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retraiteshospitaliers64 - Page 428

  • Couverture numérique (29 03 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010167G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0167G de M. Raymond Vall (sénateur du Gers)

    Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

     
    Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

     
    Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

     
    Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

     
    Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 p. 52

     

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  • Stationnement interdit : amendes (28 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12409?xtor=EPR-100.html

    Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

    Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

    La justice avait été saisie par un automobiliste qui avait laissé sa voiture en stationnement interdit pendant plusieurs jours. Il avait reçu cinq avis de contravention pour la même infraction de stationnement interdit. Un total de cinq amendes lui était finalement réclamé.

    Ayant réglé l'une d'elles, il contestait les quatre autres au motif que le stationnement gênant ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.

    La justice a donné raison à l'automobiliste. Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite et donc qu'à une seule amende.

    Textes de référence

    Et aussi

  • Contrôle technique : modifications (27 03 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102053.html

    Question écrite n° 02053 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

    Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules.

     
    En effet, en application de l'arrêté du 2 mars 2017 qui transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE, la procédure du contrôle technique sera largement modifiée à partir de mai 2018.

     
    Le nombre de points de contrôle passera ainsi de 124 à 400. En cas de défaillance touchant à l'un des 126 points de contrôle qualifiés de critiques, un avis défavorable devra être délivré et une contre-visite effectuée le jour du contrôle. Le propriétaire du véhicule aura donc vingt-quatre heures pour procéder à la réparation et à la contre-visite sous peine d'immobilisation du véhicule concerné.

     
    Sans remettre en cause la pertinence du nombre de points de contrôle, le délai accordé pour faire la réparation et la contre-visite semble excessivement court. Alors que le délai pour une contre-visite est aujourd'hui de deux mois, il risque d'être très difficile pour les automobilistes de respecter ce nouveau délai, ce qui va rendre plus fréquent le recours à l'immobilisation des véhicules défaillants.

     
    Cette situation risque d'avoir des conséquences non négligeables dans les territoires ruraux où l'automobile reste le moyen de transport le plus utilisé pour les déplacements quotidiens et en particulier pour les trajets entre le domicile et le travail. La nouvelle réglementation pourrait donc entraver la mobilité des habitants de ces territoires, et notamment leurs déplacements professionnels.

     
    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de garantir la mobilité des habitants des territoires ruraux.

     

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1389

     

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  • Nature : espèces menacées (26 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=EPR-56.html

    Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

    Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

    Augmentation du nombre d’espèces menacées

    Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l’ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent le lynx boréal, le bouquetin ibérique, le grand hamster, le loup gris ou certaines espèces de campagnols. Parmi les mammifères marins, le cachalot ou le dauphin de Risso se trouvent en situation de vulnérabilité.

    A l’inverse, la loutre d’Europe et le bouquetin des Alpes colonisent de nouveau leur habitat, sous l’effet, notamment, de plans d’actions nationaux.

    Le degré de menace a augmenté pour huit espèces et a diminué pour trois. De nombreuses espèces encore relativement répandues présentent cependant un déclin marqué de leurs populations et se trouvent classées “quasi menacées”.

    Le premier état des lieux réalisé par l’UICN, en 2009, jugeait préoccupante la situation de 23% des mammifères terrestres et de 25% des mammifères marins. Huit ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 33% et de 32%.

    L’ampleur du phénomène pourrait même être plus importante car près de 36% des mammifères marins échappent à la vigilance de l’UICN.

    Les préconisations

    La situation préoccupante de certaines espèces est principalement causée par l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures routières, l’utilisation de pesticides et de raticides ainsi que le braconnage.

    Les experts de l’UICN préconisent d’enrayer la dégradation des milieux naturels, de plus en plus pollués, de restaurer les zones humides et les bocages, et d’agir pour le maintien de zones d’agriculture extensive. Ils recommandent la mise en place de nouveaux plans d’action nationaux et le renforcement des plans existants.

