Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901412.html

Question écrite n° 01412 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes « sécurité sociale » 2017 concernant la télémédecine.

 
Dans ce rapport, la Cour des comptes estime que la télémédecine reste en France une pratique marginale, qui n'a pas eu les effets escomptés en matière de réorganisation du système de santé. Ainsi, le volume des actes de télémédecine réalisés par les centres hospitaliers est resté minime : moins de 258 000 actes en 2015 soit l'équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes.

 
Un manque de coordination au niveau national et une « action publique dispersée », indissociable de l'échec de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine en 2011, est en particulier dénoncé par la Cour des comptes. Les expérimentations menées au niveau local dépendent en grande partie de l'initiative et de l'investissement des médecins. Les dispositifs d'aides financières caractérisés par leur hétérogénéité et l'absence de pérennité ne permettent pas à la télémédecine de prendre l'ampleur attendue.

 
Aussi, la Cour des comptes recommande de fixer des objectifs précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux acteurs de la santé, de généraliser dès 2018, ainsi que le prévoit la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le dossier médical personnel, de définir un cadre tarifaire incitatif qui prévoit un système de répartition de la rémunération entre les intervenants de santé prévenant des risques d'inflation de la dépense.

 
Enfin, elle invite les pouvoirs publics à concentrer les expérimentations sur les projets généralisables. 

Aussi, alors que la télémédecine apparaît comme l'une des solutions pour répondre aux enjeux de désertification médicale, il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour favoriser son développement et prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 p. 449

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/02/2018 - Avis de rappel de figues sèches Layers 500g
REFERENCE : Lot : 090020881-11-362

RISQUE : Aflatoxines   Présence d'aflatoxines

13/02/2018 - Avis de rappel fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP
Présence de plomb à des teneurs supérieures à la réglementation

NOM DU PRODUIT : Fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP

MARQUE : Adrien Bruand et Vignes et Gastronomie

REFERENCE :

• Adrien Bruand : Fleur de sel Sac de 250g et Gros sel Sac de 1kg (tous numéros de lots) - Date de commercialisation du 28/04/2017 au 25/01/2018
• Vignes et Gastronomie : Fleur de sel 35g conditionné dans l'assortiment de produits festifs (assortiment ardoise) - Lot 01/2017 - Date de commercialisation du 13/12/2017 au 18/01/2018

RISQUE : Présence de plomb à des teneurs supérieures à la réglementation.

COMMENTAIRE : Deux rappel sous deux emballages différents mais concernant la même matière première issue des salines du paludier Adrien Bruand.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800884.html

Question écrite n° 00884 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition des très jeunes enfants aux écrans, provoquant des troubles qui ressemblent « aux troubles du spectre autistique ».

 
Regard vide, vocabulaire très restreint, difficultés de communication avec les autres, manque de concentration et d'attention… la liste est longue des effets néfastes des écrans sur le développement des enfants de 0 à 4 ans. En témoigne la prise de parole très récente de deux médecins de la protection maternelle et infantile (PMI) de l'Essonne à qui des enseignants, personnels de garderie… signalent, de façon croissante depuis cinq ans, des enfants présentant des retards de développement, des troubles du comportement et de la relation.

 
Dans leur pratique quotidienne, ces professionnels de santé rencontrent des enfants de 3-4 ans exposés entre six à douze heures par jour aux écrans, pas seulement de télévision. Quatre Français sur dix sont en effet aujourd'hui équipés de tablettes et 65 % possèdent un smartphone. 

Par ailleurs, ils alertent contre le fort pouvoir addictif de ces écrans que les fabricants de jouets ont très bien mesuré puisque mini-ordinateurs et tablettes sont aujourd'hui proposés aux enfants dès l'âge de six mois.

 
Dès 2009, des campagnes de prévention successives ont été lancées par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Malheureusement, elles ne suffisent pas. De plus en plus d'enfants en grande difficulté sont signalés. Bon nombre d'entre eux requièrent une prise en charge ayant à la fois un coût humain et financier : bilan hospitalier, accompagnement psychologique, rééducation orthophonique… 

Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre face à ce défi de santé publique et à l'urgence de provoquer une véritable prise de conscience chez les familles.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 p. 448

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020196G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0196G de Mme Sophie Taillé-Polian (sénatrice du Val-de-Marne)

Madame la ministre, vous avez déjà répondu à plusieurs questions posées, mardi dernier, par des députés ou, à l'instant, par des sénateurs, sur la situation dans les EHPAD. Vous nous avez parlé, tout à l'heure, d'anticipation. Pourtant, peut-on parler d'anticipation quand on se trouve aujourd'hui dans une situation qui, dans de très nombreux établissements, n'est tout simplement pas tenable ?

Ces EHPAD ne peuvent attendre les rapports et les missions que vous venez de lancer ; il leur faut des engagements clairs, à court terme, à moyen terme et à long terme !

 
Le sous-effectif des personnels génère un mal-être profond et un taux d'accidents du travail inacceptable. Pourtant, vous voulez conditionner le bonus que vous promettez à l'accomplissement, par les soignants, d'un travail supplémentaire visant à prévenir la dépendance des résidents !

 
Que faites-vous, à l'heure actuelle, pour la prévention des risques professionnels des soignants dans les EHPAD ? Vous venez nous en parler comme de l'une de vos préoccupations, mais un plan d'urgence est absolument indispensable !

 
Il faut également garantir une hausse très rapide du personnel des EHPAD. Pour cela, nous vous demandons de vous engager sur l'ensemble des emplois aidés, qu'ils soient maintenus ou renouvelés, comme les députés du groupe La République En Marche le demandaient d'ailleurs dans un rapport en septembre dernier.

 
Nous vous demandons aussi de vous engager sur un budget d'ampleur, à court, moyen et long terme, pour que les personnels, qui vivent actuellement des situations très difficiles, puissent se projeter dans un avenir qui ne soit pas trop lointain, pour revenir à une situation normale et prendre soin de nos aînés !

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 p. 846

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