Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120723865.html

Question écrite n° 23865 de M. Gérard Cornu (sénateur UMP d’Eure-et-Loir)

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désaffection constatée chez nos concitoyens pour les médicaments génériques.
Le taux de substitution des médicaments originaux par des génériques a stagné autour de 72 % au mois d'avril 2012 après avoir atteint 79 % en 2010, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

En 2011, les fabricants de génériques ont vendu 614 millions de boîtes de génériques, un chiffre en baisse pour la première fois (-3 %). La France accuse un net retard sur ses voisins européens : le taux de pénétration des génériques était ainsi de 23,8 % fin 2011 (contre 24,3 % fin 2010) contre autour de 60 % en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark, en Roumanie, en Bulgarie ou en Pologne, selon des données du GEMME(association de fabricants de génériques), qui affirme qu'il y aurait une propension des médecins français à utiliser davantage de produits brevetés, par rapport à leurs confrères européens.

Ils dénoncent la progression des ordonnances portant la mention NS (non substituable) inscrite par les médecins, qui empêche le pharmacien de remplacer le princeps par le médicament générique associé, comme il en a la possibilité depuis 1999. Les chiffres avancés sont contestés. Ainsi selon une étude de la CNAM, sur douze mille ordonnances examinées, seules 4,2 % portent cette mention, avec cependant de fortes disparités régionales. Pour le principal syndicat de médecins libéraux, la mention NS serait utilisée pour répondre à la « fragilité de certains patients comme les personnes âgées ou les malades psychiatriques » qui peuvent être désorientés par l'utilisation d'un générique. Par ailleurs, les dosages ne sont pas « superposables » pour certains traitements « dont la marge thérapeutique est étroite », comme l'insuffisance thyroïdienne.

En février dernier, l'Académie de médecine avait alerté médecins et pharmaciens sur ce point, et appelé à la prudence dans l'utilisation des génériques, soulignant qu'ils n'étaient pas la copie conforme du médicament original.

Toutefois, la CNAM, qui a économisé 1,4 milliard d'euros en 2011 grâce aux génériques, entend bien enrayer cette baisse, jugeant atteignable l'objectif d'un taux de substitution à 85 % fin 2012. Il faut rappeler que depuis 2011, les médecins généralistes sont rémunérés notamment en fonction de la part de génériques délivrés. Un même dispositif apparaît dans la dernière convention des pharmaciens qui liste plusieurs objectifs à atteindre : stabilité de la délivrance des génériques pour les plus de 75 ans, développement du taux de substitution ou encore renforcement du dispositif tiers payant contre génériques.

Il souhaiterait savoir quelle est sa position à ce sujet.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2661

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de Mme Typhaine Auray, de la division des Prix à la Consommation de l’INSEE, publiée le 18 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l‘INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408.html

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Encadrés

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de Mme Typhaine Auray, de la division des Prix à la Consommation de l’INSEE, publiée le 18 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l‘INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408.html

Hausse des prix après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale

Alors que le prix “brut” des médicaments remboursables diminuait, dans le même temps de nombreuses mesures sont intervenues dans le cadre d’une politique de maîtrise des dépenses de santé (instauration de franchises sur les boîtes de médicaments, baisses de taux de remboursement, déremboursements, etc.). En particulier, le taux de remboursement d’un médicament est déterminé en fonction du service médical rendu, et ce service peut faire l’objet d’une réévaluation périodique. Toutes ces mesures ont conduit à alourdir la part des dépenses restant à charge des ménages. Entre 2000 et 2010, les prix “net” des médicaments ont ainsi crû de 0,6 % par an. Cette interprétation en termes de hausse de prix, retenue en particulier dans le cadre de l’établissement de l’indice de prix harmonisé au niveau européen (IPCH), diffère donc de celle qui découle de l’indice des prix à la consommation.

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Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de Mme Typhaine Auray, de la division des Prix à la Consommation de l’INSEE, publiée le 18 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l‘INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408.html

Résumé

L’Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix “brut”, qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix “net”, qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles).

Entre 2000 et 2010, le prix “brut” de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix “net” de ces médicaments augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicaments non remboursables.

Sommaire

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