Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219514.html

Question écrite n° 19514 de M. Jean-Jacques Lasserre (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus.

 
Cette modification, envisagée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015, a été rejetée par les parlementaires.

 
Or, un projet de décret serait actuellement en cours, touchant les jeunes précaires. Une réduction du droit aux aides personnalisées au logement serait envisagée pour les salariés hors contrat à durée indéterminée, de moins de vingt-cinq ans, exerçant un emploi et gagnant moins de 1 290 euros par mois.

 
Ce ne seraient plus leurs revenus de l'année précédente qui seraient pris en compte mais leur dernier salaire mensuel multiplié par douze.

 
Le projet de décret indique ainsi un objectif de 109 millions d'euros d'économie sur 147 000 personnes, soit en moyenne 750 euros de perte d'aides personnalisées au logement par an pour des jeunes précaires, intérimaires ou autres contrats à durée déterminée qui auront travaillé quelques mois au mauvais moment de l'année.

 
Compte tenu du contexte déjà difficile pour les jeunes et leur insertion dans le monde professionnel, il lui demande s'il entend revoir ce projet de décret.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2510

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717234.html

Question écrite n° 17234 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif «argent de poche» proposé par les communes, au titre du programme «Ville vie vacances». Il donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité et est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG), si le montant n'excède pas quinze euros par jeune et par jour.

 
Ce dispositif semble ne plus faire l'objet de dérogation auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui a requalifié ces actes en travail effectif.

 
C'est pourquoi, désormais, les taux de droit commun du régime général s'appliquent dès le premier euro versé, ce qui représente un coût important pour les communes et risque fort de faire disparaître le dispositif, vu les contraintes budgétaires auxquelles elles font face.

 
Aussi souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement entend agir, afin de garantir la pérennité de ce dispositif qui a largement fait ses preuves depuis sa mise en œuvre. 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 p. 1993

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214922.html

Question écrite n° 14922 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la génération actuelle des 15-30 ans. Une étude IPSOS réalisée en octobre 2014 sur un échantillon de 500 personnes entre 15 et 45 ans a mis en évidence que plus de 75 % des jeunes avaient déjà ressenti des acouphènes (bourdonnements dans les oreilles). Les habitudes d'écoute (avec casque, volume très fort) sont nocives et pourraient être à l'origine d'une génération ayant de plus faibles capacités auditives.

Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour lutter contre l'accroissement des problèmes auditifs et préserver la santé des jeunes.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1056

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415815.html

Question écrite n° 15815 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'informations dont témoignent les 15-24 ans face au sida. Maladie encore mortelle malgré l'arrivée des tri-thérapies, elle reste largement victime des idées reçues. Le préservatif masculin est de moins en moins utilisé chez les jeunes et, d'une façon générale, ils n'ont qu'une connaissance très partielle des risques liées à la maladie, des lourdeurs des traitements actuels et parfois même des possibilités de contamination ou de protection. 

Certes, les associations de prévention ont révisé leur stratégie de communication afin de mieux sensibiliser les jeunes, mais des campagnes de plus grande ampleur, plus régulières et diffusées dans les lieux d'enseignement devraient être mises en place, sans considération pour les tabous, qu'ils soient religieux ou culturels. Elle lui demande donc son opinion sur ces questions et quelles réflexions elle entend lancer pour y apporter des solutions.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1243

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Nous proposons cet article publié dans le dernier numéro d’Equilibres (n° 114 avril-mai 2015), la revue de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/numeros/114/ivresse-chez-les-jeunes.asp

Les ivresses de plus en plus fréquentes chez les jeunes

Les résultats du Baromètre santé Inpes 2014 indiquent qu’un nombre croissant de jeunes pratiquent l'alcoolisation massive. La hausse des consommations excessives d’alcool chez les 18-25 ans est une tendance relevée par les Baromètres santé depuis dix ans. Cette recherche d'ivresse, qui s'apparente aubinge drinking (alcoolisation massive rapide) des Anglo-saxons, est étudiée pour la première fois en France.

Le Baromètre santé permet d’analyser l’évolution des comportements des Français vis-à-vis de l’alcool et de la représentation qu’ils s’en font. Les premiers résultats analysés concernent la manière de s'alcooliser des 18-25 ans : les jeunes ne boivent pas tous les jours (moins de 2 % ont une consommation quotidienne), mais « s'offrent » régulièrement une « cuite », prenant des risques inconsidérés à cette occasion. Cette alcoolisation ponctuelle importante (API) aussi nommée binge drinking correspond à plus de six verres d'alcool en une seule fois.

Un phénomène générationnel qui touche de plus en plus les filles

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Revenu de solidarité active (RSA) pour les moins de 25 ans

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405798.html

Question écrite n° 05798 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude) 

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la très grande pauvreté qui semble frapper certaines catégories de jeunes.

 
Il lui indique que nombre de jeunes de moins de 25 ans vivent dans une réelle précarité et éprouvent les plus grandes difficultés à se nourrir, à se loger et à se soigner, dès lors que, dans bien des cas, la solidarité familiale est inexistante.

 
Il lui fait remarquer que nombre de pays européens disposent de dispositifs d'aide sociale minimale, en faveur des jeunes de moins de 25 ans.

 
Il lui demande donc, dès lors que, selon une enquête INSEE, l'extension du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, n'aurait pas d'incidence sur leur recherche d'emploi et compte tenu des situations de détresse que connaissent ces jeunes, il entend prendre toute initiative conduisant à accorder le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1440

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