Rapport de MM. GUIGNARD Philippe, JEAN-FRANCOIS Michel, LANDEL Jean-François, CATOIRE Serge et TARDIVON Christian publié en janvier 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000061-la-geothermie-de-minime-importance-propositions-pour-en-faciliter-le-developpement?xtor=EPR-526#book_sample.html

La géothermie de minime importance explore les couches superficielles de la croûte terrestre pour en retirer, avec l’assistance d’une pompe à chaleur, de l’énergie en quantités limitées. Sous réserve d’une utilisation rationnelle et raisonnable, elle fait partie des énergies renouvelables, présente de très faibles nuisances et un grand intérêt. Bien qu’encouragé, son développement reste faible en France au cours des dernières décennies.

 
La géothermie de minime importance présente des risques conséquents dans certains cas : notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés et provoquent des éruptions d’eaux artésiennes ou surtout l’hydratation de couches géologiques riches en évaporites (roches salines). Des dissolutions ou des hydratations peuvent survenir et engendrer des affaissements ou des gonflements de sol, lesquels peuvent causer d’importants dommages aux bâtiments, comme cela a été observé ces dernières années en France ou en Allemagne. Les forages peuvent aussi contribuer au mélange d’eaux provenant d’aquifères distincts et diffuser des pollutions.
 
La réglementation avant 2015 était contraignante, car rattachée directement au code minier. Elle ne permettait pas d’empêcher des dégâts, les forages de moins de 100 m de profondeur étant de facto non contrôlés. Qui plus est, elle était largement inappliquée.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180202983.html

Question écrite n° 02983 de M. Jean-Paul Prince (sénateur du Loir-et-Cher)

Jean-Paul Prince attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les difficultés rencontrées par les acheteurs de voitures d'occasion qui souhaitent obtenir le certificat d'immatriculation de leur véhicule.

En effet, depuis novembre 2017, les demandes de certificat d'immatriculation se font en ligne. Si le changement de propriétaire s'effectue assez bien s'agissant des voitures d'occasion immatriculées avec le nouveau système, les nouveaux propriétaires de voitures d'occasion immatriculées avec l'ancien système ont les plus grandes difficultés à obtenir soit le code de cession, soit la nouvelle immatriculation : le système leur explique sans autre explication qu'« il n'existe pas de dossier correspondant à la demande ».

Si, comme c'est la procédure à suivre en cas de problème, les usagers contactent l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ils n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin, et c'est aussi bien souvent le cas lorsqu'ils contactent leur préfecture ou sous-préfecture. 

Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et permettre à chaque automobiliste d'obtenir de manière simple et rapide le certificat d'immatriculation de son véhicule.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 p. 972

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

06/04/2018 - Avis de rappel de sachets d'amandes amères abricot AB de la marque UBERTI
Teneur en acide prussique (cyanure d'hydrogène ou acide cyanhydrique) supérieure à 500 mg/kg, teneur très supérieure au seuil toléré (20mg/kg)

Nom du produit : amandes amères abricot AB

Référence : amandes amères d'abricot AB, sachet 150 g  Lot : 69505418  et 69508018 

UBERTI a mis en place des mesures de retrait/rappel

03/04/2018 - Avis de rappel de slime GOGOPO de la marque GOOBANDS
Risque d'intoxication en raison d'une teneur en bore supérieure à la limite réglementaire

Nom du produit : Gogopo Slime fluo avec bracelet

Référence :
GP074 (GOOGOO neon Slime, 3 couleurs fluo jaune, rose, vert)

MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente en vue du remboursement

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020216G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0216G de M. François Patriat (sénateur de la Côte-d'Or)

Il est de bon ton, lors des questions d'actualité au Gouvernement, de faire part à celui-ci de sujets d'inquiétude, de drames, de difficultés existant dans notre pays. Pour ma part, je souhaiterais poser une question au Gouvernement sur un sujet d'actualité qui intéresse tous les Français : celui de la valeur travail et du redressement de notre économie.

Ce matin, l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, a publié les chiffres relatifs au chômage… Le fait que la France compte 205 000 chômeurs de moins, que le taux de chômage s'élève à 8,6 % en métropole et à 8,9 % tous territoires confondus, montre que les efforts menés par les uns et les autres au cours des dernières années ont porté leurs fruits.

 
Je le dis sans triomphalisme et avec objectivité : le retour de la croissance, des décisions prises antérieurement, mais surtout des décisions prises par ce gouvernement pour restaurer la confiance ont permis de créer, dans ce pays, un climat favorable et une dynamique de redressement. Je pense aux mesures de simplification, aux mesures en faveur de l'apprentissage et de la formation, aux mesures qui, aujourd'hui, permettent à la fois aux salariés et aux entreprises de bénéficier de davantage de liberté.

Monsieur le Premier ministre, pensez-vous que cette pente qui, aujourd'hui, s'accentue se confirmera ? Les décisions futures du Gouvernement, avec les dix chantiers que nous allons avoir à aborder ici, permettront-elles à cette embellie de se poursuivre ?

Réponse du Premier ministre publiée dans le JO du Sénat du 16/02/2018 p. 1530

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