Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel des vélos avec cadre en aluminium INSTINCT, INSTINCT BC et PIPELINE de marque ROCKY MOUNTAIN 25 juin 2020
• Nom du produit: Vélos Rocky Mountain - Modèles de cadres en aluminium Instinct, Instinct BC et Pipeline
• Marque: ROCKY MOUNTAIN
• Références :
  2018 -2019 INSTINCT ALLOY - Colour 1
  2020 INSTINCT ALLOY - Colour 1
  2018-2019 INSTINCT ALLOY - Colour 2
  2020 INSTINCT ALLOY - Colour 2
  2018-2019 INSTINCT ALLOY BC EDITION Colour 1
  2020 INSTINCT ALLOY BC EDITION Colour 1
  2020 INSTINCT ALLOY BC EDITION Colour 2
  2018-2019 PIPELINE ALLOY Colour 1
  2018-2019 PIPELINE ALLOY Colour 2
• Risque: Les triangles avant peuvent se fissurer, ce qui pourrait entraîner la séparation du tube de direction et du tube horizontal.
• Commentaire: Le consommateur est invité de cesser toute utilisation et à rapporter le produit au lieu de vente.
• Affichage du professionnel- PDF, 183 Ko

• Avis de rappel du gel hydroalcoolique CLEAN AND PURE - EL TEMIZLEME JELI 25 juin 2020
• Nom du produit: CLEAN AND PURE Hand Cleaning gel EL TEMIZLEME JELI
• Marque: CLEAN AND PURE
• Référence: flacon de 150 ml
• Lot: 10.03.2020
• Risque: En raison d'un taux d'éthanol insuffisant, ce produit n'a pas d'efficacité antibactérienne et antivirale.
• Commentaire: Il est demandé aux utilisateurs de ce produit de cesser toute utilisation

• Avis de appel de Flageolets extra fins 720ml de marque CARREFOUR 24 juin 2020
• Nom du produit: Flageolets extra fins 720ml
• Marque: Carrefour
• Référence:DDM : 30/09/2023
• Lot: 4819L J2M248 D08 / hh:mm
• Risque: En raison de la présence possible de morceaux de verre, il est demandé aux personnes qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le ramener au point de vente afin d'obtenir un échange ou un remboursement.
• Affichage du professionnel- PDF, 62 Ko

• Avis de rappel de 3 mascaras de marque DDONNA 23 juin 2020

Noms des produits concernés :

• Beauty intense mascara black
• Long lasting 4D mascara waterproof
• Big lashes mascara waterproof

Marque : DDONNA

Références : 11333, 11334, 11335

Lot : 6480319, 6550519, 6620519

Risque : Infection microbienne

Commentaire : Le consommateur est invité à cesser l'utilisation de ce produit et à le ramener au lieu d'achat

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

https://www.vie-publique.fr/eclairage/274413-vers-la-fin-du-plastique-jetable#xtor=EPR-696.html

Vers la fin du plastique jetable ?

La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d'ci 20 ans.

D'ici 2040, les plastiques à usage unique vont être interdits en France. C'est ce que prévoit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette interdiction va induire des changements dans les modes de consommation et de production en France. Elle est l'aboutissement d'un long processus et d’une vaste prise de conscience relative aux enjeux environnementaux.

Changer la façon de consommer et de produire : du plastique à usage unique au plastique recyclé

Le plastique à usage unique se définit simplement : il ne peut être utilisé qu’une seule fois avant d’être jeté. La loi du 10 février 2020 met l’accent sur le traitement des déchets, notamment plastiques.

Afin de favoriser la réduction, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des emballages plastiques à usage unique, des mesures doivent être définies par décret avant le 1er janvier 2022. Précisons que d'après l'article L541-1-1 du code de l'environnement , le réemploi désigne "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus", et la réutilisation "toute opération par laquelle des produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau". Centrées sur la production du plastique et sur le tri, les futures mesures auront pour but de :

• mieux concevoir le matériau pour qu’il soit systématiquement recyclable ;
• faciliter sa collecte grâce de nouveaux dispositifs (la consigne, par exemple) ;
• favoriser l’incorporation du plastique recyclé dans les nouveaux objets produits.

De multiples objets de la vie courante peuvent être fabriqués avec du plastique recyclé. Ainsi, les bouteilles et flacons en plastique transparent, une fois recyclés, peuvent fournir de la fibre textile servant au rembourrage des couettes, des sacs de couchage et des peluches. À partir de sept bidons de lessive, on peut confectionner un siège auto pour enfants, et avec six pots de yaourt, un cintre.

