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retraiteshospitaliers64 - Page 287

  • Travaux de rénovation énergétique (28 01 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121086G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 1086G de M. André Gattolin (sénateur des Hauts-de-Seine)

    André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.


    Madame la secrétaire d'État, alors que nous entrons dans l'hiver, la question de la précarité énergétique redevient d'une ″actualité brûlante″, si vous me passez l'expression.

    En effet, la précarité énergétique, définie comme le fait de consacrer plus de 8 % de ses revenus pour régler la facture énergétique de son logement, touche en moyenne près d'un Français sur huit. À l'échelle francilienne, les chiffres sont encore plus dramatiques : selon le baromètre Qualitel, près de 60 % des Parisiens déclarent avoir ″souvent″ ou ″parfois″ froid dans leur logement, soit 12 points de plus que la moyenne nationale.


    Il s'agit là d'un enjeu prioritaire, auquel le Gouvernement ne peut et ne doit pas rester sourd, car il frappe tout particulièrement les foyers les plus modestes.


    Lorsqu'ils cherchent à améliorer le confort thermique de leur logement, en engageant, par exemple, des travaux d'isolation ou de changement de chaudière, les ménages souffrent notamment d'un manque inquiétant d'information et de lisibilité sur les dispositifs d'aide existants.

    En septembre dernier, vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, la mise en place d'un programme consacré au renforcement de l'accompagnement des ménages pour des travaux de ce type. Ce programme, doté de 200 millions d'euros, doit notamment permettre de mettre en place des dynamiques territoriales d'information et de conseil aux ménages en matière de travaux de rénovation.

    Mes questions sont les suivantes : où en est-on, madame la secrétaire d'État, du déploiement de ce programme ? Quelles sont les régions qui sont dès à présent prêtes à contractualiser avec l'État dans ce domaine ? Enfin, quels sont les autres moyens déployés par le Gouvernement pour répondre à ce fléau qu'est la précarité énergétique ?

     

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 p. 21959

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  • Taux des livrets d’épargne (27 01 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 janvier 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

    https://www.economie.gouv.fr/taux-livret-A-1er-fevrier-2020.html

    Évolution du taux du livret A au 1er février 2020

    Le taux de rémunération du livret A évolue au 1er février 2020 et passe à 0,50%. Le taux de rémunération du livret développement durable et solidaire (LDDS) passe à 0,50%. Le taux du livret d’épargne populaire (LEP) passe à 1%.

    Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a pris acte de la recommandation du gouverneur de la banque de France d’appliquer la formule permettant de calculer le taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée. Cette formule fixe le taux du livret A comme la moyenne sur les 6 derniers mois des taux monétaires et de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages ; elle prévoit en outre un taux plancher de 0,50 %.

    Compte-tenu du très bas niveau des taux monétaires et de la faiblesse de l’inflation, le taux plancher s’applique pour le livret A.

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  • Grand Prix du Maire de Champignac (26 01 2020)

    Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (38/60) (26 01 2020)

    Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

    http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

     

    Grand prix du maire de Champignac (2016)

    .../...

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  • Rappel de produits (mise à jour du 24 01 2020) (25 01 2020)

    Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

     

     

    (sans précisions : accès impossible)

     

    Nom du produit : USB power supply unit HR-SC001
    Référence : HR-SC001
    Code à barres :  5901737991959
    Risque : Risque de choc électrique.
    Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener dans le magasin d’achat

     

    • Avis de rappel de grenouillère bleu nuit de marque Sergent Major 20 janvier 2020
    • Nom du produit: Grenouillère bleu nuit
    • Marque: Sergent Major
    • Référence: 19H5BFQ2GRE
    • Risque: Sur le pied de la Grenouillère, des pompons se détachent facilement et présentent donc un risque en cas d’ingestion par un bébé.
    • Commentaire: Nous vous remercions de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin.

     

    . Liste des Rappels de la semaine précédente

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  • Téléviseurs connectés (24 01 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 novembre 2019 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cliquer ici pour accéder au site de la CNIL)

    https://www.cnil.fr/fr/televiseurs-connectes-les-conseils-de-la-cnil.html

    Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

    26 novembre 2019

    De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur votre vie privée. La CNIL propose des conseils, de l’achat à la configuration de votre appareil. 

    Qu’est-ce qu’un téléviseur connecté ?

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  • Fermeture de trésoreries (23 01 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711748.html

    Question écrite n° 11748 de M. Guillaume Gontard (sénateur de l’Isère)

    Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme engagée dans le cadre du projet du comité action publique 2022 relative à la réorganisation des réseaux territoriaux du ministère de l'action et des comptes publics.

     

    Cette réforme fait l'objet de vives inquiétudes de la part des élus locaux aussi bien en milieu urbain que dans les territoires ruraux.


    En Isère, le nombre de trésoreries de pleine compétence passerait de trente-sept à onze et celles-ci seraient en grande majorité remplacées par des points d'accueil de proximité. Or les services envisagés dans ces points d'accueil seront très éloignés des missions de service public remplies aujourd'hui par les trésoreries. De plus, des interrogations subsistent sur la formation et le statut des agents qui seront présents dans ces points d'accueil de proximité : s'il s'agira d'agents relevant de la fonction publique d'État, quelles seront dans le détail les missions qui leur seront confiées et avec quels moyens, quelles garanties d'emplois seront apportées pour maintenir un service public pérenne et de qualité sans transfert de charges vers les collectivités... Bref autant de questions qui se posent et demeurent cruciales pour tenir les engagements fixés par le Gouvernement d'un service de finances publiques de plus grande qualité et de proximité.


    Actuellement le fonctionnement des trésoreries en Isère s'inscrit dans un contexte de service public déjà très dégradé par des fermetures qui ont eu lieu pour certaines il y a moins de deux ans. En Isère, 500 emplois ont été supprimés en dix ans et 300 pourraient être concernés dans les années à venir.


    Depuis la dernière réorganisation, les collectivités ont pu mesurer les conséquences très directes du manque de personnel sur des retards de paiement de plus en plus fréquents auprès de leurs fournisseurs ou de prestataires dans le cadre de marchés publics. Le recul en matière de conseil et de disponibilité des agents dans les trésoreries pour accompagner les élus dans leurs démarches font également partie des constats quotidiens observés depuis la dernière réforme, conséquence directe de la réduction de personnel. La proposition d'implantation demain d'un cadre des finances publiques dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) apparaît comme une idée séduisante mais interroge sur l'exercice de la nécessaire séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable et n'apporte aucune garantie sur les moyens qui seront accordés.


    Dans ce contexte, cette réorganisation qui s'accompagne d'un recul net en matière d'emploi n'ira pas dans le sens d'un service public de meilleure qualité, plus humain, plus proche des citoyens. Au contraire, elle contribuera à éloigner les usagers et augmentera le risque d'externalisation des services publics vers des organismes privés sans garantie de confidentialité ni d'équité.
    Au regard de l'importance de la réforme engagée et de son impact dans les territoires, le calendrier de concertation envisagé aujourd'hui est intenable et ne saurait représenter un gage de réussite.


    Il lui demande de revoir en profondeur le projet de réorganisation des nouveaux services de finances publiques envisagés aujourd'hui en Isère en associant de manière beaucoup plus étroite les élus locaux et les parlementaires et en apportant des garanties sur les moyens qui seront accordés, particulièrement en matière d'emplois.

     

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 p. 6368

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