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informations - Page 12

  • Système Nutri-Score (04 10 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303742.html

    Question écrite n° 03742 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures relatives à la promotion du système Nutri-score.

     
    Lancé par la signature de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État, le système Nutri-score prévoit d'établir le classement de l'aliment en se conformant au calcul de son score nutritionnel et à son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

     
    Pour l'heure sa mise en œuvre reste toutefois fondée sur le volontariat des industriels. Trois mois après le lancement du système Nutri-score, 33 industriels et distributeurs de l'alimentation se sont ainsi engagées à l'apposer sur leurs produits.

     
    À l'issue des États généraux de l'alimentation le 21 décembre 2017, le Gouvernement plaçait la promotion et l'amélioration du dispositif « au fil du temps en fonction de l'expérience acquise » au rang d'objectif prioritaire.

     
    Au lendemain de la présentation du projet de loi (AN n° 627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable par le Gouvernement, il regrette toutefois que ce dernier élude cette question et ne fasse aucunement référence au système d'étiquetage nutritionnel Nutri-score.

     
    C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de développer et de promouvoir le dispositif Nutri-score à court et à moyen-terme. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4493

     

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  • Paracétamol : consultation publique (17 09 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12882?xtor=EPR-100.html

    Paracétamol : donnez votre avis afin d'être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage

    Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Douleurs, fièvre, rhume... Le paracétamol qui est présent actuellement dans 200 médicaments est la substance active la plus vendue en France. Néanmoins, en cas notamment de surdosage, le paracétamol peut engendrer des lésions graves du foie parfois irréversibles. C'est pourquoi l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous propose une consultation publique sur le message d'alerte devant figurer sur les boîtes de médicaments concernant ce risque hépatique.

    Cette consultation publique sur le risque hépatique lié au surdosage en paracétamol est ouverte jusqu'au 30 septembre 2018 à l’adresse suivante.

    http://188.165.242.86/neurho_paracetamol/Formulaire.html

    Le questionnaire comprend 5 questions :

    • êtes-vous favorable à l'ajout d'un message d'alerte sur le risque hépatique en cas de surdosage sur la face principale (face avant) des médicaments contenant du paracétamol ?
    • comment doit être formulé ce message ?
    • pour les médicaments contenant à la fois du paracétamol et une autre substance ayant un effet thérapeutique, comment doit être formulé le message ?
    • un pictogramme alertant sur le risque hépatique doit-il être apposé sur les spécialités à base de paracétamol en plus de la mention d'alerte envisagée ?
    • les mentions existant déjà sur certaines boîtes de médicaments à base de paracétamol doivent-elles être harmonisées et présentes sur toutes les boîtes de paracétamol (formes orales et suppositoires) ?

      À savoir :

    Afin d'adopter les bons réflexes en matière d'usage du paracétamol, l'ANSM recommande par ailleurs de prendre la dose la plus faible le moins longtemps possible et de :

    • respecter la dose maximale quotidienne et la durée de traitement recommandée ;
    • vérifier la présence de paracétamol dans les autres médicaments utilisés ;
    • être particulièrement attentif dans certains cas (moins de 50 kgs, insuffisance rénale...) ;
    • déclarer un effet indésirable sur signalement-sante.gouv.fr (si besoin).

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Paracétamol : l'ANSM lance une consultation publique pour sensibiliser les patients et les professionnels de santé au risque de toxicité pour le foie en cas de mésusage - Point d'Information 

  • Mariage, pacs ou union libre (17 07 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12699?xtor=EPR-100.html

    Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

    Publié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des enfants (ou non), si vous êtes êtes locataire (ou propriétaire), les effets du concubinage, du pacs et du mariage diffèrent.

    Avec Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation , vous pouvez obtenir des informations plus précises en cochant quelques cases (anonymement) concernant votre situation personnelle.

    Pour avoir au final l'information la plus exacte possible, nous vous conseillons de répondre à toutes les questions. Vous pouvez cependant ne répondre qu'à certaines d'entre d'elles si vous le désirez. Aucune question n'est obligatoire pour obtenir un résultat à votre recherche.

    De cette façon, vous obtiendrez sur la même page un comparatif entre les trois statuts sur toutes les questions que vous vous posez en matière de :

    • logement (location, propriété) ;
    • gestion du budget (contribution aux dépenses communes, comptes bancaires, épargne, crédits, impôts...) ;
    • biens en commun (véhicule, mobilier) ;
    • vie professionnelle (changement de lieu de travail, congé pour déménagement...) ;
    • protection sociale (complémentaire santé, minima sociaux) ;
    • enfants (autorité parentale, allocations familiales) ;
    • papiers ;
    • protection de la personne avec qui je vis (assurance-décès, assurance-vie, testament, donation) ;
    • animaux domestiques.

      À noter :

    Les informations données ne sont pas conservées par le système.

