Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le en mai 2023 sur le site de la Douane Française  (cliquer ici pour accéder au site de la Douane Française)

https://www.douane.gouv.fr/actualites/presentation-des-resultats-2022-de-la-douane.html

Présentation des résultats 2022 de la douane

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent les résultats de l’action de la douane française pour l’année 2022. 

En 2022 les services douaniers ont réalisé à nouveau des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics

En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats marquants en matière de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée :

Stupéfiants 

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 octobre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/286745-situation-de-la-france-en-2022-un-bilan-contraste-selon-le-cese.html

Taux d'emploi, inégalités sociales, bilan carbone... une situation contrastée pour la France en 2022

Chaque année, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie un rapport sur l'état de la France. Son rapport 2022 revient notamment sur le contexte d’incertitude qui pèse actuellement sur la société civile française. (Publié le 15 octobre 2022)

La France continue de bénéficier du rebond de l’économie qui a suivi la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pourtant, les bouleversements qui se sont produits en début d’année, tels que la guerre en Ukraine ou la crise énergétique font naître des inquiétudes chez les Français.

Dans son rapport du 12 octobre 2022 sur l'état de la France 2022, le CESE appelle à une réorientation de l’investissement public pour plus de justice sociale et en faveur de la transition écologique.

Un bilan économique encourageant

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée dans le n° 40 (mai-juin 2022) du magazine Concurrence et Consommation de la DGCCRF du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/agences-immobilieres-attention-aux-clauses-illicites-et-linformation-sur-les-tarifs.html

Agences immobilières : attention aux clauses illicites et à l’information sur les tarifs

L’achat d’un bien immobilier est un acte important, notamment au vu des sommes investies. La DGCCRF, de par sa mission de protection économique des consommateurs, contrôle chaque année le secteur. Le taux d’anomalie des établissements visités dans le secteur de l’immobilier demeure élevé. Ces 6 dernières années, il a oscillé entre 58 et 65 %. En cause : la bonne information des consommateurs, notamment sur les tarifs, et les clauses illicites.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2019 visait à contrôler les informations délivrées aux consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, les conditions d’exercice de leur métier par les professionnels de l’immobilier, et la loyauté des transactions. Les enquêteurs ont visités 2 175 établissements dans ce cadre. 

Un marché en progression

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse du rapport (sommaire et extraits) publiée le 5 avril 2022 sur le site du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Santé)

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-publie-le-rapport-igas-igf-sur-la-gestion-des-ehpad-du-groupe.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse complète :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/040422_synthese_consolidee_anonymisee.pdf

Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA

Conformément à l’engagement pris par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, lors de son audition devant la mission d’information sur le contrôle des EHPAD du Sénat le 29 mars, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe ORPEA est rendu public.

En toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre, ce rapport, avec une synthèse, est diffusé et mis en ligne sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les inspections, en lien avec les directions d’affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des EHPAD du groupe ORPEA, ainsi que l’identité d’entreprises fournisseurs du groupe ORPEA

SYNTHÈSE DE LA MISSION SUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) DU GROUPE ORPEA

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 août 2021 sur le site du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (cliquer ici pour accéder au site Service-public, Vie-publique, du ministère de l’économie, de l’INSEE, du BEA-TT)

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/port-de-la-ceinture-de-securite-dans-les-vehicules-a1072.html

cliquer ci-dessous pour accéder à la fiche (pdf) du rapport du BEA-TT :

http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ceinture-securite_vehicules-tc.pdf

Les dangers, pour soi et les autres, de ne pas attacher la ceinture de sécurité dans un véhicule de transport en commun

(Présentation d’un accident d’autobus Analyse des comportements des passagers Analyse et enseignements Juin 2021)

Pourquoi ce document ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 2003. Force est de constater que certains passagers, y compris parmi les plus jeunes, ne respectent pas cette obligation réglementaire. Le BEA-TT relève, suite aux enquêtes menées dans le cadre d’accidents de véhicules de transport en commun, que les passagers qui n’ont pas attaché leur ceinture de sécurité sont systématiquement blessés, souvent gravement, et parfois décèdent malheureusement.

Dans le cadre du retour d’expérience du service, cette note, qui se veut pédagogique et didactique, a pour objet de montrer les dangers de ne pas attacher la ceinture de sécurité, à partir d’une vidéo ayant enregistré le comportement des passagers lors du renversement d'un autobus sur son côté droit.

ACCIDENT entre un autobus scolaire et une voiture

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Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 juin 2017 sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/compteurs-communicants-de-nouvelles-donn%C3%A9es-qui-ne-remettent-pas-en-cause-les-conclusions-de.html

Compteurs communicants : de nouvelles données qui ne remettent pas en cause les conclusions de l’Anses

L’Anses publie ce jour un nouvel avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, sur la base de nouvelles données scientifiques. Au mois de décembre 2016, au vu des données disponibles, l’Agence concluait à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants engendre des effets sanitaires à court ou long terme, dans la configuration de déploiement actuelle. Elle sollicitait également une campagne de mesures auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin de mieux caractériser les expositions au domicile engendrées par le compteur d’électricité Linky. Les résultats de cette campagne de mesure, désormais disponibles, mettent en évidence des durées d’exposition plus longues que celles initialement attendues, sans que les niveaux de champ électromagnétique ne soient cependant plus élevés. Ces niveaux d’exposition restent faibles et inférieurs aux valeurs limites réglementaires et ne remettent pas en cause les conclusions initiales de l’Anses.

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