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Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
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Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Prix décernés en 2019
Publié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Vous êtes parent d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave ? Vous êtes bénéficiaire du congé de présence parentale (CPP) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? Depuis novembre 2021, le nombre de jours maximum du congé indemnisé par l'allocation peut être doublé dans certains cas. C'est ce que prévoit la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021.
Un salarié ayant un enfant malade ou handicapé nécessitant sa présence soutenue peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de présence parentale. Sa durée peut être doublée, soit 620 jours en tout, dans certaines situations. La loi du 15 novembre 2021 prévoit en effet le renouvellement du droit à congé indemnisé lorsque le plafond de 310 jours est atteint avant la fin de la période des 3 ans. Service-Public.fr vous explique ce que change la loi.
Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.
Comment lire une étiquette ? Qu'est-ce qu'un label de qualité ? Comment installer une guirlande en toute sécurité ? Quelle est la réglementation pour les coffrets-cadeaux de voyages et séjours ? Quelles sont les consignes de sécurité pour les jouets électriques ? Comment choisir une trottinette ? Que faut-il vérifier avant d'acheter un jeu vidéo, un objet connecté ? Que faire des appareils en fin de vie ? Comment saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en cas de problème ?
Publié le 02 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2021. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.
Attribuée chaque année depuis 1998, la prime de Noël a été attribuée à plus de 2,5 millions de ménages en 2020.
Le paiement est automatique après vérification des conditions d'accès : vous n'avez pas besoin d'en faire la demande.
Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
Publié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendriers se présentent à votre domicile en se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce normal ou est-ce une arnaque ? Service-Public.fr vous donne des conseils pour redoubler de prudence face à ces démarcheurs.