    Sur la toile publique

  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (25 03 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2012

    Anatomie : à Frans de Waal et Jennifer Pokorny, pour avoir découvert que les chimpanzés peuvent identifier d'autres chimpanzés individuellement en voyant l'image de leurs postérieurs.

    Dynamique des fluides : à Rouslan Krechetnikov et Hans Mayer, pour leur étude de la dynamique des ballottements des liquides, afin de comprendre ce qui se passe quand une personne marche en portant une tasse de café.

    Physique : à Joseph Keller, Raymond Goldstein, Patrick Warren et Robin Ball, pour le calcul de l'équilibre des forces qui façonnent et déplacent les cheveux dans une queue de cheval humaine.

    Littérature : au Government Accountability Office (GAO) des États-Unis, pour son rapport sur les rapports au sujet des rapports recommandant la préparation d'un rapport sur le rapport au sujet des rapports sur les rapports.

    Chimie : à Johan Pettersson pour avoir expliqué pourquoi dans certaines maisons de la ville d'Anderslöv, en Suède, les cheveux des gens sont devenus verts.

    Neuroscience : à Craig Bennett, Abigail Baird, Michael Miller et George Wolford, pour avoir démontré que les chercheurs sur le cerveau, en utilisant des instruments complexes et des statistiques simples, peuvent voir une activité cérébrale significative n'importe où — même chez des saumons morts.

    Acoustique : à Kazutaka Kurihara et Koji Tsukada pour la création du « SpeechJammer » — une machine qui perturbe la parole d'une personne, en lui faisant entendre ses propres mots avec un très léger retard.

    Paix : à la Société SKN pour sa conversion de vieilles munitions russes en diamants.

    Psychologie : à Anita Eerland, Rolf Zwaan et Tulio Guadalupe pour leur étude montrant que le fait de se pencher vers la gauche fait apparaître plus petite la tour Eiffel.

     

    Prix décernés en 2011

    Médecine : Mirjam Tuk, Debra Trampe, Luk Warlop ; conjointement avec Matthew Lewis, Peter Snyder, Robert Feldman, Robert Pietrzak, David Darby et Paul Maruff pour avoir démontré que les gens prennent de bonnes décisions au sujet de certaines choses, et de moins bonnes au sujet d'autres choses, quand ils ont une forte envie d'uriner.

    Sécurité publique : à John Senders de l'Université de Toronto, pour avoir conduit une recherche sur l'attention requise pour conduire un véhicule, qui impliquait une série de tests dans lesquels un dispositif masquait régulièrement la vue du conducteur roulant sur une autoroute.

    Paix : à Arturas Zuokas, le maire de Vilnius, pour avoir démontré que le problème du stationnement illégal pouvait être résolu en écrasant les véhicules mal garés avec un véhicule blindé.

    Mathématiques : à Dorothy Martin, Pat Robertson, Elizabeth Clare, Lee Jang Rim, Credonia Mwerinde et Harold Camping, pour avoir prophétisé la fin du monde, respectivement en 1954, 1982, 1990, 1992, 1999, 1994 — le dernier ayant rectifié sa prédiction pour le 21 octobre 2011. Tous sont récompensés pour nous avoir enseigné la prudence dans le domaine des affirmations basées sur des calculs mathématiques.

    Psychologie : à Karl Halvor Teigen de l'Université d'Oslo, pour avoir tenté de comprendre l'origine des soupirs dans la vie de tous les jours.

    Physiologie : à Anna Wilkinson, Natalie Sebanz, Isabella Mandl et Ludwig Huber pour leur étude montrant qu'il n'y a pas de preuve que le bâillement soit contagieux chez les tortues charbonnières à pattes rouges.

