http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-126474QE.htm
Question n° 126474 de M. Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie)
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réglementer le stationnement des camping-cars.
Ce mode d'hébergement touristique est en plein essor, et commence parfois à poser des problèmes au sein de petites communes. Soumis uniquement au code de la route, ils peuvent stationner dans beaucoup d'endroits, y compris dans des zones naturelles protégées, ce qui peut générer des nuisances.
Il souhaite savoir s'il entend mener une réflexion afin de mieux encadrer cette forme de tourisme.
Réponse du Ministère du Commerce, de l’artisanat et de la consommation publiée au JO le 07/02/2012 p. 1086