En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

05/10/2018 - Avis de rappel de plusieurs références de fromages
Nom du produit : Plusieurs références de fromages
Marque : Emballés par Auchan et mis en vente dans ses magasins et conditionnés entre le jeudi 27 septembre 2018 et le jeudi 04 octobre 2018 inclus

Risque : Erreur d’étiquetage – L’allergène œufs n’est pas mentionné.
Commentaire : Il est recommandé aux clients ayant fait l’acquisition de ces produits et présentant une allergie à l’œuf, de ne pas le consommer et de le ramener à l’accueil de leur magasin.

03/10/2018 - Avis de rappel d’un kit chargeur câble type C et allume-cigare

Nom du produit : Kit chargeur câble type C1M (DC5V1A)

Marque : /

Référence : C340

Lot : /

Risque : Risques de choc électrique et d'incendie

Mesure : Si vous êtes en possession de cet article, il vous est demandé de ne plus l’utiliser et de le rapporter en magasin.

02/10/2018 - Avis de rappel du jouet Sky Ripperz de marque ZING

Nom du produit : Sky Ripperz

Marque : ZING

Référence : réf.81014

Lot : EAN 3117660810140

Risque : Risque de lésions oculaires
Mesure : Le professionnel demande de ne plus utiliser le produit et de le ramener en magasin

02/10/2018 - Avis de rappel des casques de vélo BLADE, MAGMA, ELLE et JADE de marque LAZER

Nom du produit : Casques LAZER SPORT NV modèles BLADE, ELLE, MAGMA, JADE Code d'identification LZB-08 et LZB-18

Marque : LAZER

Référence : BLADE, MAGMA, JADE, ELLE        Lot : LZB-08 et LZB-18

Risque : LAZER SPORT NV (“LAZER”) a découvert que, dans certains cas, certains casques de vélo BLADE, MAGMA, ELLE et JADE, en vente depuis janvier 2015, échouaient aux tests d’efficacité de la sangle, conformément aux normes CE. Par conséquent, dans de rares circonstances, la fixation de la sangle risque de se détacher du casque lors de l’impact.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et doivent se rapprocher de leur revendeur. Pour obtenir les coordonnées du fabricant et des informations supplémentaires, veuillez consulter le site Web LAZER www.lazersport.com.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303742.html

Question écrite n° 03742 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures relatives à la promotion du système Nutri-score.

 
Lancé par la signature de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État, le système Nutri-score prévoit d'établir le classement de l'aliment en se conformant au calcul de son score nutritionnel et à son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

 
Pour l'heure sa mise en œuvre reste toutefois fondée sur le volontariat des industriels. Trois mois après le lancement du système Nutri-score, 33 industriels et distributeurs de l'alimentation se sont ainsi engagées à l'apposer sur leurs produits.

 
À l'issue des États généraux de l'alimentation le 21 décembre 2017, le Gouvernement plaçait la promotion et l'amélioration du dispositif « au fil du temps en fonction de l'expérience acquise » au rang d'objectif prioritaire.

 
Au lendemain de la présentation du projet de loi (AN n° 627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable par le Gouvernement, il regrette toutefois que ce dernier élude cette question et ne fasse aucunement référence au système d'étiquetage nutritionnel Nutri-score.

 
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de développer et de promouvoir le dispositif Nutri-score à court et à moyen-terme. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 p. 4493

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180705954.html

Question écrite n° 05954 de M. Yannick Vaugrenard (sénateur de Loire-Atlantique)

Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 
Depuis le début de cette année, les personnes non imposables bénéficient d'un crédit d'impôt si elles utilisent des services à la personne. Cette mesure est venue réparer une injustice puisqu'auparavant, ces personnes étaient exclues de tout remboursement et devaient donc payer intégralement les factures pour les services à la personne.

 
Malheureusement, il subsiste une injustice pour les résidents en EHPAD. En effet, les personnes résidant en EHPAD et étant redevable de l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% de leurs dépenses, dans la limite de 10 000€ par an. 
Les personnes résidant en EHPAD et non imposables sont exclues de cette réduction d'impôt. De même, les personnes très peu imposables n'en bénéficient pratiquement pas.

 
Il lui demande donc de rétablir l'égalité de la même manière que cela a été fait pour le crédit d'impôt pour les services à la personne et de faire en sorte que les résidents en EHPAD pas ou peu imposables puissent bénéficier d'un crédit d'impôt dans les mêmes conditions que les résidents imposables aujourd'hui. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 p. 4677

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