de l'abonné.

Selon la loi, une augmentation du volume d'eau consommé est considérée comme anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné.

Et aussi sur service-public.fr

• Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?