Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html
Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir
Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.
Autorités administratives chargées de la restauration
La restauration scolaire relève de la compétence :
- de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
- du département, en collège ;
- de la région, en lycée.
Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.
Les obligations en matière de restauration
La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :
- préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
- couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
- éduquer à la nutrition et au goût ;
- veiller à la sécurité alimentaire.
Les allergies et les régimes alimentaires particuliers
Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).
Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.
Pause méridienne
Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.
Les tarifs
Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.
Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.
Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.
Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.
Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.
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Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'économie
