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énergie - Page 9

  • Rénovation énergétique (23 04 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mars 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208011.html

    Question écrite n° 08011 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

    Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'efficience des travaux de rénovation énergétique de maisons individuelles.

     

    La campagne 2017 de l'étude « Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » (TREMI) menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en évidence le faible bénéfice en matière énergétique des travaux de rénovation menés entre 2014 et 2016 qui concernent cinq millions de maisons individuelles.

     

    Ainsi, selon cette étude, les trois quarts de ces travaux, pour des dépenses à hauteur de 60 mds d'euros, n'ont permis aucun gain énergétique. Seuls 5 % d'entre eux ont conduit à améliorer la performance énergétique des maisons concernées de manière significative (gain de deux classes énergétiques DPE ou plus). Ce taux n'atteint que 35 % pour les travaux sur les toitures ou sur les combles. 

    Malgré les campagnes de sensibilisation, la motivation principale de ces travaux reste l'amélioration du confort (dans 78 % des cas). La réalisation d'économies d'énergie n'est citée que pour moins de la moitié des travaux.

     
    Le recours aux dispositifs de subventionnement reste insuffisant. Ainsi 60% des ménages ont bénéficié d'au moins une aide financière. Il s'agit toutefois essentiellement de la TVA à 5,5% (45 %). Les ménages n'ont recours aux autres aides (certificats d'économies d'énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique,…) que de manière marginale (entre 5 % et 11 % des ménages selon l'aide).

     
    Dans le même temps, 60 % des ménages estimant nécessaire de faire des travaux ne passent pas à l'acte pour des raisons financières.

     
    Le caractère incitatif de ces subventions est également relatif puisqu'un quart des personnes ayant touché une aide pour réaliser des travaux indique que celle-ci n'a pas entraîné de changements par rapport aux travaux initialement prévus. Seulement dans 18 % des cas, l'aide a été décisive pour lancer une rénovation.

     
    Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation et permettre que les dépenses de rénovation des ménages contribuent davantage à la nécessaire transition énergétique. 

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 p. 1698

     

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  • Chèque énergie (17 01 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 janvier 2019 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html

    Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie

    Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

    Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.

    Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.

    Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).

      À savoir :

    Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Textes de référence

    Et aussi

  • Chèque énergie (17 01 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 janvier 2019 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html

    Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie

    Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

    Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.

    Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.

    Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).

      À savoir :

    Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Textes de référence

    Et aussi

  • Ampoules halogènes : fin (05 09 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 30 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12860?xtor=EPR-100.html

    Ampoules halogènes : c'est fini !

    Publié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.

    Six ans après la fin des ampoules à incandescence, les ampoules halogènes seront interdites à la vente à partir du 1er septembre 2018 en France et dans toute l'Europe, en raison de leur trop grande consommation en électricité et de leur durée de vie inférieure aux produits concurrents. Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks. 2 modèles ne sont pas concernés : R7s et G9.

    Les consommateurs sont invités à s'orienter vers les ampoules LED (« light-emitting diode » signifiant ″diodes électroluminescentes″) et les ampoules fluocompactes (ou basse consommation).

    La durée des ampoules LED est communément estimée à 15 000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40 000 heures selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contre 2 000 heures pour les halogènes et 8 000 heures pour les fluocompactes. L'Ademe précise que ces ampoules sont rentabilisées en moins d'un an, avec une efficacité énergétique supérieure d'un tiers à celle des fluocompactes.

