Sur un thème pouvant concerner nos petits-enfants, nous proposons cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 9 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711224.html

Question écrite n° 11224 de M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme)

Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du SNU (service national universel).

Le manque de maitrise des moyens en encadrement qualifié et en locaux adaptés pour l'accueil en internat de 700.000 jeunes par an apparaît inquiétant, en particulier lorsque ces jeunes sont mineurs. L'incident qui s'est déroulé le 18 juin 2019 à Évreux souligne les dérives d'un dispositif qui se veut citoyen et soucieux de la personne humaine. Laisser des jeunes en uniformes inconfortables en plein soleil pendant des heures, constater les nombreux malaises sans intervenir avec les moyens nécessaires (non prévus) relève d'une négligence coupable dont il faut rechercher les responsables à tous niveaux. Si de tels faits étaient survenus dans une colonie de vacances ou dans un établissement scolaire, les autorités administratives et les médias s'en seraient rapidement saisis et les institutions responsables concernées auraient sûrement été mises en cause. Cet exemple malheureux montre l'inadaptation d'un dispositif qui se réclame de la citoyenneté mais laisse apparaître les plus mauvais aspects d'un fonctionnement militaire.

Il ne contribuera sans doute pas à attirer les volontaires et à convaincre les plus réticents. La formation à la citoyenneté est d'abord du ressort de notre système éducatif, élargi au monde associatif. Si les moyens envisagés pour le SNU étaient apportés à l'école de la République et aux associations d'éducation populaire de notre pays, les résultats en seraient améliorés et ne laisseraient surtout pas place à des accidents de parcours tels que celui du 18 juin 2019.

Il lui demande de bien vouloir tirer tous les enseignements du dysfonctionnement constaté à Évreux.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 p. 3184

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/inhalation-de-protoxyde-d%E2%80%99azote-l%E2%80%99anses-recommande-d%E2%80%99am%C3%A9liorer-la-r%C3%A9glementation-et-de-mieux.html

Inhalation de protoxyde d’azote : l’Anses recommande d’améliorer la réglementation et de mieux informer des risques sanitaires potentiels

Le protoxyde d’azote est un gaz employé dans le domaine médical pour son action analgésiante. Également utilisé et commercialisé comme gaz propulseur dans les cartouches pour siphons à chantilly, il est accessible à tous librement sur internet et dans le commerce. L’inhalation du protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » en raison de son effet euphorisant, n’est pas sans risque, des atteintes neurologiques sévères pouvant en résulter. Ces dernières années, une augmentation du nombre d’intoxications, notamment chez les jeunes, a été enregistrée. Avant que cette pratique ne se développe encore davantage, l’Agence recommande de renforcer la réglementation des cartouches pour siphons à chantilly et d’améliorer l’information des plus jeunes et des professionnels sur les risques neurologiques que son usage peut provoquer.

Le protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant » ou « proto », est un gaz incolore, d’odeur et de saveur légèrement sucrées. Employé dans le champ médical pour son action analgésiante, c’est son usage comme gaz propulseur dans des siphons permettant de fabriquer sa crème chantilly, et la commercialisation en magasin et sur internet de recharges de cartouches de gaz qui ont permis son accès au grand public.

Inhalation du protoxyde d’azote : une pratique provoquant des intoxications parfois graves

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208916.html

Question écrite n° 08916 de M. Vincent Segouin (sénateur de l’Orne)

Vincent Segouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de service national universel (SNU).

Le Gouvernement prévoit la mise en place d'un service national universel (SNU) d'un mois minimum pour les jeunes âgés de 16 ans. Ce SNU poursuivra, selon le site du Gouvernement, trois objectifs : la cohésion sociale et territoriale ; la prise de conscience, par chaque génération, des enjeux de la défense et de la sécurité nationale ; le développement de la culture de l'engagement.

Le schéma proposé comporte deux grandes phases : une phase obligatoire de deux fois deux semaines, s'adressant à tous les jeunes de plus de 16 ans puis une phase facultative d'engagement, sur la base du volontariat et jusqu'à l'âge de 25 ans.

Si on peut comprendre ces objectifs louables, il faut tout de même être lucide sur la faisabilité d'un tel projet.

Derrière ces trois grands objectifs, il a également été question de donner aux Français une formation militaire ; de leur apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe ; de faire un bilan de l'état de santé ; de détecter les difficultés scolaires ; de fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité, tous milieux sociaux confondus et, enfin, d'aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.

Il lui demande si ces objectifs sont encore d'actualité.

En outre, sur l'aspect financier, le coût estimé du SNU par le groupe de travail gouvernemental est de 1,7Md € comme investissement initial puis 1,6Md € en fonctionnement annuel.

