Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012725.html

Question écrite n° 12725 de Mme Agnès Canayer (sénatrice de Seine-Maritime)

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs dans les territoires ruraux.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la disparition du bénéfice du prêt à taux zéro dans les zones péri-urbaines et rurales, zones dites B2 et C.

Or cette disposition vient fortement pénaliser les primo-accédants à la propriété dans les zones rurales, tout en fragilisant ces territoires, pour le dynamisme desquels les élus locaux s'investissent.

Aussi, elle souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour prendre en compte cette inquiétude.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 p. 555

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Nous vous proposons aujourd’hui cette information pratique publiée dans la lettre du 6 février 2020 de l’URSSAF (cliquer ici pour accéder au site de l’URSSAF)

https://www.urssaf.fr/portail/home.html

Lettre du 6 Février 2020

(Pour obtenir un envoi régulier de cette lettre, s’abonner à partir du site URSSAF)

Le portail national des Urssaf vous informe

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Fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012844.html 

Question écrite n° 12844 de M. Michel Raison (sénateur de  la Haute-Saône)

Michel Raison interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales créé par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Le Gouvernement s'est engagé à affecter le surcroît de recettes consécutif à l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale à ce fonds destiné à la prise en charge des accidentés de la route.

Il souhaite connaître d'une part le montant qui sera alloué à ce fond en 2019 et d'autre part sa répartition entre les structures éligibles, à savoir les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 p. 58

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13833?xtor=EPR-100.html

Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?

Publié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait piéger ?

Qu'est-ce que le chantage à la webcam ?

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (40/60) (09 02 2020)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2016)

.../...

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de Hachis parmentier surgelé 1 kg de marque AUCHAN 06 février 2020

Nom du produit : Hachis parmentier surgelé 1 kg

Marque : AUCHAN (pouce)

Références : EAN : 3596710084746

Lot : 19 336 DDM au 30/06/2021

Risque : Substances allergisantes

Commentaire : Il est donc demandé aux personnes présentant une allergie au soja qui détiendraient des produits appartenant au lot décrit ci-dessus de ne pas les consommer, de les détruire, ou de les rapporter au point de vente où un remboursement sera effectué.

Affichage en magasin - Pdf 169 Ko

• Avis de rappel de marshmallow MATEYS de marque MaltOMeal USA 05 février 2020

Nom du produit : Marshmallow MATEYS
Marque : MaltOMeal USA
Lot : 230720 CH1 / DDM : 23/07/2020
Risque : En raison d'une concentration en colorants supérieure aux limites légales, il est demandé aux détenteurs de ce produit de ne pas le consommer et de le détruire ou de le rapporter en magasin.
Affichage en magasin - Pdf - 50 Ko

• Avis de rappel de set repas éléphant bleu de marque NUBY 05 février 2020

Nom du produit : Set repas éléphant bleu
Marque : NUBY
Référence : ID5498BLUE
Risque : Les migrations spécifiques en mélamine et en formaldéhyde sont supérieures à la limite autorisée. Si vous êtes en possession d’un exemplaire de ce produit, merci de ne plus l’utiliser et de le rapporter en magasin.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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