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jeunes - Page 5

  • Service civique (21 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119726.html

     

    Question écrite n° 19726 de M. Jean-Paul Fournier (sénateur du Gard)

    Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif du service civique et particulièrement sur les conditions de sa « généralisation » telle qu'elle a été évoquée dans les vœux présidentiels de 2016. Le Président de la République a ainsi fait part de la volonté de développer ce dispositif qui concerne actuellement 75 000 jeunes en demandant au Gouvernement d'engager, par étapes, la généralisation du service civique à l'ensemble d'une classe d'âge. Devant l'ampleur des enjeux de cohésion et d'intégration auquel notre pays fait face, l'intention de trouver des réponses aux nombreux enjeux de société posés semble une nécessité. Cependant, et sans remettre en cause un dispositif qui reçoit l'assentiment du plus grand nombre, il semble que l'implication financière et le souci d'efficacité d'un tel objectif doivent retenir notre vigilance.

     
    En effet, au vu des difficultés que rencontre actuellement l'agence du service civique pour trouver une place à chaque volontaire, l'idée d'une extension notable (passer de 80 000 contrats à 140 000 environ) semble particulièrement ambitieuse. Il n'est en effet actuellement pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes des jeunes qui se portent candidats, de nombreuses structures ne faisant toujours pas appel à ce dispositif. Ainsi 85 % des jeunes en service civique sont accueillis par des associations alors que le nombre et l'éventail des structures qui pourraient en accueillir est bien plus large : établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, écoles, hôpitaux, centres communaux d'action sociale, bailleurs sociaux…

     
    D'autre part, si le service civique présente un coût financier très modique pour la structure qui accueille le jeune, il pèse en revanche sur les finances de l'État qui verse une indemnité de 467,34 euros net par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (ce à quoi peut s'ajouter une bourse de 106,38 euros, notamment pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active). En 2015, le budget consacré au service civique s'élève ainsi à 229 millions d'euros. Il sera de 391 millions en 2016 et est appelé à évoluer de façon très notable si la généralisation devenait effective.

     
    Face à ce constat, il souhaite demander au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'éventail des structures faisant appel au dispositif du service civique s'élargisse, et de lui préciser les mesures envisagées pour que la qualité des missions proposées aille réellement de pair avec la croissance souhaitée des effectifs. En outre, il souhaite lui demander si la généralisation du service civique est envisagée, par ses services, comme un préalable à un dispositif obligatoire.

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3520

     

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  • Apprentissage : nette reprise en 2015 (20 10 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-nette-reprise-2015.html?xtor=EPR-56.html

     

    Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre d’entrées en apprentissage a augmenté de 2,3% en 2015 pour s’établir à 281 000 nouveaux contrats d’apprentissage tous secteurs confondus (+2,3% par rapport à 2014).

    Cette hausse serait dûe en grande partie à la mise en place de l’aide “TPE jeunes apprentis” accordée aux très petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est versée par l’État : elle est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015, cette mesure aurait permis de 7 000 à 11 000 embauches supplémentaires d’apprentis, alors que les embauches d’apprentis majeurs sont restées stables dans ces entreprises.

    Dans le secteur privé, 270 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2014 après deux années de baisse. 43% de ces nouveaux contrats ont concerné la préparation d’un diplôme, notamment au niveau CAP (V), ou d’un titre dans les spécialités des services. Par secteur d’activité, la reprise de l’apprentissage a profité à l’industrie (+2 %), notamment agroalimentaire (+5%), et au tertiaire (+3%). En revanche, les embauches ont continué de diminuer dans la construction (-4%). L’étude souligne que la proportion des jeunes femmes apprenties n’a que très peu évolué depuis 20 ans (28% en 1995, 34% en 2015). Dans le secteur public, les entrées en apprentissage ont augmenté fortement pour s’établir à 11 000 contrats (+24,8%) à la suite du plan de recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État décidé lors de la conférence sociale de juillet 2015. Si les collectivités territoriales demeurent les premières utilisatrices de l’apprentissage dans le secteur public, elles ne représentent plus que 47% des entrées (-21% par rapport à 2014).

