Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17179?xtor=EPR-100.html

Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit

Publié le 28 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS (pour neurones avertis)

Il y a des Belges à Rethel... Wallons-nous ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 février 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/actualites/encadrement-promotions-produits-hygiene-entretien-egalim?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_357_20240305]-20240305&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/actualites/encadrement-promotions-produits-hygiene-entretien-egalim]#.html

Comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène au 1er mars

27/02/2024

Adoptée en mars 2023, la loi Egalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires.

Depuis 2018 et l’adoption de la loi Egalim I, les promotions sur les produits alimentaires sont plafonnées à 34 %.

La loi Egalim III ou Descrozaille (article 7) étend cette disposition aux rayons droguerie, parfumerie et hygiène, tels que la lessive, le gel douche ou les couches. Ainsi, tous ces produits seront soumis à la même réglementation à compter du 1^er mars 2024. Cette loi vient donc encadrer les réductions, mais ne les interdit pas.

Garantir la rémunération des industriels

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Êtes-vous bénéficiaire d'un produit d'épargne retraite supplémentaire en déshérence ?

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 février 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etes-vous-beneficiaire-contrat-epargne-retraite-supplementaire-desherence?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_357_20240305]-20240305&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etes-vous-beneficiaire-contrat-epargne-retraite-supplementaire-desherence].html

Êtes-vous bénéficiaire d'un produit d'épargne retraite supplémentaire en déshérence ?

Par Bercy Infos, le 23/02/2024 - Epargne et investissements mobiliers 

Et si vous étiez bénéficiaire d'un contrat d'épargne retraite supplémentaire sans le savoir ? Pour éviter d’oublier de faire valoir vos droits en fin de carrière, un service en ligne gratuit permet de consulter les produits d’épargne retraite supplémentaire et les coordonnées des organismes qui les gèrent.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance retraite supplémentaire ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 février 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/292969-numerique-en-sante-des-services-de-plus-en-plus-utilises.html

Numérique en santé : des services de plus en plus utilisés

Publié le 12 février 2024

Prises de rendez-vous, récupération de documents (examens, analyses), services en ligne de l’Assurance maladie ou de la mutuelle, téléconsultations, objets connectés… Les outils et services numériques relatifs à la santé se développent et sont de plus en plus utilisés. Néanmoins, les Français recourent encore peu à Mon espace santé.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17176?xtor=EPR-100.html

Un accès facilité à la formation ”boîte manuelle” pour les titulaires du permis ”boîte automatique”

Publié le 28 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Si vous avez passé votre examen du permis de conduire en boîte automatique, vous devez suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Un arrêté publié le 18 février 2024 au Journal officiel supprime à compter du 1^er mars le délai de 3 mois jusque-là nécessaire pour suivre cette formation à la suite de l’obtention de votre permis de conduire en boîte automatique.

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