Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 décembre 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa?xtor=ES-39-[BI_156_20200117_NonOuvreurs]-20200117-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/minimum-vieillesse-aspa].html

Minimum vieillesse : comment ça marche ? Par Bercy Infos, le 30/12/2019 - 

Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmente de 2018 à 2020. Comment cela fonctionne ? Qui peut le demander ? Explications.

Montant et revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) de 2018 à 2020

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012712.html

Question écrite n° 12712 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (sénatrice des Français établis hors de France)

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les « néobanques », ces établissements d'un type nouveau proposant des produits et services bancaires conçus pour simplifier le quotidien de leurs clients en misant sur des applications mobiles innovantes et des moyens de paiements efficaces.

Même si ces banques dématérialisées recueillent un vif succès et enregistrent des progressions du nombre de leurs clients importantes - la France arrivant au deuxième rang des pays européens avec ses 1,8 million d'utilisateurs, certes loin derrière le Royaume-Uni pays pionnier en ce domaine - il n'en reste pas moins que les associations de défense des consommateurs tout comme les forums de discussions en ligne se font encore trop souvent l'écho d'un nombre non négligeable de dysfonctionnements au niveau de leurs prestations : délai anormalement élevé pour le remboursement de sommes frauduleusement débitées, erreurs de prélèvements, difficultés techniques, fermeture intempestive d'un compte et difficultés d'en récupérer le dépôt.

Elle aimerait connaître précisément les moyens réglementaires mis à la disposition des clients pour faire valoir leurs droits et connaître l'organisme de régulation habilité à recevoir des signalements dans de telles situations. Par ailleurs, avertie de l'intérêt particulier porté par les Français établis hors de France aux prestations offertes par ces banques en ligne, elle aimerait savoir si le code monétaire et financier prévoit des contraintes particulières à l'usage des services de ces banques par nos compatriotes de l'étranger.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 p. 51

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 janvier 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur?xtor=ES-39-[BI_156_20200117_NonOuvreurs]-20200117-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur].html

Particulier employeur : tout savoir sur les services à la personne, par Bercy Infos, le 03/01/2020 - 

Vous êtes ou vous envisagez de devenir particulier employeur ? Recrutement, modalités déclaratives, mise en œuvre du prélèvement à la source en 2020, avantages fiscaux et sociaux… retrouvez toutes les informations utiles pour remplir vos formalités et obligations.

Sommaire

Les activités de services à la personne

Comment devenir particulier employeur ?

Le Cesu

L'impôt à la source du salarié à domicile en 2020

Les aides financières

Les activités de services à la personne

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (37/50) (19 01 2020)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2016)

.../...

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné.

• Avis de rappel d'une lampe mouton blanc en porcelaine de marque YLIADES 17 janvier 2020
• Nom du produit:  Lampe mouton blanc en porcelaine
• Marque: YLIADES
• Référence: 71156
• Code barres: 3028601711566
• Risque: ce produit présente un risque de choc électrique pour les enfants
• Commentaire: merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin

• Avis de rappel de jouets en forme de tartes aux fraises de marque Playing Kids 16 janvier 2020
• Nom du produit: Tarte aux fraises
• Marque: Playing Kids
• Référence: Tarte aux fraises
  Code EAN :  4894532817092
• Risque: De petites pièces se détachent du jouet occasionnant un risque d’asphyxie pour les jeunes enfants
• Commentaire: Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener dans leur magasin d’achat

• Avis de rappel des aspirateurs sans fil électrique KVCM222P-18 de marque KLINDO 16 janvier 2020
• Nom du produit : Aspirateur sans fil KVCM222P-18
• Marque :KLINDO
• Référence :KVCM222P-18
• Code EAN :  3615005680415
• Risque :un défaut du système de charge de l’aspirateur peut provoquer l’explosion de la batterie.
• Commentaire :Les détenteurs de ce produit sont priés de le débrancher, de ne plus l’utiliser et de le rapporter complet avec son chargeur et sa batterie dans votre magasin Carrefour pour remboursement. Seuls les produits réf KVCM222P-18 (avec poignée de l’aspirateur ouverte) sont concernés par ce rappel.
• Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacterle Service Consommateurs de Carrefour au numéro suivant mis à votre disposition : 0805 909 809
• Affichage en magasin- PDF, 495 Ko

• Avis de rappel d'une peluche renard lumineux vendu par les magasins GIFI 15 janvier 2020
• Nom du produit :(34) Renard lumineux
  Marque : GIFI
  Référence : 529297
  Lot : 05/2019
  Risque : Suffocation - Description : Le rembourrage de la peluche peut être accessible. Un risque d'ingestion est ainsi possible.
  Commentaire : Les consommateurs sont invités à rapporter le produit en magasin contre remboursement.
• Affichage en magasin- PDF, 70 Ko

• Avis de rappel des mugs « TROLIGTVIS travel mug » de marque IKEA 15 janvier 2020
• Nom du produit : TROLIGTVIS travel mug
• Marque : IKEA 
• Codes EAN : 00429186, 00443328, 50412447, 20429185
• Risque :Migration de phtalates à des taux supérieurs aux limites légales.
• Commentaire :Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin.

• Avis de rappel de pâte à modeler Prout licorne Unicorn Poo Putty de marque Out of the Blue 14 janvier 2020

Nom du produit :  Pâte à modeler Prout licorne Unicorn Poo Putty
Marque : Out of the Blue
Référence : 12/2066
Lot : 26826
Code barres : 4029811403578
Risque : Présence de substances chimiques à des seuils supérieurs aux seuils réglementaires.
Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

• Avis de rappel des prises électriques de la gamme ASFORA référence EPH2803221 de marque Schneider Electric 14 janvier 2020
• Nom du produit : prises électriques de la gamme ASFORA
  Marque :Schneider Electric
  Référence : EPH2803221
  Lot : Produits commercialisés entre le 1^er juillet 2019 et le 24 décembre 2019.
  Risque : Risque de choc électrique dû au manque de l’obturateur de protection enfant.
  Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de venir les échanger contre des prises conformes en magasin.
• Affichage en magasin- Pdf 140 Ko

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13642.html

Aide juridictionnelle : qu'est-ce qui change ?

Publié le 28 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret paru au Journal officiel du 19 octobre 2019 modifie le barème de l'aide juridictionnelle et présente diverses mesures de simplification de la procédure.

Les dates d'entrée en vigueur diffèrent selon les dispositions du décret. Le nouveau barème de la rétribution des avocats choisis ou désignés d'office sera notamment applicable au 1^er janvier 2020.

Certaines mesures le sont dès le 1^er novembre 2019 :

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