Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 décembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15360?xtor=EPR-100.html

Après un accident, on doit rester à l'abri

Publié le 14 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

En cas d'accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l'abri tant qu'un sur-accident n'est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d'indemnisation s'il est blessé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 décembre 2021 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/nouveau-service-davertissements-personnalises-sur-vigicrues.html

Un nouveau service d’avertissements personnalisés sur Vigicrues

Le Vendredi 10 décembre 2021

À l’heure où de nouvelles crues touchent le sud-ouest de la France, avec plusieurs départements placés en vigilance orange voire rouge en raison de l’importance de l’épisode, le site Vigicrues évolue pour informer chacun de manière personnalisée en envoyant automatiquement des alertes ciblées sur les risques de crue.

Nouvelle fonctionnalité gratuite

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 décembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15352?xtor=EPR-100.html

Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.

Comment lire une étiquette ? Qu'est-ce qu'un label de qualité ? Comment installer une guirlande en toute sécurité ? Quelle est la réglementation pour les coffrets-cadeaux de voyages et séjours ? Quelles sont les consignes de sécurité pour les jouets électriques ? Comment choisir une trottinette ? Que faut-il vérifier avant d'acheter un jeu vidéo, un objet connecté ? Que faire des appareils en fin de vie ? Comment saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en cas de problème ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 novembre 2021 sur le site Service public, (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15295?xtor=EPR-100.html 

Cliquer ci-après pour accéder au site de l’ACPR :

https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/escroqueries-lacpr-met-en-garde-le-public-contre-les-propositions-frauduleuses-de-credits-de-livrets-6.html

Pour télécharger le communiqué (pdf) de l’ACPR :

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20211025_cp_acpr_liste_noire_clpa_t3_2021.pdf

Crédits, livrets d'épargne, assurances : la liste noire des sites douteux se rallonge

Publié le 04 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d'épargne, services de paiement ou des contrats d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 371 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses.

L'ACPR met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités qui ne sont pas autorisés à proposer des crédits, livrets d'épargne, services de paiement ou des contrats d'assurance.

https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/escroqueries-lacpr-met-en-garde-le-public-contre-les-propositions-frauduleuses-de-credits-de-livrets-6.html

L’ACPR invite tous les consommateurs à consulter les rubrique et vidéo « Se protéger contre les arnaques » du site internet Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 octobre 2021 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/282010-jeux-dargent-et-de-hasard-en-ligne-un-chiffre-daffaires-inedit.html

cliquer ci-dessous pour accéder au rapport pdf (104 p) de l’Autorité Nationale de Jeux :

https://www.vie-publique.fr/rapport/281990-autorite-nationale-des-jeux-activite-juin-2020-juin-2021.html

Jeux d'argent et de hasard en ligne : un chiffre d'affaires inédit

Une étude sur le deuxième trimestre 2021 concernant la fréquentation des jeux d'argent et de hasard en ligne montre une forte croissance du marché avec un chiffre d’affaires record de 617 millions d'euros. Ce montant correspond au niveau le plus élevé depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010.   (Publié le 22 octobre 2021)

Comme le révèle le bilan au 2^e trimestre 2021 du marché des jeux en ligne réalisé par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), les jeux d’argent et de hasard en ligne ont représenté un produit brut de 617 millions d’euros (ce chiffre était de 343 millions d'euros au 2^e trimestre 2019). Parmi les différents secteurs du jeu en ligne (paris sportifs, paris hippiques, poker en ligne…), c’est le pari sportif qui connaît la plus forte croissance.

Lancée à la suite de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard, l'Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a remplacé l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), est l'autorité de régulation du marché des jeux d'argent.

Les paris sportifs en forte croissance

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/places-marche-ligne-produits-dangereux-dgccrf?xtor=ES-39-[BI_238_20211019]-20211019-[https://www.economie.gouv.fr/places-marche-ligne-produits-dangereux-dgccrf].html

Places de marché en ligne : trop de produits dangereux selon la DGCCRF

15/10/2021

Face au succès grandissant du commerce sur internet et aux dangers que font courir certains produits aux consommateurs, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) présente les résultats de son étude annuelle sur les places de marché en ligne. Elle pointe de nombreuses irrégularités en termes de sécurité et de conformité.

112 milliards d’euros. C’est le chiffre d’affaires généré en 2020 par le commerce électronique en France. Face à cette croissance rapide, la DGCCRF opère de nombreux contrôles sur la sécurité et la conformité des produits commercialisés par l’intermédiaire de ces places de marché de commerce électronique. Les résultats de l’enquête menée en 2020 sont peu rassurants.

Suffocation, incendies, toxicité…

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