Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de Hachis parmentier surgelé 1 kg de marque AUCHAN 06 février 2020

Nom du produit : Hachis parmentier surgelé 1 kg

Marque : AUCHAN (pouce)

Références : EAN : 3596710084746

Lot : 19 336 DDM au 30/06/2021

Risque : Substances allergisantes

Commentaire : Il est donc demandé aux personnes présentant une allergie au soja qui détiendraient des produits appartenant au lot décrit ci-dessus de ne pas les consommer, de les détruire, ou de les rapporter au point de vente où un remboursement sera effectué.

Affichage en magasin - Pdf 169 Ko

• Avis de rappel de marshmallow MATEYS de marque MaltOMeal USA 05 février 2020

Nom du produit : Marshmallow MATEYS
Marque : MaltOMeal USA
Lot : 230720 CH1 / DDM : 23/07/2020
Risque : En raison d'une concentration en colorants supérieure aux limites légales, il est demandé aux détenteurs de ce produit de ne pas le consommer et de le détruire ou de le rapporter en magasin.
Affichage en magasin - Pdf - 50 Ko

• Avis de rappel de set repas éléphant bleu de marque NUBY 05 février 2020

Nom du produit : Set repas éléphant bleu
Marque : NUBY
Référence : ID5498BLUE
Risque : Les migrations spécifiques en mélamine et en formaldéhyde sont supérieures à la limite autorisée. Si vous êtes en possession d’un exemplaire de ce produit, merci de ne plus l’utiliser et de le rapporter en magasin.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 juin 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/donation?xtor=ES-39-[BI_156_20200117_NonOuvreurs]-20200117-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/donation]#.html

Comment faire une donation ?   Par Bercy Infos, le 27/06/2019 - 

Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Les réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Selon le code civil, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix, le donataire.

Une donation doit porter sur des biens acquis par le donateur au moment de la donation. Les donations peuvent porter sur des biens mobiliers (meubles, véhicules, tableaux, etc.) ou immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).

Lire aussi : Testament, héritage, donation, indivision... Tout savoir sur le sujet succession

Qui peut faire une donation et la recevoir ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409767.html

Question écrite n° 09767 de M. Philippe Mouiller (sénateur des Deux-Sèvres)

Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence à mettre en place un meilleur étiquetage des miels.

Face à l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel est devenue une nécessité pour les consommateurs et pour les apiculteurs français.

Nécessité pour les consommateurs qui ne satisfont plus de l'étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) / non UE » et pour les producteurs qui ne peuvent concurrencer les miels étrangers qui entrent en France à moins de 3 euros le kg.

Quand ils trouvent des acheteurs pour leurs miels monofloraux, les producteurs français de miel se voient proposer des prix nettement à la baisse. Quant aux miels toutes fleurs, ils n'ont reçu aucune offre.

Les mielleries de certains professionnels sont encore pleines et leurs trésoreries sont en berne.

En Europe, on constate que de nombreux pays ont fait évoluer leur législation. Ainsi, l'Italie, la Grèce et Chypre vont entériner un nouvel étiquetage. La réglementation espagnole va même plus loin en imposant que soit clairement indiqué sur l'étiquette le pourcentage de chaque miel et sa provenance.

Le consommateur doit être informé sur la proportion de chaque miel composant les miels de mélange.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations des apiculteurs français.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 p. 577

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 janvier 2020 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13670?xtor=EPR-100.html

Bilan démographique 2019 : La fécondité se stabilise en France

Sylvain Papon, Catherine Beaumel (division Enquêtes et études démographiques, Insee)

Sommaire

Le solde naturel atteint à nouveau un point bas

La baisse des naissances ralentit

La fécondité se stabilise

En dix ans, les hommes ont gagné 2,0 ans d’espérance de vie, les femmes 1,2 an

La France vieillit avec l’avancée en âge des baby boomers

Moins de mariages en 2019

Le solde naturel atteint à nouveau un point bas

Au 1er janvier 2020, la France compte 67 064 000 habitants : 64 898 000 résident en métropole et 2 166 000 dans les cinq départements d’outre-mer. La population augmente régulièrement depuis trois ans : + 0,3 % par an depuis 2017, mais plus modérément que les années précédentes : + 0,4 % par an entre 2014 et 2016 et + 0,5 % par an entre 2008 et 2013.

En 2019, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à + 141 000. En 2016, le solde naturel avait atteint son niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il n’a cessé de baisser depuis lors et atteint un nouveau point bas en 2019. Cette baisse est due à la fois au plus grand nombre de décès et au recul des naissances. Le solde migratoire est estimé à + 46 000 personnes en 2019. L’augmentation de la population française est donc, comme par le passé, davantage tirée par le solde naturel que par le solde migratoire.

Au 1er janvier 2019, la France est le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE) derrière l’Allemagne (83,0 millions d’habitants). Un peu plus de la moitié de la population de l’UE vit dans les quatre pays les plus peuplés : Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie. Pour la troisième année consécutive, le Royaume-Uni est le pays qui gagne le plus d’habitants (+ 374 000 habitants en 2018), sa population atteint 66,6 millions d’habitants. Dix pays européens perdent de la population en 2018, dont trois avec une baisse supérieure à 0,7 % (Lettonie, Croatie et Bulgarie). La Roumanie et l’Italie ont perdu chacune plus de 120 000 habitants.

La baisse des naissances ralentit

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121083G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1083G de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? En 2013, cette question a été posée aux Français : 78 % d'entre eux ne le savaient pas.

Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard, c'est à Nice et à Cannes qu'une alarme s'est déclenchée, sans que nul ne sache quoi faire.

Une directive européenne définit la modernisation de nos systèmes d'alarme comme un objectif pour juin 2022.

Les technologies sont nombreuses en la matière. Le SMS géolocalisé permet notamment de toucher des personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais également sur les mesures à prendre. C'est une excellente chose.

Nos voisins belges ont pris l'initiative de mettre en place un système intelligent, qui permet de répondre à cette exigence et qui fonctionne réellement. Ce système permet de savoir très exactement combien de personnes ont été informées, combien doivent l'être encore et de les relancer si besoin.

Demain, que ferions-nous en cas d'attaques terroristes, monsieur le ministre ? Quelles sont vos intentions pour moderniser notre réseau d'alerte nationale ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 p. 21957

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Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’une note publiée en janvier 2020 sur le site du Conseil d’Analyse Economique (cliquer ici pour accéder au site du CAE ou au texte complet de la note)

http://www.cae-eco.fr/Territoires-bien-etre-et-politiques-publiques.html

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note055.pdf

Territoires, bien-être et politiques publiques

(Yann Algan , Clément Malgouyres et Claudia Senik)

Les notes du conseil d’analyse économique, n° 55, Janvier 2020

Le mouvement des Gilets jaunes a introduit dans le débat public de nombreuses interrogations sur les inégalités territoriales. La présente Note vise à analyser les déterminants locaux du mécontentement d’une partie de la population. Nous étudions cinq caractéristiques des conditions de vie locale : l’emploi, la fiscalité locale, les équipements privés et publics, l’immobilier et le lien associatif. Nous mesurons l’évolution de ces dimensions au sein de chaque commune au cours des dernières années et analysons leur pouvoir prédictif sur trois symptômes du mal-être : la mobilisation des Gilets jaunes, la variation du taux d’abstention lors des élections présidentielles, ainsi que le mal-être déclaré par les citoyens.

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