Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information mise à jour le 31 décembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement?xtor=ES-39-[BI_102_20190102]-20190102-[https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement]-472132.html

Prélèvement à la source pour les Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement est automatique.

Sommaire

• Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus
• Été 2018 : j'ai reçu mon avis d’impôt
• Automne - Hiver 2018 : ma caisse de retraite a reçu mon taux
• Janvier - Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur ma retraite
• Avril - Juin 2019 : je déclare mes revenus
• À tout moment, si je change de situation

Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information mise à jour le 31 décembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement?xtor=ES-39-[BI_102_20190102]-20190102-[https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement]-472132.html

Prélèvement à la source pour les Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement est automatique.

Sommaire

• Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus
• Été 2018 : j'ai reçu mon avis d’impôt
• Automne - Hiver 2018 : ma caisse de retraite a reçu mon taux
• Janvier - Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur ma retraite
• Avril - Juin 2019 : je déclare mes revenus
• À tout moment, si je change de situation

Printemps 2018 : j'ai déclaré mes revenus

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

11/01/2019 - Avis de rappel de peluche porte-clef de marque PUCKATOR

Nom du produit : Plush Keychain

Marque : PUCKATOR

Référence : XKEY81        Lot : XKEY81 B

Risque : Suffocation

Description : De petits éléments peuvent se détacher et être ingérées par de jeunes enfants.

09/01/2019 - Avis de rappel des bicyclettes B’TWIN de la gamme B’ORIGINAL de marque DECATHLON

Nom du produit : Bicyclettes B'TWIN

Marque : B’TWIN - DECATHLON

Référence : cf affiche

Risque : Le garde boue peut dans certains cas bloquer la roue et provoquer une chute.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont invités à se rendre dans le magasin Décathlon de leur choix avec le vélo B’ORIGINAL afin de procéder au remplacement du garde boue avant par un technicien en réparation express.

Affichage en magasin - application/pdf - 796.2 Ko - 09/01/2019

Liste des rappels des 30 jours précédents

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

11/01/2019 - Avis de rappel de peluche porte-clef de marque PUCKATOR

Nom du produit : Plush Keychain

Marque : PUCKATOR

Référence : XKEY81        Lot : XKEY81 B

Risque : Suffocation

Description : De petits éléments peuvent se détacher et être ingérées par de jeunes enfants.

09/01/2019 - Avis de rappel des bicyclettes B’TWIN de la gamme B’ORIGINAL de marque DECATHLON

Nom du produit : Bicyclettes B'TWIN

Marque : B’TWIN - DECATHLON

Référence : cf affiche

Risque : Le garde boue peut dans certains cas bloquer la roue et provoquer une chute.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont invités à se rendre dans le magasin Décathlon de leur choix avec le vélo B’ORIGINAL afin de procéder au remplacement du garde boue avant par un technicien en réparation express.

Affichage en magasin - application/pdf - 796.2 Ko - 09/01/2019

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202650.html

Question écrite n° 02650 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de généralisation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire et sur les conclusions de l'expérimentation lancée en mai 2015 par le précédent Gouvernement sur trois tronçons du territoire.

 
Le 14 décembre 2017, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, un sénateur questionnait l'exécutif sur les résultats de cette expérimentation achevée le 1er juillet 2017 et dont les résultats n'ont fait l'objet d'aucune publication.

 
À cette occasion, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a « botté en touche » en esquivant sciemment la question.

 
Plus fort encore, il choisi la posture de la démagogie en cherchant à culpabiliser la représentation nationale quasiment accusée de faiblir dans la lutte contre la délinquance routière. 

Aussi, estimant légitime de demander les résultats d'une expérimentation menée depuis deux ans, jugeant normal d'appeler le Gouvernement à faire preuve de pédagogie afin que toute prise de décision soit bien comprise et acceptée des automobilistes, il demande au Gouvernement les conclusions de cette expérimentation et leur analyse afin de justifier une telle mesure, même impopulaire, si elle est efficace. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/01/2019 - page 42

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202650.html

Question écrite n° 02650 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de généralisation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire et sur les conclusions de l'expérimentation lancée en mai 2015 par le précédent Gouvernement sur trois tronçons du territoire.

 
Le 14 décembre 2017, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, un sénateur questionnait l'exécutif sur les résultats de cette expérimentation achevée le 1er juillet 2017 et dont les résultats n'ont fait l'objet d'aucune publication.

 
À cette occasion, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a « botté en touche » en esquivant sciemment la question.

 
Plus fort encore, il choisi la posture de la démagogie en cherchant à culpabiliser la représentation nationale quasiment accusée de faiblir dans la lutte contre la délinquance routière. 

Aussi, estimant légitime de demander les résultats d'une expérimentation menée depuis deux ans, jugeant normal d'appeler le Gouvernement à faire preuve de pédagogie afin que toute prise de décision soit bien comprise et acceptée des automobilistes, il demande au Gouvernement les conclusions de cette expérimentation et leur analyse afin de justifier une telle mesure, même impopulaire, si elle est efficace. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/01/2019 - page 42

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