Extraits (hors graphiques et tableaux) de la lettre n°2 (mars 2012) résumant le rapport 2011-2012 publié le 29 mars 2012 sur le site de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES)

http://www.onpes.gouv.fr/Les-Rapports.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/La_Lettre_no2_2012-2.pdf

NDLR : nous proposons la publication en 2 volets les 3 et 4 avril 2012, de la lettre de l’ONPES résumant le rapport 2011-2012

 Le mot de l’Observatoire

Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a transmis le 20 mars dernier le septième rapport de l’ONPES à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. La présente Lettre en retrace les grandes lignes.

À partir d’un tableau de bord rénové comprenant une vingtaine d’indicateurs, la première partie de ce rapport rend compte de l’évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France sur les dix dernières années.

Les effets de la crise sur les personnes les plus pauvres sont analysés dans une deuxième partie, qui étudie la situation française au regard de celle des autres pays européens et particulièrement de l’Allemagne qui a bien résisté à la crise du point de vue du marché du travail mais au prix d’une hausse de la pauvreté en emploi.

Enfin, la dernière partie de ce rapport, conformément aux missions de l’observatoire, ne comporte pas de recommandations en matière de politique publique, mais ouvre des pistes pour avancer dans la connaissance des phénomènes de pauvreté, et éclairer l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre l’exclusion.

Le rapport 2011-2012 (Le rapport est disponible sur le site de l’Observatoire www.onpes.gouv.) de l’ONPES en bref

Crise économique marché du travail et pauvreté

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63383QE.htm

Question n° 63383 de Mme Marie-Christine Dalloz (député UMP du Jura)

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes qui disposent d'une retraite à peine supérieure au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). En effet, alors que ces personnes ont cotisé pour leur retraite, elles perçoivent une pension quasiment équivalente au montant de l'ASPA.

Considérant que l'attribution de l'ASPA s'accompagne d'un certain nombre d'avantages, tels que l'exonération de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) et de la redevance audiovisuelle, qui n'existe pas pour eux, et que ces avantages ont une incidence sur le calcul d'un certain nombre d'aides et notamment le calcul de l'allocation logement, leur revenu disponible est en réalité inférieur au revenu dont disposent celles qui sont allocataires de l'ASPA.

Sans bien sûr remettre en question les avantages liés au versement de l'ASPA, elle lui demande si, dans le cadre des discussions sur la prochaine réforme des retraites, il entend faire évoluer la situation de ces retraités et leur donner droit aux mêmes avantages qu'aux allocataires de l'ASPA dès lors que le montant de leur pension est équivalent.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé  publiée au JO le 06/12/2011 p. 12897

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96614QE.htm

Question n° 96614 de M. Jean-Pierre Kucheida (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais)

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du pouvoir d'achat des ménages. En un an, le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 %, ce qui se traduit par une perte moyenne de 15 euros mensuels pour les foyers. L'inflation, elle, a continué sa hausse en 2009 et poursuit sur cette tendance en 2010.

Ce constat est dramatique car il signifie que les ménages français s'appauvrissent et subissent une pression budgétaire de plus en plus forte, mois après mois. Cette dégradation du niveau de vie de nos concitoyens est plus marquée encore dans les ménages sans ressources ou à très faibles revenus. Le renchérissement de toutes les denrées et de l'ensemble des besoins que les foyers doivent assumer pour pouvoir subsister dans des conditions décentes (électricité, eau, gaz, loyers, alimentation, habillement...) devient insoutenable pour les familles les plus fragiles. Exposées à la précarité, elles s'enfoncent dans la pauvreté.

La récente annonce du gel des dépenses publiques est une nouvelle catastrophique pour ces foyers, car les aides sociales ou les bas salaires sont directement concernés par un choix qui interdira leur revalorisation. À défaut de soutenir financièrement les ménages en difficultés, il serait intéressant que l'État puisse s'engager sur le gel des prix des produits de première nécessité ainsi que des dépenses incompressibles des foyers les plus exposés.

En conséquence, il lui demande de lui préciser sa position et les dispositions qu'elle envisage d'adopter pour protéger les familles en situation de précarité.

Réponse  du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie publiée au JO le 05/04/2011 p. 3406

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Seniors : emploi

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 novembre sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81603QE.htm

Question n° 81603 de M. Bernard Perrut (député UMP du Rhône)

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les seniors qui cherchent une activité leur permettant de compléter une retraite insuffisante pour assurer leur avenir.

Il lui demande si des mesures pourraient être prises pour faciliter la création de postes à mi-temps (ou même à temps partiel) dans des PME ou des TPE avec des structures simplifiées susceptibles de satisfaire aussi bien l'employeur et le salarié.

Réponse du Ministère de l’Emploi publiée au JO le 09/11/2010 p. 12250

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Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (suite et fin)

Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches pédagogiques)

http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

…/…

Le surendettement des ménages, notamment les plus pauvres est un autre sujet de préoccupation. Au cours de l’année 2009 les dépôts de dossiers ont augmentés de 15% et, en septembre 2009, 744 000 ménages étaient officiellement en situation de surendettement. L’endettement moyen par dossier a lui aussi augmenté et se monte à plus de 41 000 euros en septembre 2009. Les associations se font d’ailleurs l’écho d’une augmentation sensible des difficultés financières des ménages et d’une hausse des demandes d’aide alimentaire et financière qui résultent à la fois de la persistance de difficultés antérieures à la crise et de ses premiers effets.

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Pauvreté et Exclusion Sociale en France et en Europe (1^e partie /2)

Présentation du Rapport 2009-2010  publié sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale le 22 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de l’ONPES, au texte de présentation, au texte du  rapport ou aux fiches explicatives)

http://www.onpes.gouv.fr/Le-Rapport-2009-2010.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Agnes_de_Fleurieu.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES_2009-2010.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Presse.pdf

Présentation du Rapport 2009-2010 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) le 25 février 2010 par Madame Agnès de Fleurieu, Présidente de l’ONPES à Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme et Monsieur Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Haut Commissaire, merci de nous accueillir ce matin pour nous permettre de vous remettre le 6 ème rapport de l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale.

Ce rapport est un rapport de constat et d'analyse. La loi de 1998, en effet, nous a confié une mission de rassemblement des données relatives aux situations de pauvreté et de développement de la connaissance. Elle a également affirmé un lien étroit entre l'Observatoire et le CNLE pour la réalisation de travaux de recherche et d’évaluation. Dix ans après la création de l'Observatoire, ce rapport dresse un bilan de l’observation des phénomènes de pauvreté en France et en Europe qui peut se résumer ainsi :

Le taux de pauvreté monétaire est resté stable au cours de la dernière décennie. L'Union Européenne, dans son ensemble, a pris progressivement conscience du développement de la pauvreté en emploi, ainsi que des difficultés et des inégalités d’accès à certains droits fondamentaux. La persistance de la grande exclusion, tout au long de la décennie, reste très préoccupante et l’objectif fixé en 2000 par le Conseil européen de donner "un élan décisif à l’éradication de la pauvreté " n’a pas été atteint.

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