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diagnostic - Page 3

  • IRM : inégalités d’accès (31 12 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12090134S.html


    Question orale n° 0134S de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

    Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, la France est toujours en retard en matière d'équipement IRM (imagerie par résonance magnétique). Pourtant, il s'agit d'une arme particulièrement efficace contre diverses affections entraînant un taux de mortalité important, notamment les cancers et les AVC (accidents vasculaires cérébraux), dont il est indispensable de ne pas retarder la prise en charge thérapeutique.

    Alors que, je le répète, certaines affections comme les AVC nécessitent un recours presque immédiat à cette technologie, le délai moyen d'attente en France pour une IRM est actuellement de plus de 29 jours - 29,1 jours pour être précis.

    De surcroît - nous le savons bien ici, au Sénat -, il existe de très importantes variations régionales en matière d'équipement. Lorsqu'un médecin sollicite pour son patient un rendez-vous pour faire pratiquer en urgence une IRM, il n'en obtiendra pas avant un délai moyen de 50 jours en Basse-Normandie, en Bretagne, en Pays-de-Loire, en Limousin et en Corse. En revanche, si ce patient a la chance de vivre dans les régions Nord-Pas-de-Calais, d'Île-de-France ou Midi-Pyrénées, il aura un rendez-vous en moins de 20 jours.

    On est loin des objectifs du plan Cancer II, qui estimait à 10 jours le délai « raisonnable ». Malgré les objectifs régulièrement affichés par les plans de santé publique contre le cancer, les AVC ou Alzheimer, la France reste toujours largement en retard au sein de l'Europe en matière d'équipements IRM. Pis, selon l'association Imagerie, Santé, Avenir, qui réunit les professionnels de l'imagerie médicale, la progression des nouvelles installations a ralenti en 2011, à 4,4 % contre 9 % en 2010.

    Se trouve en cause le sous-équipement de la France, qui compte 9,8 appareils d'IRM par million d'habitants. Nous sommes bien évidemment très loin de la moyenne européenne - 19,5 appareils pour un million -, et plus loin encore de la moyenne suisse, qui est de 27 IRM pour un million d'habitants. La France est dans le peloton de queue européen ! C'est un constat assez peu flatteur pour notre pays, dont les statistiques sont, de fait, plus proches de celles de la République tchèque que de celles du Danemark, alors même que l'on vante partout dans le monde le système français de santé publique...

    Pour bien faire, selon les estimations du plan Cancer II, il faudrait que toutes les régions se situent au-dessus du seuil de 10 appareils d'IRM par million d'habitants.

    En effet, au-delà des besoins liés à la démographie, à la croissance et au vieillissement de la population, les applications « classiques » de l'IRM ne cessent de croître, et de nouvelles indications explosent : on utilise à présent cette technologie en cardiologie, en neurologie, en sénologie, pour l'imagerie de la femme et pour les actes sous guidage. De même, se développent l'IRM de diffusion et les actes de radiologie interventionnelle. Tous ces domaines nouveaux rendent nécessaire l'affirmation d'une priorité encore plus forte en faveur de l'installation d'un nombre d'IRM suffisant sur l'ensemble du territoire.

    L'IRM est une modalité qui n'expose pas les patients aux rayons ionisants. Elle est aussi privilégiée en pédiatrie et en néonatologie ; ainsi, l'Allemagne opte systématiquement pour cette technologie dans ces indications.

    La France agit un peu différemment pour l'instant. En effet, pour tenir compte de cette pénurie, les autorisations dans notre pays sont accordées plus souvent pour des équipements à haut champ magnétique et à haut risque de rayonnement, donc plus dangereux pour la santé, mais aussi plus coûteux, que pour des appareils « corps entier » à faible champ magnétique, voire dédiés à une partie du corps. Nous privilégions encore trop les scanners par rapport aux IRM.

    Ce déficit d'appareils est d'autant plus alarmant que le vieillissement de la population s'accompagne d'une augmentation de l'incidence de certaines pathologies, faisant naître de nouveaux besoins.

    Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous indiquiez quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour rattraper ce retard et pour garantir un accès aux soins qui soit à la fois meilleur et plus égalitaire sur l'ensemble du territoire.