Emmanuel Macron a pris l'engagement, durant la campagne présidentielle, de parvenir à 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Cependant, la France accuse un retard dans ce domaine. Avec un taux proche de 26% en 2016 – selon une étude de PlasticsEurope, association professionnelle des producteurs européens de plastiques –, elle se situe loin derrière ses voisins européens : l'Allemagne (50%), le Royaume-Uni (46%), l'Espagne (45,4%) et l'Italie (41%). Ce faible score s’explique à la fois par le coût élevé du recyclage comparé au coût de production initial, et par le taux trop bas d’emballages triés par les consommateurs. Un dispositif de consigne inspiré du modèle allemand est notamment envisagé : le consommateur ayant rapporté ses emballages à la borne de collecte se verrait récompensé par un bon d'achat ou la possibilité de faire un don à une association.

Outre ses objectifs en matière de recyclage, la France a pris diverses mesures pour tenter de mettre fin au plastique à usage unique.

Des interdictions effectives et d'autres à venir

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113002.html

Question écrite n° 13002 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Sa question écrite du 14 septembre 2017 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si la servitude de cour commune visée à l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme a pour fonction l'interdiction formelle et perpétuelle pour les propriétaires de bâtir sur tout ou partie du sol joignant un ou plusieurs bâtiments, ou de ne pas dépasser une certaine hauteur en construisant ou inversement, de s'affranchir des règles du plan local d'urbanisme (PLU) relatives à l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives, alors même que le PLU n'a pas expressément prévu cette possibilité.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 p. 2237

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 juin 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reserver-vacances-plateforme-ligne?xtor=ES-39-[BI_172_20200623]-20200623-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reserver-vacances-plateforme-ligne].html

Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?

Par Bercy Infos, le 17/06/2020 - 

Conseils aux consommateurs

Voyages, vacances

Aujourd'hui, internet et plus particulièrement les plateformes en ligne sont devenus le mode quasi exclusif de réservation des nuits et séjours dans les hôtels. Les consommateurs doivent cependant faire attention à certains points de vigilance lorsqu’ils réservent sur ces plateformes. On fait le point.

Comme le constate la DGCCRF, certaines plateformes de réservation en ligne d’hôtels ou de voyages ne se révèlent pas toujours transparente sur les offres qu’elles proposent et parfois ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur.

Voici quelques conseils pratiques pour réserver en toute tranquillité.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061338G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1338G de Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)

Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

La crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels, ainsi que les failles de notre système d'approvisionnement. Le problème n'est pas nouveau, puisque la fabrication des molécules de médicaments est aujourd'hui délocalisée à 80 %.

Les stocks de nombreux traitements dépendent de réseaux de distribution internationaux, et certains médicaments, notamment des génériques, sont fabriqués uniquement en Inde ou en Chine. Cette dépendance portant sur des produits stratégiques est d'autant plus inquiétante que notre pays ne dispose pas des chaînes de production nécessaires.

Nous savons que la relocalisation est un processus long et complexe. Toutefois, il serait possible d'envisager un rapatriement progressif sur le territoire français et européen.

La fabrication de molécules majeures, par exemple celles qui sont utilisées dans le traitement du cancer ou de longues maladies, doit faire partie des priorités, tout comme la production de médicaments génériques, aujourd'hui sous-traitée à 100 % et qui devrait, au moins en partie, être relocalisée sur le sol français.

N'oublions pas que cette pénurie a créé de graves tensions lors de la prise en charge des maladies liées au Covid. En mars dernier, les hôpitaux européens, notamment ceux de Paris, ont alerté les pouvoirs publics sur le manque de médicaments essentiels dans les unités de soins intensifs et de réanimation. Ce type d'alerte doit impérativement être pris au sérieux si l'on veut éviter de reproduire les mêmes erreurs.

Je souhaite connaître, madame la secrétaire d'État, vos intentions en la matière, et savoir si le Gouvernement a déjà entrepris les démarches concernant la relocalisation de la production de médicaments sur notre territoire et au niveau européen.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 p. 5149

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 juin 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14117?xtor=EPR-100.html 

Procurations : des conditions plus souples pour le second tour

Publié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur paru le 18 juin 2020.

Ce communiqué sur le second tour des élections municipales et communautaires indique les différentes dispositions prévues.

Ce qui change de façon pérenne :

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