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déficit - Page 3

  • Finances Publiques : Cour des Comptes (08 09 2012)

     

    Extraits (Sommaire et CONCLUSION) du document de synthèse publié en juillet 2012 sur le site de la Cour des Comptes (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes)

    http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Recherche-publications.html

    La situation et les perspectives des finances publiques(COUR DES COMPTES Juillet 2012)

     

    SOMMAIRE :

    Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………. . . ………... .5

    1 - La situation en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . …………………..……..7

    2 - La situation et les perspectives en 2012 . ……………………12

    3 - Les perspectives en 2013 et au-delà . . . ……………………...20

    4 - Les conséquences des nouvelles règles européennes . .29

    Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …………………………. 33

    CONCLUSION

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  • Dette Française (28 07 2011)

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 20 juillet 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/20/la-france-face-a-la-dette-mode-d-emploi_1550580_823448.html#ens_id=1550914

    1/ Dans quelle situation budgétaire se trouve la France ?

    …/… depuis 1974, le pays présente des budgets en déficit, qu'il s'agisse de ceux du gouvernement ou des administrations publiques comme la sécurité sociale. Pour financer la différence entre recettes et dépenses, la France emprunte donc sur les marchés financiers.

    …/… La dette française …/… représente actuellement 1 646,11 milliards d'euros environ, soit 84,5 % du produit intérieur brut…./… en 2007, la dette n'était "que" de 1211 milliards, soit 64,2 % du PIB, vingt points de moins…/… Selon …/… la Cour des comptes, 60 % de la hausse est due aux mesures anti-crise, le reste provenant de la politique générale menée depuis 2007. …/… Le déficit est passé de 50,3 milliards fin 2007, soit 2,7 % du PIB, à 148,8 milliards d'euros fin 2010, soit 7,1 % du produit intérieur brut en 2010.

    2/ A quoi sert la note triple A ?

    Plus la France s'endette, plus les intérêts payés par la France …/… augmentent. Cette somme, que l'on nomme charge de la dette, devrait atteindre 45,4 milliards d'euros en 2011, et 50 milliards l'année suivant, soit l'équivalent de ce que rapporte l'impôt sur le revenu…./…

    Les agences de notation ../…font ce travail d'évaluation de la confiance accordée à un Etat, qu'on nomme "risque pays". Elles attribuent des notes, qui vont servir à calculer à quel taux l'Etat en question peut emprunter de l'argent sur les marchés.

    3/ En quoi la crise grecque concerne-t-elle la France ?

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  • Déficit public : commission Attali (16 10 2010)

    Extraits d’un article de M. FRÉDÉRIC SCHAEFFER publié le 14 octobre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020863250793-le-plan-de-la-commission-attali-pour-ramener-le-deficit-public-a-3-de-pib-en-2013.htm

    Le plan de la commission Attali pour ramener le déficit public à 3 % de PIB en 2013…/…. Présentée comme une « ambition pour dix ans », les 25 propositions de réformes visent d'abord à répondre aux « urgences » du désendettement et de l'emploi…./…

    la commission Attali s'est, cette fois, assigné deux objectifs : répondre aux « urgences » que sont le désendettement et l'emploi et préparer deux « chantiers de long terme » que constituent l'éducation et la gestion des ressources rares. Le tout étant censé former « une stratégie à dix ans » à l'horizon de laquelle la France serait alors capable d'atteindre une croissance moyenne d'au moins 2,5 % par an…./…

    la première proposition est d'accomplir un ajustement de 75 milliards d'euros sur trois ans, …/… En jouant « exclusivement » sur la réduction des dépenses publiques (50 milliards d'euros) et en élargissant l'assiette des prélèvements « sans relèvement des taux » (25 milliards). En clair, la commission ne propose pas d'impôts nouveaux, mais veut éliminer en trois ans le quart des pertes de recettes au titre des niches fiscales et sociales…./…

    Concernant le volet dépenses, ce sont les 10 milliards d'économies préconisées dans le cadre de « mesures exceptionnelles » qui risquent de faire le plus de bruit : d'ici à 2013, la commission suggère de geler le point d'indice pour les salaires des fonctionnaires (ce qui n'est prévu par le gouvernement que pour 2011) et de prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. …/…

    Autre cible : la Sécurité sociale, avec le déremboursement de médicaments et, surtout, la mise en place d'une participation financière des malades en affection de longue durée (cancers, diabète, etc.), aujourd'hui pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale quelles que soient leurs ressources…./…

    Le rapport cible en priorité les niches « ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés ». La TVA à 5,5 % dans la restauration est notamment en ligne de mire…./…

  • Déficit de la sécurité sociale (21 08 2010)

    Déficit de la sécurité sociale

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 août 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100413068.html

    Question écrite n° 13068 de Mme Virginie Klès (sénateur socialiste de l’Ille-et-Vilaine)

    Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le problème du déficit de la sécurité sociale.
    En effet, il apparaît aujourd'hui que le déficit de la sécurité sociale s'élève à hauteur de 11 milliards d'euros.

