Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 mars 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15597?xtor=EPR-100.html

Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

Publié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Le point avec Service-Public.fr.

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration de revenus ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16277?xtor=EPR-100.html

Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers

Publié le 04 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et instaure des dispositifs pour aider les ménages à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Service-Public.fr fait le point sur les principales mesures prévues pour les particuliers.

Les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix de l'énergie

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 septembre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15145?xtor=EPR-100.html 

Réforme de la taxe d'habitation : qui est encore concerné en 2022 ?

Publié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu.

Plafonds de revenus donnant droit à une exonération

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14885?xtor=EPR-100.html

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse prolongé jusqu'en 2023

Publié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est reconduit jusqu'en 2023. Il s'applique aux versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2023, pour une durée de 12 mois minimum. Désormais sous condition de ressources, ce crédit d'impôt avait été établi pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.

Quelles sont les publications concernées ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 aout 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15669?xtor=EPR-100.html

Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

Publié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates de prélèvement mensuel, date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières le 30 septembre ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent certains prélèvements mensuels et la date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 15 ou le 20 septembre si vous payez en ligne votre IFI.

À titre indicatif, voici les principales échéances pour septembre, octobre et novembre 2022.

Principales échéances de septembre :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 juin 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales.html 

Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d'habitation sur l'ensemble des résidences principales en France d'ici 2023.

Publié le 29 juin 2022

L'étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d'habitation expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la taxe.

Jusqu'alors, le montant de la taxe d'habitation variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer). Ces critères d'imposition restent néanmoins en vigueur pour les résidences secondaires. 

Une réforme principalement compensée par les taxes "ménages"

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