    L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La loi Travail apporte des aménagements concernant le contrat d’apprentissage, en particulier l’allongement de la limite d’âge à titre expérimental.

     

    Sur la toile publique

  • Jeunes : aide personnalisée au logement (21 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219514.html

     

    Question écrite n° 19514 de M. Jean-Jacques Lasserre (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

    Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus.

     
    Cette modification, envisagée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015, a été rejetée par les parlementaires.

     
    Or, un projet de décret serait actuellement en cours, touchant les jeunes précaires. Une réduction du droit aux aides personnalisées au logement serait envisagée pour les salariés hors contrat à durée indéterminée, de moins de vingt-cinq ans, exerçant un emploi et gagnant moins de 1 290 euros par mois.

     
    Ce ne seraient plus leurs revenus de l'année précédente qui seraient pris en compte mais leur dernier salaire mensuel multiplié par douze.

     
    Le projet de décret indique ainsi un objectif de 109 millions d'euros d'économie sur 147 000 personnes, soit en moyenne 750 euros de perte d'aides personnalisées au logement par an pour des jeunes précaires, intérimaires ou autres contrats à durée déterminée qui auront travaillé quelques mois au mauvais moment de l'année.

     
    Compte tenu du contexte déjà difficile pour les jeunes et leur insertion dans le monde professionnel, il lui demande s'il entend revoir ce projet de décret.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2510

     

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  • Communes et argent de poche (28 08 2015

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717234.html

    Question écrite n° 17234 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

     

    M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif «argent de poche» proposé par les communes, au titre du programme «Ville vie vacances». Il donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité et est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG), si le montant n'excède pas quinze euros par jeune et par jour.

     
    Ce dispositif semble ne plus faire l'objet de dérogation auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui a requalifié ces actes en travail effectif.

     
    C'est pourquoi, désormais, les taux de droit commun du régime général s'appliquent dès le premier euro versé, ce qui représente un coût important pour les communes et risque fort de faire disparaître le dispositif, vu les contraintes budgétaires auxquelles elles font face.

     
    Aussi souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement entend agir, afin de garantir la pérennité de ce dispositif qui a largement fait ses preuves depuis sa mise en œuvre. 

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 p. 1993

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  • Audition : troubles chez les jeunes (03 07 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214922.html

     

    Question écrite n° 14922 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

     

    Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la génération actuelle des 15-30 ans. Une étude IPSOS réalisée en octobre 2014 sur un échantillon de 500 personnes entre 15 et 45 ans a mis en évidence que plus de 75 % des jeunes avaient déjà ressenti des acouphènes (bourdonnements dans les oreilles). Les habitudes d'écoute (avec casque, volume très fort) sont nocives et pourraient être à l'origine d'une génération ayant de plus faibles capacités auditives.

     

    Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour lutter contre l'accroissement des problèmes auditifs et préserver la santé des jeunes.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1056

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  • SIDA : prévention pour les 15-24 ans (19 06 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415815.html

     

    Question écrite n° 15815 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de Haute-Vienne)

     

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'informations dont témoignent les 15-24 ans face au sida. Maladie encore mortelle malgré l'arrivée des tri-thérapies, elle reste largement victime des idées reçues. Le préservatif masculin est de moins en moins utilisé chez les jeunes et, d'une façon générale, ils n'ont qu'une connaissance très partielle des risques liées à la maladie, des lourdeurs des traitements actuels et parfois même des possibilités de contamination ou de protection. 

    Certes, les associations de prévention ont révisé leur stratégie de communication afin de mieux sensibiliser les jeunes, mais des campagnes de plus grande ampleur, plus régulières et diffusées dans les lieux d'enseignement devraient être mises en place, sans considération pour les tabous, qu'ils soient religieux ou culturels. Elle lui demande donc son opinion sur ces questions et quelles réflexions elle entend lancer pour y apporter des solutions.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1243

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