https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13491?xtor=EPR-100.html
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change
Publié le 09 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
energie - Page 11
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Eco-prêt à taux zéro : ce qui change au 1er juillet (29 07 2019)
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Travaux de rénovation : choisir un professionnel (30 04 2019)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12966?xtor=EPR-100.html
Travaux de rénovation : comment choisir un professionnel fiable ?
Publié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez décidé de faire repeindre les murs de votre salon, changer une douche ou encore rénover une ancienne ferme... Vous hésitez dans le choix d'un professionnel ? L'Institut national de la consommation (INC) vous donne des conseils pratiques pour faire réaliser vos travaux en toute tranquillité par un professionnel.
Comment rechercher un professionnel sérieux et compétent ?
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Rénovation énergétique (23 04 2019)
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208011.html
Question écrite n° 08011 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)
Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'efficience des travaux de rénovation énergétique de maisons individuelles.
La campagne 2017 de l'étude « Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » (TREMI) menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en évidence le faible bénéfice en matière énergétique des travaux de rénovation menés entre 2014 et 2016 qui concernent cinq millions de maisons individuelles.
Ainsi, selon cette étude, les trois quarts de ces travaux, pour des dépenses à hauteur de 60 mds d'euros, n'ont permis aucun gain énergétique. Seuls 5 % d'entre eux ont conduit à améliorer la performance énergétique des maisons concernées de manière significative (gain de deux classes énergétiques DPE ou plus). Ce taux n'atteint que 35 % pour les travaux sur les toitures ou sur les combles.
Malgré les campagnes de sensibilisation, la motivation principale de ces travaux reste l'amélioration du confort (dans 78 % des cas). La réalisation d'économies d'énergie n'est citée que pour moins de la moitié des travaux.
Le recours aux dispositifs de subventionnement reste insuffisant. Ainsi 60% des ménages ont bénéficié d'au moins une aide financière. Il s'agit toutefois essentiellement de la TVA à 5,5% (45 %). Les ménages n'ont recours aux autres aides (certificats d'économies d'énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique,…) que de manière marginale (entre 5 % et 11 % des ménages selon l'aide).
Dans le même temps, 60 % des ménages estimant nécessaire de faire des travaux ne passent pas à l'acte pour des raisons financières.
Le caractère incitatif de ces subventions est également relatif puisqu'un quart des personnes ayant touché une aide pour réaliser des travaux indique que celle-ci n'a pas entraîné de changements par rapport aux travaux initialement prévus. Seulement dans 18 % des cas, l'aide a été décisive pour lancer une rénovation.
Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation et permettre que les dépenses de rénovation des ménages contribuent davantage à la nécessaire transition énergétique.Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 p. 1698
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Chèque énergie (17 01 2019)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html
Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.
Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.
Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.
Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).
À savoir :
Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Textes de référence
Et aussi
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Chèque énergie (17 01 2019)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html
Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.
Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.
Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.
Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).
À savoir :
Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Textes de référence
Et aussi
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Ampoules halogènes : fin (05 09 2018)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12860?xtor=EPR-100.html
Ampoules halogènes : c'est fini !
Publié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.
Six ans après la fin des ampoules à incandescence, les ampoules halogènes seront interdites à la vente à partir du 1er septembre 2018 en France et dans toute l'Europe, en raison de leur trop grande consommation en électricité et de leur durée de vie inférieure aux produits concurrents. Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks. 2 modèles ne sont pas concernés : R7s et G9.
Les consommateurs sont invités à s'orienter vers les ampoules LED (« light-emitting diode » signifiant ″diodes électroluminescentes″) et les ampoules fluocompactes (ou basse consommation).
La durée des ampoules LED est communément estimée à 15 000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40 000 heures selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contre 2 000 heures pour les halogènes et 8 000 heures pour les fluocompactes. L'Ademe précise que ces ampoules sont rentabilisées en moins d'un an, avec une efficacité énergétique supérieure d'un tiers à celle des fluocompactes.
L'éclairage LED a toutefois suscité des mises en garde. Ainsi, en janvier 2017, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) alertait dans une étude sur les dangers de la lumière bleue sur la rétine . Le comité scientifique de la Commission européenne pour la santé a quant à lui appelé, en juin 2018, à « suivre attentivement » les effets à long terme de l'utilisation des ampoules LED dans la population, tout en indiquant qu'il n'y avait « pas d'évidence » d'effet néfaste direct des ampoules LED en utilisation normale.
Et aussi
Pour en savoir plus
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)