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informations - Page 16

  • Retraités poly-pensionnés : interlocuteur unique (11 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 septembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

     

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10925?xtor=EPR-100.html

    Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

    Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits« alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.

    Cette liquidation unique doit simplifier la situation des futurs retraités :

    • un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
    • une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
    • un seul calcul de la retraite ;
    • et une seule pension de retraite de base servie.

    À cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la pension unique. En règle générale, il s'agira du dernier régime d'affiliation des assurés. Par ailleurs, le régime de retraite saisi en premier par les assurés pour une demande de pension de retraite de base sera dans l'obligation de se mettre en relation avec les autres régimes pour procéder à la détermination du régime compétent. Les assurés seront ensuite informés de la désignation du régime compétent effectuant la liquidation unique de leur pension de retraite.

      Rappel :

    Ces décrets sont pris en application de la loi du 20 janvier 2014 portant sur la réforme des retraites (article 43).

    Textes de référence

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Internet : données personnelles (05 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150415916.html

    Question écrite n° 15916 de M. Hervé Poher (sénateur du Pas-de-Calais)

    Hervé Poher appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opacité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux les plus utilisés par les Français. Malgré les assignations d'associations de consommateurs leur demandant de modifier leurs conditions générales d'utilisation afin d'informer leurs utilisateurs de la finalité de la collecte de leurs données, rien n'a été entrepris par ces opérateurs, qui s'autorisent jusqu'à réutiliser des photos personnelles à des fins commerciales.

     

    En outre, rien ne permet aujourd'hui aux internautes d'exercer un véritable contrôle sur leurs informations et les traces qu'ils laissent sur internet à partir des cookies enregistrés dans leur navigateur au cours de leur navigation. Plus grave, il n'y a pas de procédure claire de consentement à l'utilisation des données personnelles, lorsqu'un réseau social peut retracer un historique de pages consultées, sur d'autres sites internet que celui du réseau social, même dans le cas où l'internaute n'est pas enregistré ni n'utilise ce réseau social. Des chercheurs belges ont ainsi révélé récemment que des cookies de réseaux sociaux, assortis d'un identifiant unique, donc pouvant tracer une personne avec précision et recueillir des données de comportement, pouvaient avoir été installés dans les navigateurs des internautes sans même qu'ils en aient été utilisateurs. La réponse du réseau social faisant l'objet de cette étude est que les cookies récoltés auprès des internautes qui n'ont pas de compte chez lui, le seraient pour des questions de sécurité.

     

    Aussi, il lui demande de lui préciser si cette pratique est conforme au droit et les mesures qu'elle entend prendre pour que les internautes puissent avoir le contrôle de leurs données personnelles. 

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3517

     

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  • Calendrier Gérontologie 64 : septembre 2016 (02 09 2016)

    CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : septembre 2016

    Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    http://ciapa.fr/index.html

     

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    Vendredi 02 à PAU à 15h : Réunion d’information « Bien chez soi »,

     

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  • Maisons de services : portail internet (07 06 2016)

    Nous proposons aujourd’hui une note d’information publiée le 19 avril 2016 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10554?xtor=EPR-100.html

    Maisons de services au public : un portail pour trouver celles qui sont près de chez vous

    Publié le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Généralement situées en zones rurales ou de montagne, 454 maisons de services au public accompagnent aujourd'hui les usagers dans leurs démarches : emploi, famille, santé, retraite, énergie, logement... Le nouveau portail des maisons de services au public permet notamment de trouver celle qui est près de chez vous en indiquant votre code postal ou en vous géolocalisant.

    Le portail www.maisondeservicesaupublic.fr indique les coordonnées de ces maisons, leurs horaires d'ouverture et les services disponibles dans chacune.

    Une fois sur place, vous êtes accueilli par un agent qui vous accompagne de différentes manières :

    • information sur vos droits (allocations, législation du travail etc.) ;
    • aide pour suivre vos paiements et vos remboursements, pour demander une attestation de carte vitale, faire une simulation de revenu de solidarité active (RSA), demander l'aide personnalisée au logement (APL), remplir les formulaires de la Caisse d'allocation familiale ou faire une déclaration sociale ;
    • accompagnement et prise de rendez-vous à la Caisse d'allocations familiales, la Caisse primaire d'Assurance maladie, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Assurance Retraite), La Poste et GRDF.

    Le gouvernement prévoit l'ouverture de 500 autres maisons de services au public d'ici 2017.

    Pour en savoir plus

     

    Portail : www.maisondeservicesaupublic.fr

  • Vigicrues : risques d’inondations (05 06 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette information publiée le 2 juin 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10654

    Lien avec le site VIGICRUES :

    http://www.vigicrues.gouv.fr/

    Vigicrues : informations en ligne sur les risques d'inondation

    Publié le 02 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Alors qu'une partie de la France connaît de très fortes précipitations et que certains départements ont été placés en vigilance rouge pour cause d'inondations, le dispositif « Vigicrues » vous informe en ligne sur les risques de crues concernant les différents tronçons de cours d'eau en France.

    Par ailleurs, « Vigicrues » émet régulièrement des bulletins d'information précisant :

    • l'état maximal de vigilance sur la France ;
    • les faits nouveaux ;
    • la qualification de la situation ;
    • la liste des tronçons de cours d'eau en vigilance crue orange ou rouge ;
    • un commentaire général sur la situation nationale du moment ;
    • l'évolution prévue ;
    • la situation hydrologique détaillée ;
    • les conséquences possibles ;
    • les conseils de comportement.

      À noter :

    il est notamment demandé de suivre les consignes de sécurité des pouvoirs publics, d'éviter tout déplacement, de se tenir informé de l'évolution de la situation et de veiller à la protection des biens pouvant être inondés ou emportés.

    Et aussi sur service-public.fr

  • Gérontologie : calendrier juin actions CIAPA (02 06 2016)

    CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : juin 2016

    Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    http://ciapa.fr/index.html

     

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    Tous les mercredis de 9h30 à 17h à BIARRITZ

     

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