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  • Déficit de la sécurité sociale (21 08 2010)

    Déficit de la sécurité sociale

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 août 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100413068.html

    Question écrite n° 13068 de Mme Virginie Klès (sénateur socialiste de l’Ille-et-Vilaine)

    Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le problème du déficit de la sécurité sociale.
    En effet, il apparaît aujourd'hui que le déficit de la sécurité sociale s'élève à hauteur de 11 milliards d'euros.

    Cependant il semblerait que plusieurs milliards ne soient pas reversés à la sécurité sociale :
    une partie des taxes prélevées sur le tabac (soit 7,8 milliards) et sur l'alcool (soit 3,5 milliards), 1,5 milliards de primes d'assurances automobiles, la taxe sur les industries polluantes (soit 1,2 milliards), la part de la taxe sur la valeur ajoutée (soit 2 milliards), les retards de paiement pour les contrats aidés (soit 2,1 milliards) et les retards de paiement par les entreprises (soit 1,9 milliards).

    La somme non reversée s'élèverait donc à 20 milliards d'euros. Dès lors, par un rapide calcul, il est aisé de réaliser que les 11 milliards de déficit devraient plutôt représenter 9 milliards d'excédent.

    Elle l'interroge donc afin de savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre pour résoudre ce problème.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2103

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  • déficit Sécu : prévision 2010 (12 06 2010)

    Sécurité sociale : déficit record de 26,8 milliards attendu en 2010

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 9 juin 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020594149601.htm

    …/… C'est le paradoxe de cette année 2010 pour la Sécurité sociale. La grande réforme en préparation concerne les retraites, mais le déficit le plus spectaculaire, c'est celui... de l'assurance-maladie. …/… La branche retraites, elle, reste sous la barre des 10 milliards. Il est vrai qu'il faut y ajouter les autres régimes de retraite, notamment celui de la fonction publique. Le total dépasse alors les 30 milliards…./…

    Rien de tel pour les dépenses de santé. Le déficit explose, mais aucun plan d'envergure (même si les agences régionales de santé et la réforme de l'hôpital sont mis en oeuvre) n'est en vue pour améliorer les comptes de la branche…./… Pour être certain de tenir l'objectif, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours des économies supplémentaires de 600 millions d'euros, essentiellement des gels de crédits pour les hôpitaux et des baisses de prix de médicaments. Mais cela paraît presque dérisoire au regard de l'ampleur du gouffre, qui devrait rester aussi important en 2011…/…

    La prise en charge des patients qui souffrent d'affections de longue durée (ALD) comme le diabète, le cancer ou l'hypertension artérielle, représente plus des deux tiers des dépenses, et près de 90% de leur progression. C'est donc un sujet clef. Le nombre de personnes qui bénéficient de ce statut, et qui sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale pour leur pathologie, augmente de près de 4% par an.

    …/… en plein débat parlementaire sur la réforme des retraites, … il sera politiquement difficile d'annoncer des mesures qui touchent les assurés…./… Cette fois-ci, il faudra attendre 2012. Cela signifie trois années de très lourds déficits qui viendront gonfler la dette sociale.

  • allemagne : rigueur (07 05 2010)

    Réduction du déficit : Berlin privilégierait la baisse des dépenses

    Extraits d’un article publié le 6 juin 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20100606trib000516719/reduction-du-deficit-berlin-privilegierait-la-baisse-des-depenses.html

    …/… Il est question de mettre l'accent sur le front des dépenses", a prévenu Angela Merkel ce dimanche avant de réunir son gouvernement pour décider des mesures concrètes à prendre pour assainir les finances publiques allemandes. Elle a laissé entendre que les domaines de la formation et de la recherche, considérés comme des "points capitaux" qu'il faut "bien développer", seraient exemptés de coupes budgétaires.

    La chancelière chrétienne-démocrate a éludé la question d'éventuelles hausses d'impôts réclamées dans son propre camp chrétien-démocrate et rejetées par le parti libéral, partenaire des conservateurs dans le gouvernement.

    …/… Selon le magazine Der Spiegel, le gouvernement veut supprimer 15.000 postes dans l'administration fédérale d'ici à 2014 pour économiser "à partir de l'an prochain 800 millions d'euros" dans les dépenses administratives.

    …/… L'Allemagne, qui prône l'orthodoxie budgétaire, s'est contrainte à réduire dès 2011 son déficit structurel de 10 milliards d'euros par an jusqu'en 2016.

  • Finances Publiques : situation (25 05 2010)

    Situation des Finances Publiques (3e volet)

    Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)

     

    http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf

    http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/finances-publiques/finances-publiques.htm

    SYNTHÈSE (23 mai 2010)

    SOMMAIRE du RAPPORT (24 mai 2010)

    INTRODUCTION et CONCLUSION (25 mai 2010)

     

    INTRODUCTION

     

    La crise économique que traverse notre pays est certes une crise mondiale, mais elle affecte d’autant plus fortement nos finances publiques qu’elles étaient déjà fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires. L’encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21,1 % à 67,4 %. Les difficultés économiques actuelles sont venues aggraver encore ces déséquilibres budgétaires, avec un déficit public de 7,5 % du PIB et une dette au sens de Maastricht de 77,6 % du PIB en 2009.

     

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  • Finances Publiques : situation (23 05 2010)

    Situation des Finances Publiques (1er volet)

    Extraits (synthèse, sommaire, introduction-conclusion) d’un rapport de MM. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee) publié le 20 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au texte pdf complet du rapport et au site de l’INSEE)

     

    http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf

    http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/finances-publiques/finances-publiques.htm

    SYNTHÈSE (23 mai 2010)

    SOMMAIRE (24 mai 2010)

    INTRODUCTION-CONCLUSION (25 mai 2010)

    SYNTHÈSE

    La France se trouve aujourd’hui confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. L’intensité de la récession mondiale explique pour une large part l’ampleur de ces déficits. Elle ne laisse augurer qu’un retour très progressif à des conditions économiques plus normales, associé à une certaine atonie des recettes sociales et fiscales.

     

     

     

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  • C.O.R. : rapport du 14 04 2010 (25 04 2010)

    Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)

    Suite et fin des extraits (introduction et synthèse) du Rapport publié le 14 avril 2010 par le Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

    http ://www.cor-retraites.fr/article368.html

    Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)

    http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

    …/…

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