  • Rappel de produits (mise à jour du 23 mars 2018) (24 03 2018)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    22/03/2018 - Avis de rappel de tartine croustillante de seigle complet de marque Carrefour

    Nom du produit : Tartine croustillante de seigle complet

    Marque : Carrefour

    Référence : EAN : 3560071010447

    Lot : Lot n° 48004DDM au 03/01/2019

    Risque : Présence d'un allergène non étiqueté : sésame

     

    21/03/2018 - Avis de rappel des peluches Z’animoos de la marque HISTOIRE D'OURS

    Nom du produit : Peluches Z’animoos

    Marque : HISTOIRE D'OURS

    Référence : HO2345 à HO2358
    Produits distribués notamment par Aubert, JouéClub, KingJouet, et vente-privée.com

    Risque : Détachement possible de l'œil de la peluche destinée aux jeunes enfants. Risque d'ingestion de ce petit élément (risque de suffocation).
    Commentaire : Les détenteurs de ces peluches sont priés d’arrêter de les utiliser et de se rapprocher du magasin qui leur a vendu le produit concerné.



    20/03/2018 - Avis de rappel de siphons de marque ALU CHEF SECRET DE GOURMET

    Nom du produit : Siphon aluminium

    Marque : ALU CHEF SECRET DE GOURMET

    Références : 

    Siphon aluminium chef noir - réf : 136010 - Lots M08698 et M09042

    Siphon aluminium chef silver - réf : 136010A - Lots M08698 et M09042

    Siphon aluminium chef rouge - réf : 136010B - Lots M08698 et M09042

    Siphon aluminium chef décoré - réf : 136011 - Lots M08698
    Siphons vendus par JJA et distribués notamment par AUCHAN,CENTRAKOR, la FOIR'FOUILLE, INTERMARCHE, LECLERC 

    Risque : Risque d'explosion et de blessures graves

    Mesure prise par le professionnel : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente en vue du remboursement



    20/03/2018 - Avis de rappel des luminaires Elin
    Avec le temps, l’abat-jour en ciment peut se fissurer, voire se casser

    Nom du produit : Luminaire Elin

    Marque : Elin

    Référence : 614266

    Commentaire : Les utilisateurs de ce luminaire sont invités à se rendre au magasin Conforama le plus proche de leur domicile avec le luminaire afin d’en obtenir la reprise et le remboursement



    20/03/2018 - Avis de rappel de raquettes de badminton de marque Artengo

    Nom du produit : Raquette de Badminton BR720 ou  BR730 SOLID

    Marque : ARTENGO

    Référence : 8329345

    Risque : La tige de raquette et le manche risquent de se désolidariser pendant leur utilisation. La tête de raquette pourrait se séparer du manche pendant la pratique et heurter un joueur.

    Commentaire : Les détenteurs de ces raquettes sont invités à restituer leur raquette en magasin, contre  remboursement.

     

     

    19/03/2018 - Avis de rappel de la farine de lin Protein BIO PLANÈTE et du complément pour petit déjeuner Protein BIO PLANÈTE 

    Nom du produit : Farine de Lin et Complément pour petit déjeuner - Gamme Protein - Agriculture Biologique

    Marque : Bio Planète

    Référence : Farine de lin Protein et Complément pour petit déjeuner Protein

    Lots : Farine de lin Protein : 09770047 + 09770050 + 10450050 + 10450060   (DDM février et mars 2019)

    Complément pour petit déjeuner Protein : 060390347 (DDM de décembre à février 2019)

    Risque : Gluten non étiqueté

     

     

    19/03/2018 - Avis de rappel des vestes imperméables T500 de marque Kipsta distribuées par l’enseigne Décathlon
    Risque d'étranglement potentiel sur ces produits en raison de la présence d'un cordon dans la zone du cou

    Nom du produit : Veste enfants KIPSTA - Décathlon

    Référence : T500 BLEUE ( 8364292 ) et T500 NOIRE ( 8364291 )

    Commentaire : Les détenteurs de ces vestes peuvent se rendre en magasin pour les faire remettre en conformité ou demander un remboursement, ou enfin les cordons peuvent être coupés par les particuliers (une vidéo explicative est disponible sur le lien suivant : https://www.decathlon.fr/rainjackett500.html).

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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