    L'éclairage LED a toutefois suscité des mises en garde. Ainsi, en janvier 2017, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) alertait dans une étude sur les dangers de la lumière bleue sur la rétine . Le comité scientifique de la Commission européenne pour la santé a quant à lui appelé, en juin 2018, à « suivre attentivement » les effets à long terme de l'utilisation des ampoules LED dans la population, tout en indiquant qu'il n'y avait « pas d'évidence » d'effet néfaste direct des ampoules LED en utilisation normale.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

  • Avenir du Bioéthanol (22 01 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203410.html

    Question écrite n° 03410 de Mme Pascale Gruny (sénateur de l’Aisne)

     

    Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virage opéré par le Gouvernement en matière de biocarburants. La France défendait jusque là un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) tout en n'intégrant pas dans ce plafond ceux issus de déchets et résidus de la production agricole (comme la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave). Cette position équilibrée permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec la filière agroalimentaire, de poursuivre la décarbonation des transports (le bioéthanol à base de déchets et résidus réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80 %) tout en préservant les investissements industriels réalisés.

     

    La France s'apprêterait à changer de position en considérant désormais l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Une telle décision pénaliserait en particulier le modèle sucrier français, dont la valorisation des déchets et résidus est une composante essentielle de la compétitivité face à une concurrence mondiale accrue par la fin des quotas. Il serait incompréhensible de fonder cette décision sur le principe des usages à cascades selon lequel toute matière première ayant un lien (direct ou indirect) avec l'alimentaire (pour l'homme ou l'animal) ne pourrait pas être utilisée à la production de matière non alimentaire, notamment en énergie.

     

    Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement afin de rassurer la filière betterave et ne pas briser l'élan de la filière bioéconomie française.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2159

     

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  • Hydrogène et transition énergétique (16 05 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’une note d’information publiée en mars 2018 sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (cliquer ici pour accéder au site de l’ADEME)

    http://www.ademe.fr/lhydrogene-transition-energetique.html

    Pour ouvrir la fiche complète (15 pages), cliquer ci-dessous :

    http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique_hydrogene_dans_la_te_avril2018_2.pdf

    Ce qu’il faut retenir

    Les développements technologiques et les expérimentations menées ces dernières années dans le domaine de l’hydrogène permettent d’affirmer que ce vecteur apportera quatre contributions majeures à la transition énergétique et écologique :

     

    • Dans le cadre d’un mix électrique futur associant fortement les sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), l’hydrogène apporte des solutions de flexibilité et d’optimisation aux réseaux énergétiques. Tout d’abord, en tant que gaz, l’hydrogène est stockable et contribue à pallier la variabilité temporelle des renouvelables et des usages énergétiques. De plus, via le procédé de « power-to-gas », il permet de décarboner progressivement le contenu des réseaux de gaz et des usages associés.

     

    • Le stockage permis par les technologies hydrogène offre de nouvelles perspectives pour l’autoconsommation à l’échelle d’un bâtiment, d’un ilot ou d’un village. Ce stockage repose sur la complémentarité entre un stockage court terme (batteries), et une chaîne hydrogène qui assure un stockage sur plusieurs jours, semaines ou mois. La pertinence économique de cette solution commence à être réelle pour certains sites non interconnectés au réseau électrique continental, dans les collectivités d’outre-mer par exemple.

     

    • L’hydrogène embarqué apporte des solutions nouvelles pour l’électromobilité, notamment pour des véhicules lourds, ou pour garantir autonomie et disponibilité pour des véhicules utilitaires légers. Cela concerne ainsi en priorité les véhicules à usage professionnel, qu’ils soient terrestres, maritimes, fluviaux, ferroviaires. Les technologies associées à l’hydrogène mobilité sont encore chères et les expérimentations et pré-déploiements à venir nécessitent, comme toute technologie émergente, un soutien pour amorcer la demande de véhicules et accélérer l’industrialisation. A terme, des modèles économiques viables semblent atteignables pour une mobilité électrique hydrogène professionnelle.

     

    • L’industrie emploie actuellement plus de 900 000 tonnes d’hydrogène par an, produit à partir de combustibles fossiles, ce qui représente 7,5% des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie française. L’enjeu est d’améliorer les procédés et de substituer, lorsque cela est possible, des ressources renouvelables aux ressources d’hydrogène fossiles.