Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/08/2019 - Avis de rappel de complément alimentaire FUCUS de marque ROCHES MARINES
Nom du produit : Complément alimentaire FUCUS

Marque : ROCHES MARINES

Référence : DLUO : 30/09/2021

Lot : PTPIL181121D

Risque : Teneur en iode supérieure à la dose journalière maximale.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à ne pas le consommer et à le rapporter en magasin..

14/08/2019 - Avis de rappel d'un complément alimentaire FUCUS de marque LABORATOIRE BEAUCHAMP 
Nom du produit : Complément alimentaire FUCUS

Marque : LABORATOIRE BEAUCHAMP

Référence : DLUO : 31/07/2020

Lot : PTPIL161123J

Risque : Teneur en iode  supérieure à la dose journalière maximale.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à ne pas le consommer et à le rapporter en magasin.

14/08/2019 - Avis de rappel des plats à tajine de marque CREALYS
Nom du produit : Tajine terre cuite D32 terra

Marque : CREALYS

Référence : 512820

Risque : Présence de plomb à un taux supérieur à la limite règlementaire

Affichage en magasin

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser  et de le ramener dans leur magasin d’achat

13/08/2019 - Avis de rappel de Set repas So'Pure de marque VULLI - Sophie la Girafe
Nom du produit : Set repas So'Pure

Marque : VULLI - Sophie la Girafe

Référence : Coffret repas So pure - Réf : 220124

Risque : Risque de présence de mélamine. Il est demandé aux personnes ayant acheté ce produit de ne plus l'utiliser et de bien vouloir le rapporter en magasin pour remboursement.

13/08/2019 - Avis de rappel de bouée gonflable avec siège intégré de marque Nabaiji
Nom du produit : Bouée gonflable avec siège intégré de marque Nabaiji

Marque : NABAIJI (DECATHLON)

Référence : Babyseat 190 7-15 kg All slot blue

Risque : Noyade en raison du risque de détachement du siège de la bouée

Commentaire : Les détenteurs du produit sont appelés à ne plus l’utiliser à le retourner en magasin dans les plus brefs délais. Le service client DECATHLON est joignable au 08 05 56 05 60.

Affichage en magasin - application/pdf - 177.69 Ko - 13/08/2019

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13520?xtor=EPR-100.html

Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer

Publié le 26 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment savoir si vous bénéficierez de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, la baisse d'impôts sur les revenus perçus à compter de 2020 sera effective dès le mois de janvier 2020 sur votre bulletin de paie si vous êtes salarié ou sur le montant de votre acompte si vous êtes travailleur indépendant. Le nouveau barème de l'impôt s'appliquera automatiquement au calcul de votre prélèvement.

Grâce à un simulateur simplifié de calcul de l'impôt , vous pouvez dès à présent estimer l'impact de cette mesure.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190410004.html

Question écrite n° 10004 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences que pourrait avoir l'application d'une mesure qui permettrait à tout un chacun de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment.

 
Jusqu'ici, les cartes de tiers payant permettaient aux mutuelles de garantir les paiements aux professionnels de santé. La possibilité donnée aux assurés de résilier leur contrat à tout moment ne permettra plus d'éditer des cartes d'assuré social à validité pré-établie.

 
Cette mesure pourrait aller à l'encontre du « reste à charge 0 » voulu par le Gouvernement et salutaire pour ceux qui n'ont pas les moyens de faire l'avance de frais nécessaires à la sauvegarde de leur santé.

 
Elle pourrait avoir pour conséquence une augmentation des frais de gestion qui pourrait s'avérer considérable, diminuant d'autant les moyens affectés à la couverture des frais de maladie. 

Cette réforme risque également d'avoir pour effet de remettre en cause le principe de mutualisation des risques et d'encourager chacun à contractualiser en fonction de dépenses de santé déjà prévues, augmentant ainsi une hausse des frais médicaux. 

La possibilité de résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé ne saurait signifier le renoncement à la solidarité et à la prévention qui sont l'essence même des mutuelles. 

Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour sauvegarder notre système mutualiste et ses effets vertueux. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 p. 3899

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https ://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13525?xtor=EPR-100.html

Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019

Publié le 30 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient pour les particuliers la loi du 24 juillet 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé ?

Espace numérique et dossier médical partagé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 juillet 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade?xtor=ES-39-[BI_129_20190709]-20190709-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade]-472132.html

Avec CICLADE, comment se faire restituer les fonds d'un compte inactif ?

En France, plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis 2014, le site internet CICLADE permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs lui reviennent.

Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

Un compte est considéré comme inactif s'il respecte 2 conditions :

• l’absence d’opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
• l’absence de manifestation du titulaire du compte (ou de son représentant légal) auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs. Il ne doit pas, non plus, avoir effectué d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.

Ce délai de 12 mois est porté à 5 ans pour les livrets d’épargne, les comptes à terme et les comptes-titres, notamment.

Quelles sont les obligations des banques ou établissements financiers concernant les comptes inactifs ?

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