Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 4 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=EPR-56.html

Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ?

le 4 10 2017

La politique d’implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L’instauration d’un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes.

Bilan du déploiement des radars

Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d’impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de vitesse. Selon les études de la Délégation à la sécurité routière, les radars ont contribué à faire baisser le nombre de morts et d’accidents. En 2016, 3 655 personnes ont été tuées sur les routes contre 8 160 en 2001. D’autres facteurs, tels que la protection des occupants en cas d’accident ou les systèmes de sécurité du véhicule ou le contrôle technique, ont aussi participé à la chute de la mortalité routière.

Controverses sur le choix du lieu d’implantation des radars

L’installation des radars suscite des controverses sur les critères du choix du lieu d’implantation des radars. Le magazine Auto Plus avait, par exemple, publié en 2010 une enquête selon laquelle les radars fixes n’étaient pas installés aux endroits accidentogènes mais plutôt à des endroits où ils pouvaient rapporter des amendes. Le produit financier des radars a d’ailleurs atteint un record en 2016 en rapportant 920,3 millions d’euros.

Néanmoins, ces critiques sont réfutées par les pouvoirs publics. Le caractère accidentogène est une condition impérative pour le choix d’implantation d’un radar. Pour chaque projet de radar, un bilan accidentologique détaillé de la zone d’implantation est établi sur une période de cinq ans (nombre d’accidents mortels, nombre de personnes tuées, etc.). Une étude de faisabilité technique est également conduite. Le déploiement est ensuite réalisé en fonction de priorités définies par la Délégation à la sécurité routière sur proposition du préfet de département.

Quelles perspectives pour la politique d’implantation des radars ?

Les radars sont de moins en moins bien acceptés par la population. Des enquêtes ont montré que, pour les deux tiers des personnes interrogées, les radars servent à remplir les caisses de l’État. En outre, ils semblent moins efficaces puisque la mortalité sur les routes augmente de nouveau depuis trois ans.

Pour le rapporteur, les radars demeurent un instrument efficace de la politique de sécurité routière. Néanmoins, il présente des recommandations pour rechercher un plus grand équilibre entre répression et sanction. Il propose également de s’attaquer à d’autres comportements : alcool et stupéfiants au volant, utilisation du téléphone portable (installation de brouilleurs d’ondes à l’intérieur des voitures).

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 3 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html?xtor=EPR-56.html

Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l’énergie éolienne en France. Fin 2016, l’éolien fournit 3,9% de la production électrique française. La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un doublement de sa capacité en 2023.

Parc éolien : état des lieux

Fin 2016, la filière éolienne française représente une puissance totale de 12 000 mégawatts. Elle se classe au quatrième rang en Europe derrière le Royaume-Uni (14 000 mégawatts), l’Espagne (23 000) et l’Allemagne (50 000). Elle compte 18 000 emplois équivalents-temps-plein (ETP) directs ou indirects, répartis dans 600 entreprises. Les quatre grands bassins d’emplois éoliens se trouvent dans les Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’Occitanie et les Pays-de-la-Loire.

Une évaluation de la politique de soutien à l’éolien

La politique de soutien à l’éolien a vraiment commencé avec la loi du 10 février 2000 de modernisation du service public de l’électricité (mise en place d’un système d’obligation d’achat et d’un tarif d’achat pour l’éolien). Après quinze années de soutien à l’éolien, il apparaît que les objectifs n’ont pas été atteints. Sur la période, le rythme annuel d’installation de nouvelles éoliens a été de 840 mégawatts alors que l’atteinte des objectifs aurait nécessité 1 580 mégawatts par an.

Néanmoins, cette politique a permis l’émergence de la filière éolienne française (qui était quasi-inexistante en 2000).

Les bénéfices du développement de l’éolien

L’électricité éolienne, en se substituant à la production des centrales nucléaires ou thermiques, contribue à l’indépendance énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Entre 2002 et 2015, la production de l’équivalent 63 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) a été évitée. Des émissions de dioxyde de souffre (SO2) et de particules fines ont été aussi évitées de façon significative. Les bénéfices environnementaux, sanitaires liés au développement de la filière éolienne sont évalués entre 3,1 à 8,8 milliards d’euros. Ces gains environnementaux dépassent ainsi largement le coût des subventions de l’État à l’éolien qui s’élèvent à 3,2 milliards d’euros.

Quelles perspectives ?

Le rapport identifie 64 innovations technologiques qui pourraient accroître la compétitivité et accélérer le déploiement des éoliennes. Ces innovations permettraient de faire baisser fortement les coûts de l’éolien en 2030, date à laquelle le dispositif de soutien public ne serait plus nécessaire.

Sur la toile publique

• Etude sur la filière éolienne française : bilan, prospective et stratégie - Ademe, sept. 2017 

Nous avons encore à feuilleter le douloureux livre noir, avec la disparition de Denise Sagardoyburu, qui avec son époux Jean-Marie, formait un couple d’adhérents si uni et si actif parmi nous. D’ailleurs, ils étaient tous deux parmi nous à la réunion mensuelle de Pau, lundi 6 novembre dernier. Entretemps, elle a subi, mercredi, un AVC irrémédiable.

Denise, infirmière retraitée du Centre Hospitalier des Pyrénées, nous restera présente par sa gentillesse et sa fidélité. 

Nous pourrons exprimer à Jean-Marie et à leur fils notre choc et notre amitié émue lors des obsèques prévues mardi 14 novembre à 14h, à l’église d’Angaïs

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12112?xtor=EPR-100.html

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

Le site internet du Cesu qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer chaque mois la rémunération de leurs salariés a pour objectif de faciliter les formalités liées à l'emploi d'une personne à domicile quelques heures par semaine (éditer une fiche de paye, par exemple).

Depuis le 17 octobre 2017, découvrez la nouvelle version du site internet du Cesu avec :

• une accessibilité totale via  smartphone ou  tablette ;
• la création de nouvelles fonctionnalités (simulateur de coût pour les charges à verser, grille des salaires minima en fonction de l'activité professionnelle, calendrier indiquant notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire et de l'avis de prélèvement, possibilité de pré-remplir ses déclarations si le nombre d'heures effectuées et la rémunération mensuelle restent identiques, par exemple).

  À noter :

Près de 2 millions de particuliers-employeurs utilisent le site du Cesu pour déclarer chaque mois leurs salariés. Néanmoins, il est toujours possible d'utiliser la version papier.

  À savoir :

À partir du 1^er janvier 2019, le Cesu devra calculer l'impôt sur le revenu pour l'employeur et le collecter directement sur le salaire de l'employé.

Pour en savoir plus

• Cesu 

Urssaf

• Un nouveau site conçu spécialement pour vous ! 

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