Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13520?xtor=EPR-100.html

Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer

Publié le 26 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment savoir si vous bénéficierez de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, la baisse d'impôts sur les revenus perçus à compter de 2020 sera effective dès le mois de janvier 2020 sur votre bulletin de paie si vous êtes salarié ou sur le montant de votre acompte si vous êtes travailleur indépendant. Le nouveau barème de l'impôt s'appliquera automatiquement au calcul de votre prélèvement.

Grâce à un simulateur simplifié de calcul de l'impôt , vous pouvez dès à présent estimer l'impact de cette mesure.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208951.html

Question écrite n° 08951 de Mme Catherine Deroche (sénatrice du Maine-et-Loire)

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation notamment pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites.

La situation suivante lui a été rapportée. Une salariée mise à la retraite au 1er juillet 2018 a vu ses revenus baisser d'environ 30 % pour le second semestre de l'année. Cette contribuable aurait dû bénéficier d'un abattement de réduction d'impôts dès 2019. Or l'abattement de réductions d'impôts auquel elle a droit ne sera régularisé par l'administration fiscale qu'à partir de septembre 2020 sur la base de la déclaration des revenus 2019 effectuée en avril 2020, soit dix-huit mois plus tard. Cette contribuable doit faire une avance de fonds qui ampute son pouvoir d'achat alors même qu'elle paie l'impôt sur le revenu.

Elle souhaite savoir s'il confirme cet état de fait et, le cas échéant, s'il compte corriger cet effet tardif des remboursements des trop perçus par l'administration fiscale en cas de baisse de revenus.

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4106

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 juillet 2019 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/declaration-revenu.html

Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Chaque année, la déclaration de l'impôt sur le revenu est préremplie par l'administration fiscale, selon les indications fournies par les employeurs et les organismes sociaux.

Le contribuable doit la vérifier, la corriger et la compléter le cas échéant, avant de la signer et de la retourner à l'administration.

En 2019, l'impôt est prélevé à la source. La déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.

Actualité 2019 de l'impôt sur le revenu

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 juillet 2019 sur le site du Centre de Documentation Economie-Finances (cliquer ici pour accéder au site du CEDEF)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/question-semaine-prix-des-carburants.html

Comment sont fixés les prix de l'essence et du gazole en France ?

► Carburants : comment se décompose le prix payé lorsque nous faisons le plein à la pompe ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 mai 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/personnes-agees-reduction-impot-ehpad?xtor=ES-39-[BI_121_20190514]-20190514-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/personnes-agees-reduction-impot-ehpad]-472132.html 

Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quelles conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108645.html

Question écrite n° 08645 de M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l’Essonne)

Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités et le problème d'information que cela pose. En effet, alors que les salariés pourront constater à partir de janvier 2019 le montant exact du prélèvement à la source sur leur bulletin de salaire, la plupart des retraités ne seront pas destinataires de cette information puisqu'ils ne reçoivent leurs relevés que trimestriellement, voire annuellement en fin de période.

 
De plus, nombre d'entre eux utilisent peu voire pas du tout internet et ne peuvent donc pas s'informer par ce biais. Face aux nombreux changements dans la fiscalité concernant les retraités et aux inquiétudes légitimes que ces modifications soulèvent, ce nouveau dispositif mérite d'être détaillé et expliqué pour que, rapidement, chaque retraité sache à quoi s'en tenir.

 
Aussi, il lui demande quelles mesures sont prises pour permettre à l'ensemble des retraités de disposer d'une information claire et accessible sur la mise en place du dispositif de prélèvement à la source. 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 p.1807

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