    Et aussi

  • Alimentation et nanotechnologies  (09 07 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-questions-posees-par-usages-potentiels-nanotechnologies.html?xtor=EPR-56.html

    Alimentation : les questions posées par les usages potentiels des nanotechnologies

    Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d’études et prospective du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dresse un état des lieux des questions liées aux usages potentiels des nanotechnologies et des nanomatériaux dans le domaine de l’alimentation.

    Que sont les nanotechnologies et les nanomatériaux ?

    Le terme nanomatériaux désigne des matériaux naturels ou fabriqués dont la taille se mesure en nanomètres, soit un milliardième de mètre.

    Les nanotechnologies permettent la compréhension, la maîtrise et la manipulation de la matière dans l’infiniment petit, en l’occurrence les nanomatériaux. Le terme de nanomatériau est souvent utilisé pour décrire toute matière composée de nanoparticules.

    Les nanotechnologies peuvent être utilisées dans de nombreux domaines : informatique, médecine, cosmétique, énergie, environnement, etc.

    Dans le domaine alimentaire, il n’y a pas aujourd’hui d’application. Des recherches sont en cours sur des utilisations potentielles : amélioration des propriétés des emballages pour mieux conserver les aliments, maintien des qualités organoleptiques des aliments pour éviter de jeter (et donc de gaspiller), processus d’assainissement de l’eau potable, etc.

    Quels risques pour la santé et l’environnement ?

    Les nanoparticules sont plus grandes que les atomes mais plus petites que les cellules. A cause de leur petite taille, elles sont capables de franchir les barrières biologiques pour atteindre les organes humains. Par ailleurs, n’étant pas filtrées dans l’eau et dans l’air, les nanoparticules peuvent se répandre directement dans la nature et avoir un impact négatif sur l’environnement.

    L’évaluation du rapport bénéfices/risques de l’usage des nanotechnologies est aujourd’hui complexe par manque de recul. Il existe cependant une suspicion vis-à-vis de cette technologie et de ses impacts sur la santé et l’environnement.

    En France, le programme Nanogenotox sur la génotoxicité de certains nanomatériaux en 2013 et le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2015 ont analysé les risques potentiels en l’état des connaissances scientifiques en santé humaine, animale et environnementale.

    Au niveau européen, le règlement 907/2006 (REACH), entré en vigueur en 2007, recense, évalue et contrôle les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Il prévoit l’obligation de déclaration de substances à l’état nanoparticulaire. En application de ce règlement, les industriels doivent, en France, déclarer leurs produits dans le registre R-Nano.

    Le développement potentiel des nanotechnologies suscite des inquiétudes chez les consommateurs. Des associations ont par exemple demandé la création d’un label "Sans Nano".

    Sur la toile publique

  • Non assistance à personne en danger (08 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12580?xtor=EPR-100.html

    Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

    Publié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ? Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ? La réponse avec Service-public.fr.

    Par non assistance à personne en danger , il faut entendre le refus de porter secours à quelqu'un en détresse.

    Plus précisément, cette situation correspond à la conjonction de 2 éléments :

    • la personne en danger fait face à un péril grave et imminent menaçant sa vie ou son intégrité physique (ce péril étant dans le même temps connu par un ou plusieurs témoins de la scène) ;
    • le refus par le ou les témoins d'aider la victime ou d'alerter les secours (cette aide ne devant pas impliquer de mettre le sauveteur lui-même en danger).

      À noter :

    L'individu coupable de non assistance à personne en danger peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

    Et aussi

  • Compteurs électriques (05 06 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202653.html

    Question écrite n° 02653 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)

    Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des compteurs d'électricité de nouvelle génération. Il constate que, d'ici à 2021, ERDF devrait remplacer 35 millions de compteurs par des compteurs communicants pouvant recevoir des ordres et envoyer des données sans l'intervention physique d'un technicien. Il rappelle que cette nouvelle génération de compteurs dits « intelligents » fait appel aux dernières technologies et procurerait divers avantages pour les clients et l'opérateur.

     

    Toutefois, des doutes existeraient toujours sur sa fiabilité et son innocuité pour les utilisateurs bien qu'il soit délicat de disposer d'informations objectives à cet égard. De son côté, ERDF affirme que la technologie du courant porteur en ligne utilisée est « fiable et sûre » et « éprouvée depuis plusieurs années ». Plus de 400 000 nouveaux compteurs seraient actuellement en fonction.

     

    Quant aux associations de consommateurs, certaines considèrent que le courant porteur en ligne ne présente pas de danger particulier, l'exposition aux ondes étant plus importante avec l'usage de téléphones portables et de réseaux sans fils de type wifi. Il est néanmoins signalé des cas d'incendie, rares mais bien réels, des compteurs. Dans la mesure où les polémiques continuent, ciblant notamment les élus locaux, il lui demande si le Gouvernement dispose d'informations récentes sur la fiabilité et l'innocuité de ces nouveaux compteurs, après les premiers retours d'expérience.

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 p. 2275

     

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