Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303550.html

Question écrite n° 03550 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui impacte un grand nombre de retraités. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la baisse des pensions de retraite suite à l'augmentation de 1,7 point de la CSG inquiète fortement les retraités et souvent les plus modestes. Malgré les mesures compensatoires, force est de constater que le Gouvernement laisse sur le côté quelque seize millions de retraités.

 
Les mesures compensatoires qui accompagnent cette hausse significative de la CSG se traduisent par une baisse des cotisations pour les seuls actifs, la suppression de la taxe d'habitation, qui ne sera pleinement effective qu'à l'horizon 2020 et concernera l'ensemble de la population, ne peut en effet être considérée comme une compensation au bénéfice des seuls retraités. 
De plus, ces foyers modestes doivent faire face à la hausse du prix du carburant, à celle du prix du gaz, à celle du forfait hospitalier, à celle des cotisations mutuelles, à celle des péages... 
En s'additionnant ces multiples taxations punitives accompagnées de la hausse de la CSG deviennent lourdes de conséquences sur la situation des retraités modestes, mais également des pensionnés d'invalidité constatés en début d'année 2018.

 
À l'heure où la croissance semble repartir à la hausse, cette catégorie de citoyens n'en touchera pas les fruits en raison de ces mesures impactant lourdement un pouvoir d'achat déjà faible. 
C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mettre un terme aux effets préoccupants qu'entraîne l'entrée en vigueur de ces décisions.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1638

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 mars 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-libault-propositions-pour-reforme-politique-du-grand-age.html

Rapport Libault : propositions pour une réforme de la politique du grand âge

Le député Dominique Libault a remis au gouvernement son rapport "Grand âge et autonomie". Le rapport a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie.

Le rapport conclut une concertation nationale, menée entre les mois d’octobre 2018 et janvier 2019, dont la consultation citoyenne a mobilisé près de 414 000 participants.

Accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mars 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208011.html

Question écrite n° 08011 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'efficience des travaux de rénovation énergétique de maisons individuelles.

La campagne 2017 de l'étude « Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » (TREMI) menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en évidence le faible bénéfice en matière énergétique des travaux de rénovation menés entre 2014 et 2016 qui concernent cinq millions de maisons individuelles.

Ainsi, selon cette étude, les trois quarts de ces travaux, pour des dépenses à hauteur de 60 mds d'euros, n'ont permis aucun gain énergétique. Seuls 5 % d'entre eux ont conduit à améliorer la performance énergétique des maisons concernées de manière significative (gain de deux classes énergétiques DPE ou plus). Ce taux n'atteint que 35 % pour les travaux sur les toitures ou sur les combles. 

Malgré les campagnes de sensibilisation, la motivation principale de ces travaux reste l'amélioration du confort (dans 78 % des cas). La réalisation d'économies d'énergie n'est citée que pour moins de la moitié des travaux.

 
Le recours aux dispositifs de subventionnement reste insuffisant. Ainsi 60% des ménages ont bénéficié d'au moins une aide financière. Il s'agit toutefois essentiellement de la TVA à 5,5% (45 %). Les ménages n'ont recours aux autres aides (certificats d'économies d'énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique,…) que de manière marginale (entre 5 % et 11 % des ménages selon l'aide).

 
Dans le même temps, 60 % des ménages estimant nécessaire de faire des travaux ne passent pas à l'acte pour des raisons financières.

 
Le caractère incitatif de ces subventions est également relatif puisqu'un quart des personnes ayant touché une aide pour réaliser des travaux indique que celle-ci n'a pas entraîné de changements par rapport aux travaux initialement prévus. Seulement dans 18 % des cas, l'aide a été décisive pour lancer une rénovation.

 
Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation et permettre que les dépenses de rénovation des ménages contribuent davantage à la nécessaire transition énergétique. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 p. 1698

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208347.html

Question écrite n° 08347 de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité alimentaire qui frappe les foyers les plus modestes et notamment les mères seules. Cette situation semble malheureusement s'installer en France.

Alors qu'une alimentation équilibrée est un gage de longévité en bonne santé, il apparaît, d'après un sondage Ipsos réalisé début septembre 2018, qu'un cinquième de nos concitoyens ne parviennent même pas à se nourrir quotidiennement. Ainsi, près d'un Français sur deux dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 200 euros – soit l'ordre de grandeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) que les Français considère comme le seuil de pauvreté selon cette étude, au-dessus du seuil officiel – estime ne pas être en mesure de s'offrir une alimentation variée ni de faire trois repas par jour.

La consommation de fruits et légumes, au quotidien, et de poisson et viande, de façon régulière, apparaît comme un luxe pour de nombreux foyers qui ont alors recours aux associations d'aide alimentaire. L'alimentation est devenue la variable d'ajustement de trop nombreuses familles aux budgets extrêmement contraints. Précédant l'expression des gilets jaunes, de nombreux observateurs ont vu dans cette précarité alimentaire la manifestation d'un niveau de pauvreté insidieux dans les pays développés, qu'il convient de réduire.

Il lui demande, au-delà des aides financières générales annoncées face au mouvement des gilets jaunes, quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer l'alimentation de celles et ceux qui ne disposent que de moyens modestes.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 p.1807

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Comme chaque semaine, nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2018

Chimie : Une équipe portugaise s'est vue récompensée pour son étude de l'efficacité de la salive humaine pour... nettoyer des surfaces sales.

