Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 14 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12247?xtor=EPR-100.html

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Publié le 14 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée Fêtes de fin d'année 2017 dans laquelle elle fait part de ses conseils pour bien choisir :

• les produits festifs du réveillon (produits alimentaires, champagne, sapins, décorations, guirlandes électriques) ;
• les jeux, jouets et produits multimédia (jeux vidéo, objets connectés, téléphonie mobile, tablettes et micro-ordinateurs par exemple).

Si vous avez des jouets à offrir, la DGCCRF indique quelles vérifications effectuer et propose un recueil de conseils à consulter avant de choisir peluches, jeux de construction, jouets chimiques (coffrets de moulage à base de plâtre à modeler ou pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four) ou poupées. Elle demande aussi de porter une attention toute particulière à la sécurité des jouets en vérifiant notamment que le produit comporte le marquage  « CE » .

La DGCCRF conseille par ailleurs de rester vigilant sur les aliments achetés et de bien vérifier l'étiquetage.

Elle recommande enfin de privilégier les sites de bonne notoriété tout en faisant attention également aux publicités trompeuses.

Et aussi

• Alimentation, restauration
• Achat à distance
• Garanties

Pour en savoir plus

• Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies 

Ministère chargé de l'économie

• Noël de la French Tech : des idées cadeaux « Made in France » 

Ministère chargé de l'économie

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 16 novembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12172.html

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1^er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Il ne pourra pas être supérieur au tarif applicable sur la zone concernée en cas de paiement immédiat pour la durée maximale de stationnement prévue.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié :

• soit par apposition d'un avis de paiemen
• t exigible sur le véhicule concerné ;
• soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation ;
• soit parfois transmis sous une forme dématérialisée à certains titulaires de certificats d'immatriculation.

Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû. À défaut, ce forfait est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

  À savoir :

Ce dispositif ne concerne pas les stationnements gênants, dangereux ou abusifs.

Textes de référence

• Article L 2333-87 du code général des collectivités territoriales (au 1er janvier 2018) 
• Articles R 2333-120-4 et suivants du code général des collectivités territoriales (au 1er janvier 2018) 

Et aussi

• Amende pour infraction aux règles de stationnement

Pour en savoir plus

• Décentralisation du stationnement payant : ce qui changera à partir du 1er janvier 2018 

Ministère chargé de l'intérieur

• Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil 

Vie-publique.fr

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 5 décembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12222?xtor=EPR-100.html

Prime de Noël 2017 : pour qui et pour quand ?

Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 La prime de Noël est reconduite pour 2017. Elle doit être versée à partir du 18 décembre. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé lundi 4 décembre 2017.

Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :

• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l'allocation équivalent retraite (AER).

Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole percevant le RSA, le montant de la prime est modulé en fonction de la composition du foyer, une seule prime étant versée par foyer (152,45 € pour une personne seule ou 228,67 € pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant par exemple).

Dans les autres cas, le montant de la prime de Noël est fixe : il est égal à 152,45 €, cette aide exceptionnelle de fin d'année étant alors versée par Pôle emploi.

  À savoir :

Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Selon la situation, la prime est versée par la Caf, la CMSA ou Pôle Emploi.

Et aussi

• Qu’est-ce que la prime de Noël ?

Pour en savoir plus

• Versement de la prime de Noël pour 2017 

Ministère chargé des affaires sociales

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2011

Physiologie : à Anna Wilkinson, Natalie Sebanz, Isabella Mandl et Ludwig Huber pour leur étude montrant qu'il n'y a pas de preuve que le bâillement soit contagieux chez les tortues charbonnières à pattes rouges.

Prix décernés en 2010

Chimie : à Eric Adams, Scott Socolofsky, Stephen Masutani ainsi que la compagnie pétrolière BP pour avoir réfuté la vieille croyance que l'eau et l'huile (pétrole) n'étaient pas miscibles. BP n'est pas venu à la cérémonie, à l'inverse des trois scientifiques américains.

Économie : aux dirigeants de Goldman Sachs, AIG, Lehman Brothers, Bear Stearns, Merrill Lynch et Magnetar pour avoir « créé et promu de nouvelles manières d'investir de l'argent en maximisant les gains financiers et en minimisant le risque pour l'économie mondiale, ou une portion de celle-ci ». Ce prix faisant partie de la catégorie « critique » et non « récompense pour les recherches volontairement incongrues », les lauréats ne sont pas venus à la cérémonie.

Régulation des transports : à Toshiyuki Nakagaki, Atsushi Tero, Seiji Takagi, Tetsu Saigusa, Kentaro Ito, Kenji Yumiki, Ryo Kobayashi, Dan Bebber et Mark Fricker pour leur étude sur le myxomycète Physarum polycephalum et la modélisation des réseaux ferroviaires.

Biologie : à Libiao Zhang, Min Tan, Guangjian Zhu, Jianping Ye, Tiyu Hong, Shanyi Zhou, Shuyi Zhang et Gareth Jones, qui ont publié une étude sur la pratique de la fellation chez les chauves souris.

Management : à Alessandro Pluchino, Andrea Rapisarda, et Cesare Garofalo de l'université de Catane (Italie) pour avoir démontré qu'une organisation donnée gagnerait en efficacité si les promotions hiérarchiques étaient faites de manière aléatoire. Leurs travaux se basent sur le principe de Peter selon lequel tout employé s'élève dans la hiérarchie jusqu'à son niveau d'incompétence maximum.