    Cependant il semblerait que plusieurs milliards ne soient pas reversés à la sécurité sociale :
    une partie des taxes prélevées sur le tabac (soit 7,8 milliards) et sur l'alcool (soit 3,5 milliards), 1,5 milliards de primes d'assurances automobiles, la taxe sur les industries polluantes (soit 1,2 milliards), la part de la taxe sur la valeur ajoutée (soit 2 milliards), les retards de paiement pour les contrats aidés (soit 2,1 milliards) et les retards de paiement par les entreprises (soit 1,9 milliards).

    La somme non reversée s'élèverait donc à 20 milliards d'euros. Dès lors, par un rapide calcul, il est aisé de réaliser que les 11 milliards de déficit devraient plutôt représenter 9 milliards d'excédent.

    Elle l'interroge donc afin de savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre pour résoudre ce problème.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2103

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  • déficit Sécu : prévision 2010 (12 06 2010)

    Sécurité sociale : déficit record de 26,8 milliards attendu en 2010

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 9 juin 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020594149601.htm

    …/… C'est le paradoxe de cette année 2010 pour la Sécurité sociale. La grande réforme en préparation concerne les retraites, mais le déficit le plus spectaculaire, c'est celui... de l'assurance-maladie. …/… La branche retraites, elle, reste sous la barre des 10 milliards. Il est vrai qu'il faut y ajouter les autres régimes de retraite, notamment celui de la fonction publique. Le total dépasse alors les 30 milliards…./…

    Rien de tel pour les dépenses de santé. Le déficit explose, mais aucun plan d'envergure (même si les agences régionales de santé et la réforme de l'hôpital sont mis en oeuvre) n'est en vue pour améliorer les comptes de la branche…./… Pour être certain de tenir l'objectif, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours des économies supplémentaires de 600 millions d'euros, essentiellement des gels de crédits pour les hôpitaux et des baisses de prix de médicaments. Mais cela paraît presque dérisoire au regard de l'ampleur du gouffre, qui devrait rester aussi important en 2011…/…

    La prise en charge des patients qui souffrent d'affections de longue durée (ALD) comme le diabète, le cancer ou l'hypertension artérielle, représente plus des deux tiers des dépenses, et près de 90% de leur progression. C'est donc un sujet clef. Le nombre de personnes qui bénéficient de ce statut, et qui sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale pour leur pathologie, augmente de près de 4% par an.

    …/… en plein débat parlementaire sur la réforme des retraites, … il sera politiquement difficile d'annoncer des mesures qui touchent les assurés…./… Cette fois-ci, il faudra attendre 2012. Cela signifie trois années de très lourds déficits qui viendront gonfler la dette sociale.

  • allemagne : rigueur (07 05 2010)

    Réduction du déficit : Berlin privilégierait la baisse des dépenses

    Extraits d’un article publié le 6 juin 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20100606trib000516719/reduction-du-deficit-berlin-privilegierait-la-baisse-des-depenses.html

    …/… Il est question de mettre l'accent sur le front des dépenses", a prévenu Angela Merkel ce dimanche avant de réunir son gouvernement pour décider des mesures concrètes à prendre pour assainir les finances publiques allemandes. Elle a laissé entendre que les domaines de la formation et de la recherche, considérés comme des "points capitaux" qu'il faut "bien développer", seraient exemptés de coupes budgétaires.

    La chancelière chrétienne-démocrate a éludé la question d'éventuelles hausses d'impôts réclamées dans son propre camp chrétien-démocrate et rejetées par le parti libéral, partenaire des conservateurs dans le gouvernement.

    …/… Selon le magazine Der Spiegel, le gouvernement veut supprimer 15.000 postes dans l'administration fédérale d'ici à 2014 pour économiser "à partir de l'an prochain 800 millions d'euros" dans les dépenses administratives.

    …/… L'Allemagne, qui prône l'orthodoxie budgétaire, s'est contrainte à réduire dès 2011 son déficit structurel de 10 milliards d'euros par an jusqu'en 2016.