Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 juin 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/280363-systemes-dalerte-des-services-de-secours-des-ameliorations-necessaires#xtor=EPR-696.html

La panne récente de l’accès à des numéros téléphoniques d’urgence a attiré l’attention sur les systèmes d’alerte des secours. Un rapport du Sénat fait le point sur l'état d'avancement du nouveau système d'information et de commandement unifié, NexSIS 18-112, qui doit mieux coordonner les services d'incendie et de secours et de la sécurité civile. Le nouveau système n’a pas la capacité de s’étendre totalement sur l’ensemble du territoire. Un déploiement qui se fera notamment par la prise en compte des risques contractuels avec les prestataires en place.

Le rapport d'information du Sénat sur NexSIS 18-112, présenté le 2 juin 2021 fait un point sur l'avancement du projet, initié en 2018, de mutualisation des systèmes d’information et de commandement unifié des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la sécurité civile. Ce nouveau système, déployé par l'Agence du numérique et de la sécurité civile (ANSC) avec le concours des collectivités territoriales, est une réponse au constat d'"une organisation éclatée du traitement des alertes, insatisfaisante sur le plan opérationnel."

Manque d'interopérabilité et de coordination

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18120579S.html

Question orale n° 0579S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des appels d'urgence. Le 7 décembre 2018, un rapport commun de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d'urgence aux personnes, est rendu public.

 
Ce rapport préconise, non pas l'organisation des plates-formes départementales 15-18 dont l'efficacité est avérée puisqu'elles fonctionnent dans vingt et un départements, mais des plates-formes supra-régionales correspondant peu ou prou aux zones de défense. Cette proposition réduit à néant le travail du Sénat.

 
Le président de la République, dans son intervention du 6 octobre 2017, rappelait son attachement au volontariat et à l'excellence de notre modèle de sécurité civile. Il insistait également sur la nécessité de « mettre en place des plates-formes uniques d'appels telles qu'elles existent déjà dans de nombreux départements ».

 
Dans le contexte de violence que connaît notre pays, tous les esprits sont tournés vers la protection de nos populations. Au-delà des conservatismes, il s'avère urgent de faire évoluer les systèmes de réception des appels d'urgence des acteurs publics que sont les sapeurs-pompiers, les services d'aide médicale urgente (SAMU), la police et la gendarmerie.

 
Il est vraiment regrettable que le rapport IGA-IGAS ignore totalement l'option consistant à faire du 112 l'unique numéro d'urgence, en s'appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies.

 
Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à la modernisation de l'action publique par la création de plates-formes de « proximité » ou départementales, ce qui permettrait aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux sapeurs-pompiers, de piloter, enfin, la mission de secours d'urgence aux personnes (SUAP) qu'ils accomplissent seuls dans 95 % des cas, en palliant, bien souvent, les carences du système de santé.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14010291G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0291G de M. Alex Türk (sénateur du Nord)

Chaque année, 50 000 personnes meurent à la suite d'une fibrillation cardiaque, ce qui constitue la deuxième cause de mortalité en France. Le taux de survie dans notre pays avoisine les 5 %, alors que, aux États-Unis, il est proche de 25 % dans certains États fédérés. Or nous pourrions aujourd'hui intervenir sur un quart environ de ces fibrillations cardiaques, celles qui surviennent en dehors du domicile. C'est donc un pourcentage extrêmement important.

 
Voilà quelques années, en 2006, notre ex-collègue Sylvie Desmarescaux et moi-même avions décidé de consacrer notre réserve parlementaire, tellement décriée par ailleurs, à la constitution d'un réseau dans le département du Nord, en liaison bien évidemment avec les maires. C'est ainsi que, grâce aux efforts fournis par le Sénat, nous avons pu financer l'achat de 2 000 appareils dans les 500 communes qui constituent ce réseau. Plus d'une trentaine de personnes ont ainsi été sauvées à ce jour. Cette expérience, qui ne constitue bien évidemment qu'une première initiative, m'amène à poser deux questions.

 
En premier lieu, je constate que nous accusons un retard considérable en matière de formation. Certes, la journée citoyenne prévoit la possibilité, et même normalement l'obligation, pour chaque jeune, garçon ou fille, de suivre une formation aux premiers secours.

 
Dans le milieu scolaire – j'ai procédé à une rapide enquête qui m'a permis de confirmer ce que je soupçonnais –, l'organisation de la formation dépend de la présence sur le site du matériel nécessaire et des personnels compétents. Un certain nombre de jeunes vont donc vivre leur vie d'adulte, jusqu'à leur propre décès, sans être capables de porter secours sous la forme d'un massage cardiaque ou de l'utilisation d'un défibrillateur. Je m'adresse donc à Mme la ministre pour lui demander s'il ne serait pas temps de rendre réellement obligatoire cette formation et de lui consacrer les moyens nécessaires.

 
En second lieu, se pose le problème de l'installation des défibrillateurs. Il faut absolument multiplier les appareils à disposition de la population. Pour ce faire, nous pourrions imaginer de rendre leur présence obligatoire non seulement dans les entreprises au-delà d'un certain seuil de salariés, dans tous les locaux qui accueillent un certain nombre de personnes, mais également dans les logements collectifs et, bien évidemment, dans les établissements scolaires et universitaires. 

Pour conclure, je rappelle un seul chiffre : lorsque nous aurons atteint le taux de survie de l'Amérique du Nord ou d'un certain nombre d'autres pays européens, 3 000 personnes supplémentaires seront sauvées chaque année.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 p. 183

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