Ce chiffrage est néanmoins très approximatif puisque le président de la République lui-même avait évoqué un budget de ″15 à 20 milliards d'euros″ pour les infrastructures et de ″2 à 3 milliards d'euros par an en régime de croisière″.

En juin 2019, dix départements expérimenteront le SNU avec quelques centaines ou milliers de jeunes, sans que ce dispositif n'ait été budgétisé dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Il lui demande donc comment sera financé le SNU, sachant que le Sénat a voté, dans la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense LPM 2019-2025, un article excluant qu'elle le finance.

Enfin, au-delà des considérations financières, des questions pratiques se posent dès à présent, puisque l'expérimentation doit commencer dans six mois, telles que l'organisation de l'hébergement.

Si l'on va plus loin, des questions évidentes se posent quant à la discipline envisagée, la liberté dont disposeront les jeunes, la laïcité et la mixité... De même se pose la question de savoir si les personnes handicapées seront concernées.

Il souhaiterait donc avoir des précisions sur ces trois volets : l'actualité des objectifs évoqués au commencement ; les lignes budgétaires destinées à financer le SNU et les orientations envisagées en matière logistique.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6031

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 décembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/epargne-livret-jeune?xtor=ES-39-[BI_138_20190910_AboBIPnonBIE]-20190910-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/epargne-livret-jeune]-472132.html

Livret jeune : quels sont ses caractéristiques ?

Par Bercy Infos, le 20/12/2018 - 

Le livret jeune est un compte d'épargne destiné aux jeunes de 12 à 25 ans. Quelles sont les conditions pour en ouvrir un ? Quel est son plafond ? Quel est son taux ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13258?xtor=EPR-100.html

Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « Ma fille voudrait s'inscrire au SNU. Où peut-elle le faire et quelles sont les conditions ? »

La réponse de Service-public.fr : « Si votre fille habite dans un des 13 départements pilotes, qu'elle a entre 15 et 16 ans et qu'elle a achevé sa classe de troisième, elle peut s'inscrire depuis le 4 mars 2019 et pendant 1 mois sur la plateforme numérique dédiée. Service-public.fr vous explique. »

Les départements des Ardennes, du Cher, de la Creuse, de l'Eure, de la Loire Atlantique, du Morbihan, du Nord, du Puy-de-Dôme, des Hautes Pyrénées, de la Haute-Saône, du Vaucluse, du Val d'Oise et de la Guyane proposent à 200 volontaires de chaque département de participer au SNU. Les jeunes qui peuvent s'inscrire à partir du site www.jeunes.gouv.fr ont jusqu'au 4 avril 2019 pour le faire.

Qui est concerné ?

Peuvent s'inscrire les filles et les garçons âgés de 15 à 16 ans ayant terminé leur classe de 3^e et habitant les 13 départements pilotes (un par grande région et un en Outre-mer), quel que soit leur statut (lycéen, apprenti, jeune travailleur, etc.).

Les recteurs et les préfets de chacun des départements concernés sont chargés de sélectionner les candidatures afin de créer dans chaque territoire un panel représentatif de lycéens, apprentis, décrocheurs scolaires, jeunes en situation de handicap, pour former des groupes d'horizons sociaux et géographiques différents. Seul compte le profil des candidats : statut, catégorie socioprofessionnelle et établissement d'origine, le cas échéant. Un démarchage local d'information est réalisé dans les lycées, les centres de formation en alternance, les missions locales et les maisons départementales des personnes handicapées.

Les volontaires n'ont pas la possibilité de choisir le département où ils effectueront la 1^ere phase de leur SNU. Le déplacement entre le domicile et l'internat ou le site de l'armée attribué à chaque jeune sera pris en charge par l'État.

En quoi consiste le SNU ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 octobre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001467.html

Question écrite n° 01467 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité, suite à la baisse massive annoncée dès 2017, d'effectuer un arbitrage favorable pour les contrats aidés à destination des publics prioritaires.

 
Un grand nombre d'associations exerçant dans le champ de l'action sociale et sanitaire effectuent des missions reconnues d'intérêt général auprès de publics fragilisés par l'âge, le handicap ou les difficultés sociales.

 
Ainsi, alors que ce secteur fait face à une problématique forte en matière de recrutement, le recours aux contrats aidés permet d'augmenter les capacités d'emploi de ces structures. 
Outre que ce dispositif permet de former et de construire un parcours professionnel pour des personnes éloignées de l'emploi, le recours aux contrats aidés a permis de diminuer la masse salariale de ces associations et par là même de baisser le tarif horaire d'intervention pour les bénéficiaires.

 
Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en compte la situation particulière de ce secteur d'activité et tout au moins mettre en place un lissage au moment de la sortie de ce dispositif ainsi que des mesures d'accompagnement pour ne pas déstabiliser ces structures relevant de l'urgence sanitaire et sociale.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3163

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