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 19/10/2012 - page 3933

     

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  • Maladie d’Alzheimer : recommandations de la HAS (15 01 2012)

    Communiqué de presse publié le 16 décembre 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1148955/maladie-dalzheimer-une-nouvelle-recommandation-has-pour-le-diagnostic-et-la-prise-en-charge.html

    16 décembre 2011 | Communiqué de Presse

    Maladie d’Alzheimer : une nouvelle recommandation HAS pour le diagnostic et la prise en charge

    La Haute Autorité de Santé a actualisé sa recommandation « Diagnostic et prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées » publiée en mars 2008 et retirée par la HAS en mai 2011 (1). La HAS publie aujourd’hui une version révisée par un nouveau groupe de travail qui tient compte des évolutions récentes autour de la prise en charge de la maladie, notamment les nouvelles conclusions de la Commission de la Transparence de la HAS sur les traitements médicamenteux ainsi qu’une définition du parcours de soins des patients. Cette recommandation s’intègre aux mesures du plan Alzheimer 2008-2012.


    Depuis septembre 2011, un nouveau groupe de travail composé de professionnels de spécialités et de pratiques différentes (médecins généralistes, neurologues, gériatres, psychiatres, infirmiers, etc.), ainsi que de l’association France Alzheimer, s’est réuni afin d’actualiser la recommandation publiée en mars 2008 rendue publique aujourd’hui par la Haute Autorité de Santé sous l’intitulé «Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées (2) : diagnostic et prise en charge».

    Pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les professionnels, cette nouvelle recommandation suit les étapes du parcours de soins du patient, depuis les premiers symptômes (troubles cognitifs) jusqu’à la prise en charge pluridisciplinaire nécessaire à un stade avancé de la maladie.

    Une clarification du parcours de soins

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  • Logement : diagnostics obligatoires, moisissures (18 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121996QE.htm

    Question n° 121996 de Mme Pascale Gruny (député UMP de l’Aisne)

    Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'imposer un diagnostic du taux de moisissures parmi les exigences déjà présentes du diagnostic technique de l'état du logement mis en location.

    L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant.

    Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre un Français sur quatre.

    Elle lui demande ainsi de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place des mesures afin d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat et de préserver la santé des Français en limitant la propagation des moisissures.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 06/12/2011 p. 12844

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  • Logement : diagnostic énergétique (14 09 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 aout2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113299QE.htm

    Question n° 113299 de M. André Chassaigne (député Gauche démocrate et républicaine du Puy-de-Dôme)

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le peu de fiabilité des diagnostics de performances énergétiques (DPE) et leurs conséquences.

    En effet, depuis le 1er janvier 2011, l'application de la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II", implique qu'un diagnostic immobilier DPE doit être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment à usage d'habitation principale. Le diagnostic, d'une validité de 10 ans, est effectué par des personnes certifiées depuis le 1er novembre 2007 selon des critères de connaissance et d'exigence précisés à l'article 271-6. Les objectifs de ce dispositif sont d'informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement, de le sensibiliser aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète en affichant les résultats allant de A (logement économique) à G (logement énergétivore) sur une étiquette "climat" suivant la même échelle.

    Les points de contrôle du diagnostic évaluent la quantité d'énergie effectivement consommée par un bâtiment, en étudiant notamment les caractéristiques du logement avec descriptif des équipements, le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation, la valeur isolante du bien immobilier, la consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.

    Deux méthodes d'évaluation du DPE existent : le diagnostic conventionnel, pour les logements à chauffage individuel avec prise en compte des caractéristiques du bâtiment, ou à partir des factures énergétiques des trois dernières années. Cette méthode pose quelques problèmes car elle dépend des déclarations des propriétaires qui ne sont pas vérifiables, et de la consommation des énergies qui peut varier selon le comportement des occupants.

    De plus, une récente étude de l'UFC-Que choisir montre des différences de résultats sur plusieurs maisons diagnostiquées, avec des variantes qui posent la question de la fiabilité de ces certificats non contestables, ni opposables, à valeur informative et sans valeur juridique, mais qui conditionnent l'octroi des nouveaux prêts à taux zéro.

    Il demande donc quelles mesures le Gouvernement va prendre afin de fiabiliser et de rendre opposables ces diagnostics obligatoires et pris en compte pour l'attribution de prêt à taux zéro.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 09/08/2011 p. 8623

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