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retraiteshospitaliers64 - Page 562

  • Perte d’autonomie : nouvelle loi (09 01 2016)

    Nous proposons cette note de synthèse publiée le 29 décembre 2016, sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10259?xtor=EPR-100.html

    Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

    La loi concernant l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015.

    Ce texte réforme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile pour aider à payer les frais d'intervention des aides à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle revalorise le nombre d'heures d'aide et allège la participation financière des bénéficiaires (le ticket modérateur), voire l'annule pour les personnes touchant l'allocation personnalisée de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

    Les proches aidants sont également visés par la loi puisqu'elle leur crée un statut spécifique. En effet, les époux, partenaires pacsés, parents et toutes personnes entretenant un lien étroit et stable pourront se voir accorder un « droit au répit » qui consiste soit à accueillir momentanément la personne dépendante dans une structure, soit à attribuer des heures d'aide supplémentaires, ces aides pouvant aller jusqu'à 500 € par an.

    Pour les personnes âgées n'étant plus en mesure de rester chez elles, la loi renforce les obligations d'information sur les prix pratiqués dans les maisons de retraite des secteurs publics, associatifs et privés commerciaux. Les prix des hébergements devront correspondre à un même socle de prestation pour faciliter la comparaison entre les différents établissements.

      À noter :

    des décrets à paraître préciseront les modalités de mise en place d'un certain nombre de mesures inscrites dans cette loi.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

    Dossier de presse - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 

  • Sacs plastiques à usage unique (08 01 2016)

    Note d’information publiée le 29 décembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384?xtor=EPR-100.html

    Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.

    Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

    À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

    • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
    • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

    Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

    En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

    Pour en savoir plus

  • Feux de cheminée (07 01 2016)

    Note d’information publiée le 17 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10240?xtor=EPR-100.html

    Feux de cheminées : quelle réglementation ?

    Publié le 17 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr.

    Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?  Service-public.fr distingue deux cas selon votre lieu de résidence (Île-de-France ou ailleurs).

    • En Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert seulement s'il s'agit d'une utilisation d'agrément ou d'un chauffage d'appoint ; les feux de cheminée par le biais d'un foyer fermé sont par contre autorisés également comme chauffage principal (sous certaines réserves).
    • Dans les autres régions, les feux de cheminée sont autorisés sans restriction.

      À savoir : dans tous les cas, il faut vérifier :

    • si vous êtes en appartement, que le règlement de copropriété n'interdit pas les feux de cheminées ;
    • si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

  • Prévention de l’Obésité (06 01 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712533.html

    Question écrite n° 12533 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

    Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de prévention de l'obésité.

     
    De plus en plus d'enfants sont touchés par l'obésité, 4 % de plus en Languedoc-Roussillon en 2014, L'obésité a été reconnue maladie chronique par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1995 au même titre que le cancer, le diabète, la maladie de Crohn…

     
    Cependant, des manques évidents au niveau de la prévention entraînent chez l'enfant et l'adolescent, souvent issu de milieux défavorisés, de mauvaises habitudes alimentaires et un manque d'activité physique qui auront des conséquences directes sur leur futur problème d'obésité.

     
    Malgré une campagne de la caisse d'assurance maladie (CPAM) demandant aux médecins traitants d'être impliqués dans le dépistage et la prise en charge de l'obésité, aucune action n'a été réellement mise en place, laissant les personnes en obésité face à leurs problèmes. 
    Ces dernières contactent ainsi les associations de patients adultes pour obtenir des renseignements concernant la manière de prendre en charge des enfants en problématique de surpoids, ce qui démontre une carence de prise en charge de ce problème par le service public de la santé.

     
    Ce constat est encore plus prononcé dans les campagnes où l'isolement et la difficulté à se déplacer sont omniprésents.

     
    En effet, les moyens de transports ne sont pas forcément existants dans les villages et les bons de transports pour des consultations sont de moins en moins prescrits par les médecins traitants qui craignent les contrôles de la CPAM.

     
    Face à ce constat démontrant que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants de milieux défavorisés, que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est donc essentiel que la loi de santé publique, qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir, comporte un volet sur la prévention de l'obésité.

     
    Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de renforcer la sensibilisation sur cette problématique et si le plan obésité 2010/ 2013 sera reconduit sous une autre forme. 

     

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3564

     

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  • Consommation des ménages : novembre 2015 (05 01 2016)

    Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’information publiée le 23 décembre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20151223.html

    En novembre 2015, la consommation des ménages en biens diminue de nouveau (–1,1 %)

    En novembre 2015, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de nouveau : elles baissent de 1,1 % en volume*, soit leur plus forte contraction depuis janvier 2014, après un léger recul en octobre (–0,2 %). Cette nouvelle baisse provient principalement de la chute de la consommation d'énergie (–5,6 %) et du net recul des dépenses d'habillement (–4,7 %).

    * Les volumes sont mesurés aux prix de l'année précédente chaînés de 2010 et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS-CJO).

    Énergie : forte baisse

     

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  • Situation de l’emploi (04 01 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15120678G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0678G de Mme Sophie Primas (sénateur des Yvelines)

    Madame la ministre, le 9 septembre 2012, le Président de la République annonçait l'inversion de la courbe du chômage à l'échéance d'un an et Pierre Moscovici, à la même époque, déclarait : « L'inversion est possible et elle va arriver à la fin de l'année, j'en ai la conviction, une conviction informée. »

     

    À la fin de l'année 2013, le nombre de demandeurs d'emploi avait augmenté de 6,5 %. Fin mars 2014, notre pays comptait plus de 5 millions de chômeurs. Trois ans après l'élection du Président de la République, en 2015, la France a atteint le niveau historique de 5,7 millions de demandeurs d'emploi. Les derniers chiffres publiés du chômage, ceux du mois d'octobre, révèlent un bond sans précédent : on enregistre 42 000 chômeurs de plus en un seul mois.

    Ces très mauvais résultats interviennent alors que l'euro est faible, que le cours du pétrole l'est également et que les taux d'intérêt sont au plus bas.

    Tous les pays européens profitent de cette situation pour réformer et créer des emplois : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, qui est quasiment en situation de plein emploi, l'Italie, dirigée par un gouvernement de gauche, l'Espagne, et même la Grèce. Tous, sauf la France !

    Madame la ministre, combien faudra-t-il de chômeurs de plus pour que le Gouvernement prenne enfin conscience que les politiques qu'il mène sont plus destructrices que créatrices d'emplois, dans un pays qui a pourtant tant d'atouts, tant de créativité, tant de chefs d'entreprise audacieux ?

    Le Président de la République a dit hier, en conseil des ministres, que l'important était de définir un cap. Madame la ministre, quel est ce cap ?

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 p. 12714

     

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