Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18120579S.html

Question orale n° 0579S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des appels d'urgence. Le 7 décembre 2018, un rapport commun de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d'urgence aux personnes, est rendu public.

 
Ce rapport préconise, non pas l'organisation des plates-formes départementales 15-18 dont l'efficacité est avérée puisqu'elles fonctionnent dans vingt et un départements, mais des plates-formes supra-régionales correspondant peu ou prou aux zones de défense. Cette proposition réduit à néant le travail du Sénat.

 
Le président de la République, dans son intervention du 6 octobre 2017, rappelait son attachement au volontariat et à l'excellence de notre modèle de sécurité civile. Il insistait également sur la nécessité de « mettre en place des plates-formes uniques d'appels telles qu'elles existent déjà dans de nombreux départements ».

 
Dans le contexte de violence que connaît notre pays, tous les esprits sont tournés vers la protection de nos populations. Au-delà des conservatismes, il s'avère urgent de faire évoluer les systèmes de réception des appels d'urgence des acteurs publics que sont les sapeurs-pompiers, les services d'aide médicale urgente (SAMU), la police et la gendarmerie.

 
Il est vraiment regrettable que le rapport IGA-IGAS ignore totalement l'option consistant à faire du 112 l'unique numéro d'urgence, en s'appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies.

 
Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à la modernisation de l'action publique par la création de plates-formes de « proximité » ou départementales, ce qui permettrait aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux sapeurs-pompiers, de piloter, enfin, la mission de secours d'urgence aux personnes (SUAP) qu'ils accomplissent seuls dans 95 % des cas, en palliant, bien souvent, les carences du système de santé.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90754QE.htm

Question n° 90754 de Mme Marguerite Lamour (député UMP du Finistère)

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude créée auprès des sapeurs-pompiers volontaires, en raison d'une directive européenne assimilant leur activité à du travail. Ce sujet a été largement débattu lors du 117e congrès des sapeurs-pompiers qui vient de se tenir à Angoulême. Les sapeurs-pompiers volontaires sont des éléments essentiels dans les secours apportés aux personnes et aux biens, notamment en milieu rural.

Cette nouvelle donne risque fort de fragiliser le réseau des secours en milieu rural, déjà très sensible en journée lorsque ces mêmes sapeurs-pompiers sont à leur travail. Elle lui rappelle que la plupart des centres de secours en territoire rural sont composés de sapeurs-pompiers volontaires.

L'émoi produit par cette annonce a été relayé auprès des parlementaires, et c'est pourquoi elle l'interroge sur le sujet aux fins de connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration publiée au JO le 14/12/2010 p. 13548

Lire la suite