Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605872.html

Question écrite n° 05872 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une éventuelle remise en cause du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de rénovation énergétique.

 
Cette décision, si elle était confirmée, serait en totale contradiction avec l'annonce faite, en avril 2018, par le ministre de la transition écologique et solidaire, de la nécessité d'accompagner les ménages les plus modestes dans la lutte contre les passoires thermiques, lors de la présentation de son plan de lutte contre la précarité énergétique.

En outre, le relèvement du taux de TVA entraînerait une hausse des coûts des travaux et, par conséquent, une augmentation du travail illégal et non déclaré ainsi qu'une perte d'emplois pour les entreprises du bâtiment alors même que celles-ci sont déjà fortement impactées par la présence des travailleurs détachés et par le non-respect des règles de la directive détachement. 

Considérant que les entreprises ont besoin de stabilité fiscale et que beaucoup de ménages devront renoncer à leurs travaux d'amélioration de leur habitat en cas de relèvement du taux, il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces considérations et de ne pas revenir sur cette aide fiscale.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 p. 4158

Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'améliorer la qualité des services publics, tout en maîtrisant la dépense publique par l'optimisation des moyens dévolus à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment les aides aux entreprises. A cet effet, le comité Action publique 2022 s'est engagé dans une évaluation de l'efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises.

Le Gouvernement a toutefois décidé que, dans le cadre de cette revue, les taux de TVA à l'instar des taux réduits applicables aux secteurs du bâtiment et de la restauration devaient rester stables afin d'assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs.

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2015

Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.

Prix décernés en 2014

Nutrition : à Raquel Rubio, Anna Jofré, Belén Martín, Teresa Aymerich et Margarita Garriga (Espagne) pour leur étude titrée “Analyse des propriétés de bactéries lactiques, isolées dans les selles de bébés et destinées au démarrage de cultures probiotiques potentielles de saucisses fermentées”.

Sciences arctiques : à Eigil Reimers et Sindre Eftestøl (Norvège, Allemagne) pour avoir testé comment les caribous réagissent quand ils voient des hommes déguisés en ours polaires.

Médecine : à Ian Humphreys, Sonal Saraiya, Walter Belenky et James Dworkin (USA, Inde) pour le traitement de saignements du nez “incontrôlables” en utilisant la méthode consistant à farcir de tranches de bacon les cavités nasales.

Economie : à l’Institut national de statistiques de l’Italie (ISTAT) pour avoir "fièrement" pris la tête des pays qui ont répondu à la demande de l’Union européenne, adressée à chaque pays, visant à augmenter la taille de son économie nationale en intégrant les revenus de la prostitution, des ventes de drogues illégales, de la contrebande et d’autres transactions illégales entre participants volontaires.

Art : à Marina de Tommaso, Michele Sardaro et Paolo Livrea (Italie) pour avoir mesuré la souffrance relative des gens regardant une peinture horrible, plutôt qu’une jolie peinture, pendant qu’on leur envoyait un rayon laser puissant (dans la main).

Biologie : à Vlastimil Hart, Petra Nováková, Erich Pascal Malkemper, Sabine Begall, Vladimír Hanzal, Miloš Ježek, Tomáš Kušta, Veronika Němcová, Jana Adámková, Kateřina Benediktová, Jaroslav Červený et Hynek Burda, (République tchèque, Allemagne, Zambie) pour avoir collecté des données précises montrant que quand les chiens défèquent et urinent, ils préfèrent aligner leur corps le long de l’axe du champ magnétique terrestre Nord-Sud.

Santé publique : à Jaroslav Flegr, Jan Havlíček and Jitka Hanušova-Lindova et David Hanauer, Naren Ramakrishnan, Lisa Seyfried  (République tchèque, Japon, Chine et Inde) pour leurs enquêtes visant à déterminer s’il est mentalement dangereux pour un être humain de posséder un chat.

Psychologie : à Peter K. Jonason, Amy Jones et Minna Lyons (Australie, Royaume-Uni, USA) pour avoir démontré que les gens qui se lèvent tard sont, en moyenne, plus narcissiques, plus manipulateurs, et plus psychopathes que les personnes qui se lèvent tôt.

Neurosciences : à Jiangang Liu, Jun Li, Lu Feng, Ling Li, Jie Tian et Kang Lee (Chine et Canada) pour avoir essayé de comprendre ce qui se passe dans le cerveau des gens qui voient le visage de Jésus dans un morceau de pain grillé.

Physique : à Kiyoshi Mabuchi, Kensei Tanaka, Daichi Uchijima et Rina Sakai (Japon) pour avoir mesuré la quantité de frottement entre une chaussure et une peau de banane, et entre une peau de banane et le sol, quand une personne marche sur une peau de banane posée sur le sol.

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12257?xtor=EPR-100.html

Appel urgent au don de sang : où peut-on donner ?

Publié le 31 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à l'actualité liée à la Coupe du monde de football mais aussi du fait des fortes chaleurs, la mobilisation des donneurs de sang n'a pas été suffisante ces jours derniers. C'est pourquoi l'Établissement français du sang (EFS) a lancé un appel d'urgence pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles (installés en particulier sur les lieux de vacances).

Où donner son sang ?

Le don du sang peut être réalisé à tout moment dans un lieu fixe de collecte. Pour cela, l'EFS propose un module de recherche en ligne des centres les plus proches (centres fixes ou centres mobiles de don du sang, de plasma ou de plaquette).

Qui peut donner son sang ?

Pour donner son sang, il faut :

• avoir entre 18 et 70 ans (les plus de 60 ans étant soumis à l'approbation d'un médecin de collecte de l'EFS) ;
• peser au minimum 50 kg et être en bonne santé.

Toutefois, afin d'assurer la sécurité des donneurs et des receveurs, il existe des cas pour lesquels il n'est pas possible de donner son sang.

Comment se passe le don du sang ?

• Principe : entre 420 à 480 ml de sang sont prélevés, en fonction du poids du donneur ;
• Durée : l'acte lui-même dure 8 à 10 minutes. Si l'on ajoute le temps de l'entretien pré-don, puis le temps de repos et de collation qui suit le prélèvement, le don de sang prend environ 45 minutes à 1 heure ;
• Délais : il faut respecter un délai d'au moins 8 semaines entre 2 dons de sang ;
• Fréquence : une femme peut donner son sang maximum 4 fois par an, un homme 6 fois par an.

À savoir :

En France, 4 valeurs fondent le don de sang :

• l'anonymat : seul l'EFS connaît l'identité du donneur et du receveur, ainsi que les données le concernant ;
• le volontariat : le don du sang est un acte libre, accompli sans aucune contrainte ;
• le non-profit : le sang et les produits sanguins ne peuvent être source de profit ;
• le bénévolat : le don de sang est bénévole et ne peut être rémunéré sous quelque forme que ce soit.

D'autres questions ?

Traitements médicamenteux, soins dentaires, grossesse, tatouage, vie privée... : que faut-il savoir exactement avant de donner son sang ? Le site de l'EFS vous détaille toutes les contre-indications .

Et aussi

• Don du sang

Pour en savoir plus

• Appel urgent au don de sang ! 

Établissement français du sang

• Suis-je éligible au don de sang ? 

Établissement français du sang

• Tout savoir sur le don de sang 

Établissement français du sang