Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 octobre 2019 sur le site de l’Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/expositions-aux-téléphones-mobiles-portés-près-du-corps.html

Le contrôle de l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles a été modifié en 2016, afin de tenir compte de l’évolution des modèles et des usages. Depuis, les fabricants sont tenus d’évaluer l’exposition dans des conditions réalistes d’utilisation, à savoir lorsque le téléphone est placé très près du corps, au maximum à 5 mm de distance. Or, un nombre important de téléphones conformes à la précédente réglementation encore utilisés présentent des niveaux d’exposition élevés lorsqu’ils sont placés près du corps. L’Anses a ainsi été sollicitée afin d’évaluer les éventuels effets sur la santé liés à ces conditions d’expositions. Suite à son expertise, l’Anses recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.

Une nécessaire adaptation des normes aux évolutions des téléphones mobiles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19090922S.html

Question orale n° 0922S de M. Bernard Buis (sénateur de la Drôme)

Bernard Buis. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez combien la question des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est prégnante à plusieurs titres : besoin de places compte tenu d'une population vieillissante, coût que représentent ces établissements pour les résidents et leur famille, mais aussi coût pour les collectivités qui les financent. C'est pourquoi je souhaite vous interpeller sur un sujet peut-être technique, mais pourtant très important : la tarification et la comptabilité des Ehpad.

En effet, les départements sont chargés d'établir chaque année la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l'aide sociale.

Or, dans ce cadre, des investissements importants, sur un projet de réhabilitation peuvent avoir un impact important sur le prix de journée (+ 15 à 20 euros).

Afin d'anticiper et de lisser une telle augmentation il serait pertinent de pouvoir provisionner l'impact de ces évolutions tarifaires, ce qui est possible pour les établissements soumis à la nomenclature comptable ″M22″ mais pas pour les EHPAD soumis à la nomenclature comptable ″M21″.

En Drôme, ce sont six établissements qui seraient concernés.

Cette problématique étant rencontrée par l'ensemble du département, le sénateur Bernard Buis interroge le ministre sur la possibilité de faire évoluer le dispositif et le cadre juridique et comptable applicables aux EHPAD, en autorisant, comme dans le cadre de la nomenclature comptable « M22 », la constitution de provisions dédiées au projet immobilier de l'établissement.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 16/10/2019 p . 13130

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er février 2019 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-bancaire?xtor=ES-39-[BI_144_20191022_objetclassique]-20191022-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-bancaire]-472132#.html

Le livret d’épargne bancaire : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 01/02/2019 - 

Epargne

Le livret bancaire est un compte d’épargne rémunérée dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée.

Plafond du livret d'épargne bancaire

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510387.html

Question écrite n° 10387 de M. Yannick Vaugrenard (sénateur de Loire-Atlantique)

Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques.

En effet, il semble que les comportements de certaines sociétés réalisant des travaux de rénovation énergétiques soient peu scrupuleux, ce qui a pour conséquence de freiner de manière conséquente le développement des énergies renouvelables chez les particuliers.
Il s'agit principalement des achats qui ont lieu sur les foires et salons. En effet, les consommateurs n'y sont protégés par aucun droit de rétractation. Une enquête réalisée par l'UFC Que choisir en avril 2019 a révélé que 72 % des 355 stands visités sur des foires régionales ne respectaient pas les règles, en particulier celle de l'arrêté du 2 décembre 2014, à savoir l'obligation d'une affiche présente sur le stand avec l'avertissement suivant : ″Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand].″.

Dans le cas de la rénovation énergétique, cela peut être très préjudiciable aux consommateurs, du fait de la technicité des matériaux (pour des panneaux solaires par exemple) et des sommes engagées.

Il lui demande donc s'il pourrait être envisagé plusieurs améliorations afin de mieux protéger le consommateur, à savoir : étendre le champ de compétences du médiateur national de l'énergie aux litiges concernant la production d'énergie dans le secteur résidentiel, améliorer la transmission de l'information concernant les sociétés peu scrupuleuses parmi les principaux acteurs de la filières du résidentiel, permettre de donner une meilleure information aux citoyens via les moyens de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou des associations représentatives et enfin, donner aux services de l'État, et plus particulièrement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les moyens nécessaires pour punir les agissements des sociétés qui ne respectent pas les règles.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 p. 5269

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Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2015)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (produit, société, nature du risque) de l’article concerné.

• Avis de rappel de poulet rôti purée à l'ancienne de la marque AUCHAN 23 octobre 2019
• Nom du produit :Poulet rôti purée à l'ancienne
• Marque :AUCHAN            EAN : 3596710444021      DDM : 26/04/2020
• Risque :Suite à une inversion d'étuis, la société Gendreau procède au rappel du produit "Poulet rôti purée à l'ancienne 300g" commercialisé sous la marque AUCHAN. Certains étuis renferment le produit "Hachis Parmentier" marque AUCHAN contenant l'allergène GLUTEN du boulgour contenu dans le Hachis Parmentier (1,3%) qui n'est pas mentionné sur l'étiquette.

• Avis de rappel des combinaisons de protection de marque Kleenguard 21 octobre 2019

Nom du produit : Combinaisons de protection

Marque : Kleenguard

Référence : A80L

• Size Medium - product code 96510-80
• Size Large - product code 96520-80
• Size X Large - product code 96530-80
• Size XX Large - product code 96540-80
• Size XXX Large - product code 96550-80

Risque : Les combinaisons ne sont pas totalement imperméable aux produits chimiques ce qui peut engendre un risque de lésion cutanée.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne pas l’utiliser et de le ramener dans leur magasin d’achat.

• Avis de rappel des bougeoirs en forme de crocodile de marque Flying Tiger Copenhagen 21 octobre 2019

Nom du produit : Bougeoir en forme de crocodile

Marque : Flying Tiger Copenhagen       Référence : Article no. 3017653, vendu en Septembre et Octobre 2019.

Risque : L’article pourrait prendre feu lorsque la bougie brûle.

Commentaire : Les clients doivent arrêter d’utiliser ce produit immédiatement. Les consommateurs doivent retourner le produit à leur magasin Flying Tiger Copenhagen le plus proche pour obtenir un remboursement complet du produit.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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