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

19/04/2019 - Avis de rappel d’une friteuse de la marque Continental Edison
Nom du produit : friteuse noire 2000W

Marque : CONTINENTAL EDISON

Référence : CEFR3DTBW 

Modèle : DF-035

Code-barres :  3612408586696

Lot : AMC08-2018

Risque : Risque de départ de feu et de brûlures en raison d'un échauffement de l'huile excessif.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin pour remboursement.

19/04/2019 - Avis de rappel de SWEETY/KIDS Ro6 de marque Nirvana
Nom du produit : Nirvana SWEETY/KIDS Ro6

Marque : Nirvana

Référence : SWEETY/KIDS Ro6

Risque : Strangulation - Description : Les cordons coulissants ne doivent pas comporter d’extrémités libres pour les vêtements des enfants.

Commentaire : Veuillez rapporter le produit sur le lieu d’achat pour une remise en conformité du produit.

19/04/2019 - Avis de rappel de l’hovertrax 1.0 de la marque Razor
Nom du produit : hovertrax 1.0

Marque : Razor

Référence :

hovertrax 1.0 couleur bleu code-barres 0845423016791

hovertrax 1.0 couleur rouge code-barres 0845423016807

Risque : Risque de départ de feu

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au point de vente.

19/04/2019 - Avis de rappel des cassolettes en céramique rouge 8 * 6 cm de marque METRO PROFESSIONAL
Nom du produit : Cassolette céramique rouge 8 * 6 cm

Marque : METRO PROFESSIONAL

Référence : Cassolette céramique

Lot : 17376

Risque : Non-conformité concernant la migration des composants des cassolettes en contacts avec les denrées alimentaires

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le rapporter en magasin

18/04/2019 - Avis de rappel d’une lotion purifiante et éclaircissante de la marque Rapid clair
Nom du produit : LOTION PURIFIANTE ET ECLAIRCISSANTE

Marque : RAPID CLAIR

Référence : 250ML

Risque : Risque chimique en raison de la présence d'hydroquinone.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au point de vente.

18/04/2019 - Avis de rappel d’un nettoyant optique de la marque NET CLAIR
Nom du produit : NETTOYANT OPTIQUE

Marque : NET CLAIR

Référence : Différents conditionnements

Risque : L'étiquetage et l'emballage de ce produit négligent les risques inhérents à son utilisation (absence d'une fermeture de sécurité pour les enfants et absence de pictogrammes de danger).

Commentaire : Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le contacter.

18/04/2019 - Avis de rappel de barre chocolat vegan 150G de marque VEGO
Nom du produit : BARRE CHOCOLAT VEGAN

Marque : VEGO

Lot : 8061

Risque : Présence des allergènes protéines de lait et lactose non mentionnés dans la liste des ingrédients.

Commentaire : Les personnes allergiques aux protéines de lait et au lactose sont priées de ne pas consommer ce produit et peuvent le ramener en magasin contre remboursement.

17/04/2019 - Avis de rappel de lampes de bureau CRAY 11 LED
Nom du produit : Lampe de bureau CRAY 11 LED

Marque : MATHIAS

Référence : Réf. 3480141

Risque : Choc électrique - Description : Non-conformité du système électrique

Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin pour remboursement

17/04/2019 - Avis de rappel de tableaux de marque NOBO format Widescreen et Classic : grandes tailles (150cm et plus)

Nom du produit : Tableaux de marque NOBO

Marque : NOBO

Risque : Il est possible que, dans certaines situations, le tableau se détache
du support en aluminium utilisé pour le fixer au mur. Si cela se produit, le tableau pourrait tomber.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de les détacher de leur support mural
et de se rapprocher de leur revendeur pour le remplacement des tableaux concernés.

16/04/2019 - Avis de rappel des briquets double molette KTWO colour
Nom du produit : Briquet double molette KTWO colour

Marque : Ktwo

Référence : CB5022441140065 – Magasins NOZ

Lot : 52168/43168/OC71

Risque : Brûlures - Description : risque de départ de feu et de brûlure lié à la présence d'une flamme vive 2 secondes après l'extinction du briquet

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin

16/04/2019 - Avis de rappel des compléments alimentaires 19-ANABOL TESTO de marque USN
Nom du produit : 19-ANABOL TESTO

Marque : USN

Référence : 19-ANABOL TESTO

Risque : Absence de la mention de l’allergène gluten

Commentaire : Les personnes allergiques au gluten sont priées de ne pas consommer ce produit et de le rapporter dans leur magasin d’achat.

15/04/2019 - Avis de rappel de sets de 32 oeufs de caille de la marque CREALIA
Nom du produit : set de 32 oeufs de caille

Marque : CREALIA

Référence : 2,5 cm couleur

• nature code-barres 3700408363215,
• jaune/bleu/vert code-barres 3700408363222,
• jaune/orange/rose code-barres 3700408388003

Risque : Risque d'étouffement en raison de la confusion possible avec une denrée alimentaire.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin pour remboursement.

15/04/2019 - Avis de rappel d’un hamac rock'n play sleeper de la marque FISHER PRICE
Nom du produit : hamac rock'n play sleeper

Marque : FISHER PRICE

Risque : Risque d'asphyxie

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de contacter son vendeur pour remboursement.

Liste des rappels de la semaine précédente

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